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Renseignement financier: 77 rapports confidentiels transmis à la CTRF

par Moncef Wafi

  La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 687 déclarations de soupçons transmises par les banques, durant le premier semestre 2017, ainsi que 77 rapports confidentiels établis par certaines administrations dont essentiellement les Douanes et la Banque d'Algérie (BA).

A titre comparatif, pour toute l'année 2016, la CTRF a reçu 1.240 déclarations de soupçons et 168 rapports confidentiels. En 2015, ils étaient respectivement 1.292 et 159. Le bilan semestriel rapporté par l'APS ne donne pas d'indication sur des dossiers de blanchiment d'argent, remis à la justice, alors que l'an dernier, on avait compté une trentaine de ces cas transmis à la justice. Pour rappel, les rapports envoyés par les banques et établissements financiers sont intitulés «déclarations de soupçon», alors que ceux transmis par la BA, les Douanes et la direction générale des Impôts (DGI) sont appelés «rapports confidentiels». Ces derniers portent généralement sur des soupçons d'infractions à la législation de change et aux mouvements de capitaux vers ou de l'étranger, notamment, le transfert illicite de capitaux. Si le nombre de déclarations de soupçons a baissé, par rapport aux années précédentes, durant la même période de référence, la CTRF l'explique par «les mesures de vigilance, les procédures de contrôle mises en place par les banques, pour la surveillance des transactions permettant de déceler, particulièrement, les opérations douteuses ainsi que l'adoption, dans le cadre des meilleures pratiques internationales, d'une approche de suivi basée sur les risques».

La Cellule met, également, en avance la nature même des clients, à surveiller, selon le niveau de risque qu'on lui associe. De fait, les entités déclarantes ont été sensibilisées pour une transmission ciblée des déclarations de soupçons à soumettre à la CTRF, en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre), excluant, de ce fait, les opérations sans aucun lien avec le blanchiment d'argent. Cette politique explique ce grand écart entre le nombre de déclarations et celles qui atterrissent sur les bureaux des juges. Les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la CTRF se prononce, uniquement, sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d'autres institutions nationales concernées auxquelles elle transmet des renseignements, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale. Si la CTRF n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine, le nombre global des dossiers traités a atteint 154 affaires transmises à la justice, depuis 2005, année de l'entrée de la cellule en activité.

L'Algérie a dû adapter son dispositif aux normes internationales, en la matière, à travers différentes mesures prises, aux plans législatif et réglementaire, pour être retirée, 2016 de la liste des pays et territoires non coopératifs du GAFI (Groupe d'action financière). On se rappelle de l'attaque en règle des Saoudiens qui ont accusé Alger de ne pas lutter suffisamment contre le financement du terrorisme. Une attaque, pour le moins inattendue, qui avait mis l'Algérie dans une short-list de mauvais élèves, au même pied d'égalité que la Syrie, l'Iran ou le Yémen, trois pays, traditionnellement, perçus comme ennemis par Ryad.

L'Arabie saoudite accusait, en se cachant derrière les recommandations du GAFI, recommandant aux institutions locales une plus grande «vigilance» dans le traitement des opérations financières avec l'Algérie et les autres pays ciblés. Par ailleurs, et sur le plan international, la CTRF continue à coopérer avec les autres cellules de renseignement financier. Elle a développé une politique de négociation d'accords administratifs de coopération bilatérale facilitant, ainsi, le flux des informations. Dans ce cadre, elle a conclu, à ce jour, 21 mémorandums d'entente et d'échanges d'informations avec des cellules homologues d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Asie, indique-t-on de même source. Des informations sont, également, partagées avec des cellules homologues, dans le cadre des demandes d'assistance internationale, selon la CTRF qui a reçu, à fin 2016, 79 demandes d'assistance internationale et émis 129 demandes à ses partenaires étrangers.