La direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) a organisé, avant-hier au siège de la wilaya, en collaboration avec la direction de la santé et de la population (DSP), une journée d'études sur le certificat médical de décès. L'objectif de cette rencontre présidée par le secrétaire général de la wilaya, Amieur Mohamed, est de vulgariser le décret exécutif n° 16-80 du 24 février 2016 fixant le nouveau modèle de certificat médical de décès, exigible par les services de l'état civil des différentes assemblées populaires communales.

Lors de cette journée à laquelle ont pris part les chefs de service de l'état civil des 53 communes, les directeurs des hôpitaux, des établissements publics de santé de proximité (EPSP), des établissements publics hospitaliers, des agents chargés des services d'épidémiologie et de médecine préventive, et des médecins du secteur public et privé, le DRAG, M. Souna Benamar, a relevé que la forme actuelle du certificat médical de décès, rédigé par le médecin constatant le décès de la personne, contient une nouvelle modification incluant une description du processus morbide ayant conduit au décès et l'ajout d'informations complémentaires concernant la nature de la mort, la mortinatalité, la périnatalité, le décès maternel, le signalement médico-légal et l'intervention chirurgicale.

Cette partie portant la mention «A ne pas ouvrir» doit être adressée sous pli fermé et confidentiel à la direction de la santé et de la population de la wilaya. Le certificat médical de décès est indispensable pour obtenir le permis d'inhumer et les autorisations nécessaires aux opérations funéraires.

Pour sa part, le directeur de la santé et de la population, Dr Khellil Tewfik, a indiqué que «Ce nouveau spécimen permet également d'établir que le décès ne pose pas de problème médico-légal, et que le défunt n'est pas mort d'une maladie contagieuse répertoriée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)». «Il spécifie la cause directe et les affections morbides ayant directement précédé le décès, ainsi que les autres états morbides ayant pu contribuer au décès. Des informations précises sont mentionnées sur la maladie ou du traumatisme qui a entrainé la mort. Dans le cas de décès maternel ou d'une femme décédée durant une grossesse, un avortement, un accouchement ou dans les 42 jours après un accouchement ou un avortement, le médecin remplit correctement le certificat médical et précise clairement cet état.

Ce document est non seulement un trait d'union incontournable entre la connaissance médicale et la procédure de justice, mais il fournit également des informations médicales sur les décès pour l'élaboration des statistiques des causes de décès par l'Institut national de santé publique d'Alger», a souligné le DSP de Tlemcen.