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Licence d'importation et inspection générale auprès du Premier ministre: Ouyahia efface les dernières traces de Tebboune

par Moncef Wafi

Après le report de la tripartite à une date ultérieure, le Premier ministre efface les dernières traces de son prédécesseur. En annulant deux de ses décisions phares par décret exécutif, Ouyahia a clairement affiché l'intention des décideurs de refermer la parenthèse Tebboune et de replonger le pays dans le statu quo d'avant. Moins de deux mois après la publication du décret exécutif n° 17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation, Ouyahia vient de l'abroger à travers le décret n° 17-244 du 22 août 2017. Quant aux régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises appliquées instaurés sous l'ère Tebboune par le décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017, Ouyahia vient de l'annuler par un autre décret publié lui aussi hier au Journal officiel. La démarche est aussi symbolique que symptomatique du régime d'offrir de nouvelles garanties aux hommes d'affaires, largement inquiétés par les décisions du Premier ministre sortant. Concernant les licences d'importation, cette abrogation est le dernier clou porté au cercueil de cette décision après la mise au point de Bouteflika qui allait sonner le glas de Tebboune. Le président de la République avait été informé des recours déposés par certains importateurs dont les marchandises ont été saisies. Il aurait même demandé de libérer ces produits avant l'approbation des licences d'importation en insistant lourdement auprès du ministre des Finances de traiter les dossiers urgents. Et ce qui a été décidé moins d'une semaine plus tard alors que Tebboune n'avait pas encore consommé son congé.

Les précisions des services du Premier ministre

Hier après-midi, un communiqué des services du Premier ministre a précisé que le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences d'importation de biens et de marchandises demeurait en vigueur. «Des médias ont rapporté, ce jour, l'annulation d'un décret exécutif ayant trait au régime des licences d'importation de biens et de marchandises. Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette question», précise le communiqué. «A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à faire savoir à l'opinion que, premièrement, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises demeure en vigueur et que, deuxièmement, le décret exécutif abrogé, et datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d'attribution d'une licence d'importation à l'accord du Premier ministre», explique la même source. «C'est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l'administration du Commerce le soin de régir les licences d'importation qui demeurent toujours en vigueur», conclut le communiqué des services du Premier ministre.

Alors que le décret exécutif sur les importations est perçu comme une décision économique mais reposant sur d'autres critères, l'annulation de l'Inspection générale, elle, convoque beaucoup plus d'interrogations sur les intentions du nouveau Premier ministre. Le 23 juin dernier, Abdelmadjid Tebboune annonçait la création, au niveau du Premier ministère, d'une inspection générale qui a pour mission de contrôler les finances publiques et conférer davantage de transparence au financement et à la réalisation des projets publics. «Le gouvernement procédera prochainement et pour la première fois à la mise en place d'une inspection générale au niveau du Premier ministère regroupant toutes les compétences économiques, financières et juridiques, qui se penchera sur les problèmes majeurs en matière de marchés publics», avait alors déclaré le Premier ministre en poste.

Cette inspection aura pour mission «le contrôle minutieux des finances publiques notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents», a-t-il indiqué pour parvenir à «la transparence que nous nous sommes engagés à conférer en matière de marchés publics et à augmenter le rendement des investissements lancés». Le décret signé par Tebboune précise que «l'inspection est un organe d'information et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques arrêtées dans le cadre du plan d'action du gouvernement ». Dans ce cadre, « elle est chargée de mener des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation, notamment sur l'application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l'État, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures en relevant ainsi que des organismes privés bénéficiant du concours financier de l'État».