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Fiscalité locale, le nouveau défi du gouvernement

par Z. Mehdaoui

La fiscalité locale est le nouveau cheval de bataille des autorités. Baisse du prix du pétrole oblige, le gouvernement n'a semble-t-il plus d'autres choix que de faire comme tous les autres pays du monde, à savoir recourir à la fiscalité locale qui fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire.

Le projet, car il s'agit encore d'un projet, a été mis en exergue, hier, par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Nouredine Bedoui, à l'occasion de l'installation officielle des nouveaux walis de la République.

En effet, s'exprimant à l'occasion d'une cérémonie organisée à la résidence ?Club des Pins' à Alger, le ministre de l'Intérieur, a instruit, clairement, les walis et walis-délégués, promus le 17 juillet dernier, par le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika, à œuvrer, sans relâche, pour atteindre cet objectif qui permettra aux Collectivités locales (APC) de «s'autofinancer » pour alléger, un peu, le budget de l'Etat éprouvé par la crise financière, du fait d'une baisse drastique de la fiscalité pétrolière. Le ministre de l'Intérieur semble, en tous les cas, y croire, sincèrement, après l'entrée, en vigueur d'un autre projet, à savoir : le nouveau code de wilaya et des APC. Car, en effet, en dépit du décret n°16-104, paru au Journal officiel n°18, daté du 23 mars 2016 qui prévoit « la dissolution et le renouvellement d'une Assemblée communale ou de wilaya en cas de « dissensions graves entre les membres, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l'Assemblée par le wali, restée sans effet », des dizaines, voire des centaines d'assemblées communales restent otages de « guéguerres » qui ne finissent pas, entre élus. Mais ce n'est pas tout, les collectivités locales, en Algérie, et ce n'est un secret pour personne, ne sont que des relais administratifs et sont subordonnées à l'autorité centrale, ce qui bloque, toute velléité de développement d'initiatives locales, aussi prometteuses soit-elles.

C'est ce « statu quo » que veut, selon toute vraisemblance, changer M. Bédoui, en exhortant les walis et walis délégués, à travailler de concert avec les « forces locales », comprendre par là, les élus et les citoyens.

Le ministre de l'Intérieur a affirmé, à ce sujet, que les prochaines assemblées élues doivent assumer, pleinement, leurs responsabilités. Nouredine Bedoui a, également, instruit les commis de l'Etat, à lutter contre ce qu'il a qualifié de « bureaucratie classique » même si, dit-il, beaucoup d'amélioration a été apportée, après l'introduction et la généralisation des TIC, dans l'Administration algérienne.

Pour le ministre de l'Intérieur, il ne fait aucun doute que le nouveau code communal et de wilaya vise à la décentralisation les décisions, ce qui va permettre l'émergence d'une économie locale, dans chaque région.

L'utilisation du foncier industriel, permettra de réussir un maximum de projets dans ces régions, estime M. Bédoui qui appelle les walis à œuvrer dans le sens de la « libéralisation des initiatives locales », sans donner plus de précisions sur le sujet.

Nouredine Bedoui qui exhorte, également, les responsables des exécutifs, dans les wilayas concernées, à préparer la rentrée sociale mais aussi les élections locales qui interviendront, probablement, en octobre, a averti ceux qui veulent, selon lui, déstabiliser le pays de l'intérieur ou de l'extérieur. A ce sujet, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, a fait savoir que les walis disposent des prérogatives nécessaires à travers les commissions de sécurité, installées dans chaque wilaya, afin de mettre en échec toute tentative de déstabilisation. A noter, enfin, que le dernier mouvement des walis a concerné 28 wilayas : 13 walis ont été mutés à d'autres wilayas, alors que 14 cadres ont été promus au poste de wali, dont 3 walis délégués et 11 secrétaires généraux de wilayas.

Ce mouvement vise, selon le ministère de l'Intérieur à « insuffler une nouvelle dynamique à la gestion des Collectivités locales, dans le cadre de la poursuite des efforts consentis en termes de développement et de modernisation du service public ».