C'est
un rapport plat sur la situation des droits de l'homme en Algérie en 2016 que
celui présenté par la Commission nationale consultative de promotion et de
protection des droits de l'Homme (CNCPPDH).
Comme
il donne peu de détails sur les actions entreprises pour la protection des
droits de l'homme, et reste très évasif sur ces questions cruciales, traitées
avec plus de rigueur par les ONG internationales comme Amnesty, les ligues
algériennes de défense des droits de l'homme ou Transparency
dans le domaine de la lutte contre la corruption. Selon le rapport de la
CNCPPDH, devenue depuis mars 2017 le Conseil national des droits de l'Homme
(CNDH) en application des recommandations de la Constitution révisée, le
contenu des évaluations des ONG sur les droits de l'homme en Algérie, ?'reflète
souvent une certaine vision qui n'est pas forcément consensuelle ou partagée
par l'ensemble des parties». Pour la Commission, «il est mieux indiqué
d'adopter, dans toute opération d'évaluation, une approche plus équilibrée
entre les deux générations des droits de l'homme», c'est-à-dire entre le
fonctionnement de la CNCPPDH et le désormais CNDH. Dès lors, la CNCPPDH a
plaidé, dans ce sens, pour un développement des «canaux de communication avec
les représentations diplomatiques des pays auteurs des rapports ou les ONG
concernées, afin de porter à leur connaissance toute information utile sur le
développement et les réalisations opérées dans le domaine des droits de l'homme
en Algérie.'' Mais ne donne aucune indication sur le bilan 2016 en matière de
droits de l'homme, ce dont s'est chargée Amnesty International, qui a indiqué
dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Algérie, qu'''en
2016, les autorités ont restreint la liberté d'expression, d'association, de
réunion et de religion. Des détracteurs pacifiques du gouvernement, notamment
des défenseurs des droits humains, ont été poursuivis dans le cadre de procès
inéquitables.'' AI revient également sur la mort en prison du journaliste
Mohamed Tamalt, et souligne que ?'les autorités ont
persisté dans leur refus d'autoriser l'accès au pays à des mécanismes des
Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains, notamment ceux
dont le mandat porte sur la torture et les autres formes de mauvais traitements,
la lutte contre le terrorisme, les disparitions forcées et la liberté
d'association et de réunion pacifique.'' Par ailleurs, le rapport de la CNCPPDH
estime, quant à la protection des droits des personnes, que le plus gros des
requêtes porte sur les ?'allégations/disparus» avec 5.764 requêtes. Le nombre
global des requêtes reçues et traitées par la CNCPPDH durant son mandat
(2002-2016) s'élève à 21.332, indique la Commission dans son rapport 2016, mais
ajoute que «le nombre de réponses reçues des organismes saisis est de 3.322, ce
qui représente approximativement 16% des requêtes réceptionnées et traitées».
Dans le détail, sur les 21.332 requêtes reçues, 8.115 sont des requêtes
traitant des activités de «la médiation» alors que 13.217 relèvent de «la
protection des droits fondamentaux». Par secteur, la Commission note que les
requêtes de médiation portent en premier lieu sur les questions de logement et
d'habitat, ensuite, l'emploi, la réintégration, l'aide sociale, les pensions et
les indemnités. Quant à la protection des droits des personnes, le plus gros
des requêtes porte sur les ?'allégations/disparus» avec 5.764 requêtes, suivie
de celles portant sur l'emploi, la réintégration, l'aide sociale, les pensions
et indemnités dont le nombre est de 1.660 tandis que 1.063 requêtes émanent des
ex-militaires. Quant aux réponses aux saisines de la Commission, elles émanent
en grande partie, selon le même rapport, de la Gendarmerie nationale, et du
ministère de l'Intérieur. Sur le volet économique, par ailleurs, le rapport
suggère ?'la mise en place d'une stratégie claire basée sur une économie du
savoir, sur le travail, sur des ressources autres que celles engrangées des
hydrocarbures...», pour faire face à la baisse des prix de pétrole, et met en
évidence «la conciliation d'une efficacité économique avec une réelle et
profonde justice sociale». Le rapport préconise également «une lutte énergique
et surtout effective contre la corruption, loin des règlements de compte,
sources inutiles de tensions». Selon ce rapport, l'adaptation de l'Algérie aux
enjeux de la mondialisation «est inséparable d'un Etat de droits, et d'une
économie de marché humanisée, et loin de tout monopole et du respect des droits
de l'Homme». Le rapport 2016 de la CNCDPPH relève sur le volet Education la
présence d'»un certain nombre d'incohérences et d'insuffisances adossées à des
difficultés répertoriées lors de l'évaluation du système éducatif national»,
alors que sur le volet Santé, il estime que le secteur est ?'en crise''. Par
ailleurs, le rapport de la CNCPPDH explique que la création du Conseil national
des droits de l'Homme (CNDH), contenue dans la révision constitutionnelle
adoptée par le Parlement en février 2016, constitue «une évolution» de nature à
donner «plus de visibilité» aux efforts de l'Etat en matière de défense et de
promotion des droits de l'Homme''. L'agenda de travail de la CNDH, précise le
rapport, porte sur la ratification de nouveaux instruments tels que l'OPCAT
(Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), l'application par le
juge national des traités internationaux et régionaux ratifiés par l'Algérie et
la prévention et la lutte contre la traite des personnes. Le Conseil jouit en
outre de l'autonomie administrative et financière et est placée, selon
l'article 189 de la Constitution, auprès du président de la République. Plus
que son ?'ancêtre'', la CNDH assure notamment «une mission de surveillance,
d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme,
examine, sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, toute situation
d'atteinte aux droits de l'homme constatée ou portée à sa connaissance,
entreprend toute action appropriée dans ce cadre», souligne le rapport, qui
évoque sans trop s'y appesantir les questions des disparus et des détenus sans
procès.