Mission accomplie pour le dispositif de recouvrement mis en place par l'Agence foncière, qui a pu assainir la situation en huit mois. Bilan d'une vaste opération ayant démarré début 2017 en ciblant en premier lieu les gros débiteurs, les investisseurs détenteurs de foncier économique via acte de concession en l'occurrence : un montant de 30 milliards de centimes.

Passif vieux de plus de dix ans, le dossier des créances de l'Agence foncière n'a été pris en charge de manière sérieuse et efficace que dernièrement, précisément depuis le remaniement opéré en juin 2016 à la tête de cet organisme au statut d'EPIC. Le directeur ayant pris alors les commandes de l'Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine (AGERFOR) de la wilaya d'Oran a placé ce dossier au cœur de son plan d'action. Quoi de plus normal pour un gestionnaire qui voit le business-plan de son établissement mis à mal par de lourdes créances en souffrance. Ce n'est pas tant la prise de conscience par rapport à ce « manque à gagner » qui est à souligner que la façon avec laquelle l'on a procédé. Les directeurs antérieurs de cette même agence n'ont certes pas pu recouvrer les dus de l'établissement - ou ne l'ont fait que très partiellement- mais ce n'était pas faute de volonté. C'est la méthode qui n'y était pas. Et donc, à l'origine, c'était une question de préoccupation et de prise en charge qui n'étaient pas à la hauteur de ce dossier, le moins qu'on puisse dire. Ainsi, ça n'a rien de génial, l'actuel directeur de l'Agence foncière a eu recours aux techniques de recouvrement bien connues dans le monde professionnel, en mettant en place un processus cohérent et gradué qui va de la résolution à l'amiable jusqu'à l'action en justice via procédure d'injonction à payer, en passant par les lettres de rappel, les séances de négociation, les notifications par le biais de brigade interne ainsi que les mises en demeure par huissier de justice et par voie de presse. La démarche aura été payante puisque la totalité des débiteurs ont fini par passer à la caisse pour régler leurs arriérés et, au final, l'Agence foncière a pu assainir la situation des créances à 100%, selon son directeur, et est maintenant « tout à fait à jour puisque n'enregistrant aucun cas d'impayé ».

L'ARGENT DU RECOUVREMENT SITOT REINVESTI

A l'évidence, le montant des 30 milliards engrangé à travers le circuit de recouvrement n'est pas resté argent dormant dans le compte courant de l'Agence foncière mais a été aussitôt réinvesti. Pas dans de simples fiches techniques à la façon des anciennes agences foncières communales dissoutes ou à celle des APC, mais dans des projets d'impact à l'instar de la double opération de voie et réseaux divers (VRD) lancée de fraîche date par l'Agence foncière, s'articulant sur deux axes du périmètre du secteur Bouamama, communément appelé El-Hassi, ce noyau dense démographiquement et déstructuré sur le plan socio-urbain que la ville a tout à gagner à le faire intégrer dans sa configuration. Des opérations de viabilisation qui contribuent un tant soit peu au processus de rééquilibrage est-ouest de la ville d'Oran, projet de projection urbaine où beaucoup reste à faire. A coup d'opérations d'aménagement successives, de petite et moyenne consistance, l'Agence foncière prend part ainsi à la mise à niveau de la partie Oran-ouest, ce parent pauvre des anciennes politiques de développement qui se sont relayé sur la ville. Car si le pôle urbain de 1.400 hectares et 250.000 habitants est en plein chantier, donnant peu à peu corps à son POS conçu par la DUAC, pour requalifier toute cette entité territoriale de la wilaya, il n'en demeure pas moins que les opérations de viabilisation menées en aval par l'Agence foncière ont ceci d'intéressant qu'elles ont un impact direct et immédiat sur l'agglomération urbaine déjà existante, qui va des Amandiers jusqu'au lieudit « Le Rocher » en passant par El-Hassi et « Coca ». Pour un montant global de près de 6 milliards, issus du recouvrement, cette double opération consiste en un projet ciblant l'axe parallèle au chemin de wilaya (CW) n° 91, qui mène vers la Corniche supérieure via « Le Rocher », un autre au profit d'un axe perpendiculaire au futur grand boulevard qui est en cours de réalisation par la DTP entre RN2 et la nouvelle cité AADL d'Aïn El-Beïda, située au nouveau pôle urbain d'Oran, et ce à hauteur de la nouvelle école de police d'El-Hassi.

L'argent du recouvrement a permis également à l'Agence foncière de lancer une autre opération de VRD au niveau de la zone des showrooms, qui permettra notamment la requalification d'une parallèle à la RN4 longeant cette zone d'activités gravitant autour d'un pôle commercial automobile, sur un linéaire d'un peu plus d'un kilomètre. Dans le même registre aménagement, l'Agence foncière a dernièrement lancé les travaux d'une opération au profit du lotissement longeant le 4e boulevard périphérique, à Bir El-Djir, dans le cadre d'un projet mené sur instructions du wali par plusieurs intervenants (outre l'Agence foncière, la DUAC et la DTP).

25 INVESTISSEURS MENACES D'ANNULATION DE L'ACTE DE CONCESSION

L'Agence foncière est chargée, pour sa part, de l'îlot 14, avec comme travaux à accomplir, la voirie et les réseaux divers. Les lots 9, 15 et 20 sont pris en charge par la commune de Bir El-Djir, tandis que les lots 18 et 19 sont à charge de la DUAC et la DTP. Dans un autre registre, et après avoir épuisé toutes les démarches administratives dont une série de mises en demeure, après visites et contre-visites sur sites, l'Agence foncière compte prochainement saisir le wali pour prendre les mesures qui s'imposent au sujet des investisseurs ayant bénéficié depuis plusieurs années d'assiettes foncières, à titre de concession pour la réalisation de projets relevant de différents secteurs économiques, sans pour autant entreprendre le moindre acte de concrétisation sur le terrain. Il s'agit, selon le premier responsable de l'Agence, de 15 concessionnaires au niveau de la zone des Showrooms longeant la route menant vers l'aéroport et de 10 autres au niveau de la ZET de Cap Falcon à Aïn El-Turck.