«Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour assainir toutes les situations de paiement. Je ne veux surtout pas qu'on en vienne à retourner des crédits de paiement. Les ordonnateurs affichant un faible taux de consommation des crédits par rapport aux engagements auront des comptes à rendre et assumeront pleinement leur responsabilité».

En émettant cet avertissement à l'adresse des gestionnaires des secteurs, lors du conseil exécutif, le wali faisait dans une approche anticipatrice, en ce sens qu'il voulait éviter au maximum les cas de fin de non-recevoir qu'opposerait l'administration centrale (la Direction générale du budget près le ministère des Finances) aux propositions budgétaires formulées au titre du BP 2018 par la wilaya dont le secteur concerné traînerait une situation déficitaire en matière de consommation des crédits déjà attribués. « C'est aussi simple que ça : on vous dira que vous n'aurez pas un sou de plus tant que vous n'avez pas dépensé ce vous avez déjà ». D'où cet appel : « Vous devez y aller en position de force. Revendiquer plus parce tous les crédits alloués ont été engagés et consommés dans des opérations déjà clôturées ».

Cette démarche anticipatrice en faveur de « sa » collectivité locale n'est pas pour autant confinée dans un esprit territorial étroit. Mouloud Cherifi n'est pas déconnecté du contexte économico-financier national, « sa » ville n'étant qu'une entité territoriale d'un tout indivisible et indissociable. Bien au contraire, le détenteur de l'autorité de l'Etat à l'échelon de la wilaya d'Oran s'inscrit dans une vision nationale et fait même de la pédagogie en ce sens, au travers de ses orientations et ses instructions, à l'égard des membres de son staff et des élus locaux. « Notre vision doit être nationale en toute chose, en tout acte de gestion. Il en est ainsi en matière de finances. Il faut donc clôturer d'abord (les opérations couvertes par des autorisations d'engagement : Ndlr) ».

La solvabilité de l'Etat mise à mal par des engagements non tenus

Plus explicite, le directeur de la programmation et du suivi budgétaire (DPSB) en appelle à l'ensemble des ordonnateurs : « Les crédits non engagés doivent être réutilisés ». Le scénario d'un retrait par la centrale de cet argent « dormant » du fonds de wilaya, en ces temps d'austérité fort contraignante, est plus que probable. Il est à envisager en effet que l'Etat reprenne d'une main ce qu'il avait donné d'une autre. Et le meilleur moyen pour sécuriser ces dotations budgétaires, c'est de les consommer. Le plus tôt sera le mieux. Cependant, à jeter un coup d'œil sur le tableau synoptique des consommations des crédits de paiement (CP) arrêté au 31 août, il est clair qu'on est globalement un peu loin des indicateurs d'une gestion optimale et efficiente des dotations financières centralisées. A quelques secteurs et directions près, la situation n'est pas satisfaisante.

Pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour en arriver à cette amère conclusion à la lecture des matrices qui défilaient en boucle sur écran mural à l'hémicycle, au gré des secteurs et des directions administratives budgétivores.

Il y a de quoi s'interroger, à tout le moins, quand on voit des situations de paiement toujours en instance alors qu'elles ont été prises en charge et avalisées au niveau central et leurs crédits de paiement bien disponibles depuis belle lurette dans la trésorerie publique locale. Ils sont légion les entrepreneurs et autres prestataires de services qui crient à la bureaucratie et à la corruption dans le système de paiement. Non sans en apporter les preuves. Ce n'est pas un secret de Polichinelle : depuis qu'elle est de mise, l'austérité a fait monter de plusieurs crans la complexité et l'opacité du circuit en place. Cela a mis à mal la crédibilité et la solvabilité de l'Etat et donc celles des pouvoirs publics.

Circuit de paiement : quand austérité rime avec bureaucratie

Cette défiance diffuse à l'égard des engagements publics est bien pire que les effets perceptibles du non-paiement des situations, y compris celles ordonnées par décision de justice, sur l'avancement des différents chantiers, notamment dans le secteur BTPH, puisqu'elle altère forcément l'autorité des pouvoirs publics. « Tous les crédits de paiement sont identifiés et personnalisés. Les tableaux des CP présentés ici sont sur la base de situations réelles et donc on peut les liquider en un mois. Je ne veux plus entendre parler de créances impayées dans ce genre de cas. Les créanciers sont bien au fait du cheminement de leurs situations déposées, puisqu'ils suivent au jour le jour le schéma de traitement. Alors payez-les sans plus tarder ! Il faut suivre sur le terrain et en même temps dans le bureau », a instruit le wali.

Un intérêt particulier est accordé par ce dernier à la situation des CP -c'est le deuxième conseil exécutif consacré à ce thème depuis sa prise des commandes de la wilaya d'Oran- qui représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement (AE) et sont aussi le support de règlement de la dépense engagée au préalable, sachant qu'en cas d'un engagement juridique s'exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des CP est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu'à atteindre le total des AP initiales.

69% taux de consommation global des CP. 0% en juillet-août

Selon la présentation faite par le DPSB, qui a eu à détailler et à commenter avec le trésorier de wilaya la situation pour chaque secteur et chaque direction, le tableau des consommations des CP, arrêté au 31 août 2017, fait état d'un montant total de 14,7 milliards de DA attribué à la wilaya d'Oran, consistant en 13,4 MDA au titre des PSD et 1,3 MDA au titre des PCD, et ce engagements financiers relatifs aux JM-2021 non compris. Le taux de consommation par rapport aux engagements comptables s'élève à 69% (65% pour les PSD et 100% pour les PCD, soit respectivement des montants consommés de 7,6 et 1,3 MDA à fin-août). Les principales directions consommatrices sont : la direction des Travaux Publics (2,6 MDA, soit un taux de 35% par rapport aux engagements du secteur), la direction des Equipements publics (2,2 MDA, soit 29%), la direction de la Santé et de la Population (0,9 MDA, soit 12%), la DRE (0,8 MDA, soit 10%) et la DFP (0,4 MDA, soit 5%). La consommation mensuelle moyenne pour la période mai-août est de l'ordre de 1,9 MDA tandis que celle prévisionnelle pour septembre-décembre est de 3,4 MDA. Par secteur, la direction de l'Education a consommé 0,65 MDA (28%) et enregistre des besoins de rattachement de 0,17 MDA. La DSP a consommé 1,32 MDA (70%) et fait état de besoins de 3,18 MDA. La direction de l'Hydraulique a consommé 1,7 MDA (99%) et enregistre des besoins de 0,5 MDA. La DTP a consommé 349 MDA (100%), avec comme besoins de rattachement de 1,8 MDA sous forme de créances. La DAL a consommé 0,5 MDA (8%), avec des besoins exprimés de 0,17 MDA. la DJS a consommé 0,3 MDA (68%), avec des besoins exprimés de 0,12 MDA. La DUAC a consommé 0,4 MDA (11%), avec comme besoins exprimés de 0,5 MDA. la Direction des Transports a consommé la totalité de ces crédits de paiement, 0,11 MDA. la direction de l'Environnement a consommé 0,5 MDA (12%), n'exprimant aucun besoin de rattachement.