«C'est une affaire montée de toutes pièces. De la pure désinformation via les réseaux sociaux, une fausse polémique à desseins inavoués». C'est le commentaire du premier responsable de l'Agence foncière de wilaya d'Oran sur la «rumeur» -pour reprendre ses termes- des 10 lots détournés du lotissement de 380 de Canastel, dans le secteur urbain El-Menzah. «La grosse légèreté dans l'investigation et la quête des tenants et des aboutissants de cette affaire avec une tentative manifeste de manipuler des informations que l'on sait inexactes, comme en témoigne le récit des faits à côté de la plaque, rend cet acte plus proche de la dénonciation calomnieuse», ajoute le directeur l'Agence de gestion et de régulation foncières urbaines de la wilaya d'Oran, Mohamed Mebarki, lors d'un point de presse tenu mercredi. Pour éclairer l'opinion publique sur ce dossier, ce dernier tient à rappeler tout d'abord que «le foncier que certains disent avoir été détourné de sa vocation d'origine, l'utilité publique en l'occurrence selon leurs dires, et attribué à des particuliers par des chemins tortueux en tant que terrain à bâtir, relève du lotissement de 380 de Canastel». «Il s'agit, poursuit-il, d'un lotissement d'une superficie globale de 13 hectares, créé avant 1990 par la commune conformément à l'ancienne ordonnance 74-26 du 20 février 1974, relative aux réserves foncières communales. Bien évidement, c'est l'Agence foncière qui, en vertu de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, notamment l'article n° 73, s'est vu confier la gestion de ce lotissement à l'instar de tout le portefeuille foncier communal, et ce conformément aussi au décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990, fixant les règles de création et d'organisation des Agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines». Et le premier responsable de l'AGERFOR de wilaya d'Oran d'ajouter : «En 2015, la situation du lotissement présentait 10 lots à bâtir libres et non encore attribués ainsi que 5 autres lots destinés à la réalisation d'une mosquée, une école coranique, une antenne administrative et un espace vert. Sur fond de convoitise tous azimuts ciblant le foncier de Canastel, son domaine forestier compris, les autorités locales ont jugé utile alors de protéger les parcelles encore libres de ce lotissement, au nombre de 15 si l'on prend en compte les 5 unités consacrées à des équipements et des aménagements, soit une superficie globale de 3.800 m², en les déclarant pour l'utilité publique. Entretemps, il y a eu 22 personnes possédant des terrains situés sur les lieux qui ont eu gain de cause au bout d'une action en justice introduite suite à la classification de la forêt de Canastel (ndlr : comme faisant partie du Domaine forestier national (DFN), et ce à la faveur de deux arrêtés du wali, laquelle procédure devait être suivie par l'acte d'intégration à la charge de la Conservation foncière de la wilaya, avec la publication des documents d'intégration et l'établissement du livret foncier, et ce conformément aux recommandations de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, portant régime général des forêts, notamment son article 40, qui préconise l'établissement du cadastre forestier avec pour finalité : la reconnaissance et la délimitation du domaine forestier national).

Une procédure de compensation «tout a fait légale»

Rétablis donc par la justice dans leur droit de propriété, quatre parmi les requérants ont accepté la solution proposée par la wilaya leur permettant d'obtenir au lieu et à la place de leurs terrains «expropriés» des lots à bâtir faisant partie des parcelles non encore affectés du lotissement de 380 de Canastel. Ce n'est donc ni moins ni plus qu'une procédure de compensation établie par l'Agence foncière au bénéfice de ces propriétaires». Une démarche «tout à fait conforme» sur les plans administratif, juridique et légale, insiste le directeur de l'Agence foncière, conformément notamment à l'arrêté de wilaya n°1880 daté de 21 mai 2017 portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 9959 daté du 26 novembre 2015 amendé en vertu de l'arrêté de wilaya n° 1311 daté du 23 avril 2017 relatif à l'affectation de 15 lots faisant partie des biens communaux situés à Canastel, lotissement de 380, pour des équipements publics ainsi qu'en vertu de la délibération communale (APC d'Oran) datée du 2 avril 2017 portant transfert de propriété des 15 lots en question au profit de l'Agence foncière de wilaya d'Oran.

Pourquoi une compensation-régularisation sur 4 lots seulement sur les 10 disponibles ? A cette question, M. Mebarki répond : «A la faveur d'une enquête, nous avons découvert qu'il y avait quatre somptueuses villas dont les occupants n'avaient aucun papier, érigées depuis plusieurs années sur 4 parmi 10 lots concernés. A l'évidence, nous avons intenté une action en justice contre ces indus occupants et l'affaire est en cours. Quand aux 3 autres lots restants, ils ont été récemment squattés par des tiers qui y ont entamé la construction d'habitations illicites. Après les avoirs mis en demeure, nous avons déposé une plainte et procédé à la démolition. S'agissant des 5 lots destinés à la réalisation d'une mosquée, une école coranique, une antenne administrative et un espace vert, les projets sont bel et bien maintenus», conclut le directeur de l'Agence foncière, qui tient à souligner en dernier lieu qu'«il n'a jamais été question dans cette affaire de vente de lots mais plutôt de procédure de compensation, encore moins de modification de l'intitulé et de la destination d'un foncier».