«Sur les 4.910.964 jours d'arrêts de travail déposés par les assurés sociaux, 221.608 jours n'ont pas été indemnisés suite au renforcement du dispositif de contrôle administratif effectué par la CNAS durant les quatre premiers mois (janvier-avril) de l'année en cours», a indiqué le directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Haddam. Ce chiffre représente environ 4,5% du total des jours d'arrêts de travail déposés auprès de la CNAS.

Le DG de la CNAS déclare que la Caisse a reçu 378.786 certificats d'arrêts de travail déposés par 338.216 assurés sociaux alors que les agents du contrôle ont « visité 58.788 assurés à domicile dans le cadre des activités du contrôle administratif et ont enregistré 7.298 absents et 5.949 cas de rejet». Il a expliqué, en outre, que la CNAS rejette les arrêts de travail en cas d'absence des assurés sociaux de leur domicile lors du passage des agents de contrôle, alors qu'ils sont supposés être en période de congé de maladie, dont certains n'ayant pas présenté, dans un délai de 48 heures, au centre de paiement des justificatifs, tels que définis par la réglementation en vigueur, sachant que les obligations fixées par l'article 26 du décret 84-27 (notamment les alinéas 2 et 3) interdisent au malade de quitter son domicile, sauf exceptions prévues.

La CNAS a procédé au renforcement du contrôle, notamment des arrêts de travail de courte durée (1 à 3 jours) afin «de modifier le comportement» des assurés sociaux ayant recours aux arrêts de travail «répétitifs non justifiés» et lutter contre les arrêts de travail de «complaisance», a rappelé le DG de la CNAS.

M. Haddam note une baisse de 10% en 2016 des arrêts de travail de courte durée, suite au renforcement du contrôle médical. La CNAS a mené une large campagne d'information et de sensibilisation, du 3 au 27 janvier 2017, pour sensibiliser les assurés sociaux contre les congés de maladie de complaisance, considérés comme «un véritable fléau engendrant des pertes colossales à la caisse et dont les effets se répercutent également sur l'économie nationale», a-t-il souligné.

Congés de maternité suivis par des arrêts de travail

Par ailleurs, il a été constaté que les congés de maternité réglementaires sont souvent suivis par des arrêts de travail, même lorsque la maman s'est rétablie, causant un déséquilibre financier à la CNAS, a déploré M. Haddam. Par ailleurs, le DG de la CNAS affirme que plus de 8.000 cartes Chifa ont été bloquées pour abus ou fraude. Selon lui, plus de 13 millions de cartes Chifa ont été délivrées, alors que «8.242 cartes ont été bloquées pour abus, fraude ou autres durant les quatre premiers mois (janvier-avril) de l'année en cours». Un chiffre «dérisoire» par rapport au nombre global des bénéficiaires du système de sécurité sociale. Le responsable a expliqué que l'assuré social se doit de rembourser la somme d'argent, objet d'abus, pour régulariser sa situation, alors que les cas de fraude sont communiqués à la justice. «La CNAS détient une maîtrise de la situation à travers des systèmes de contrôle grâce au système informatique qui compte l'historique mentionnant les cas de fraude ou d'abus», a-t-il noté. D'autre part, le nombre des mises à jour à distance des cartes Chifa dans les pharmacies conventionnées durant l'année 2016, a été de 65.943 contre 13.370 en 2015, alors que durant le premier trimestre 2017, ce nombre s'était établi à 7.854 mises à jour.

En matière de recouvrements, M. Haddam a fait savoir que les opérations de contrôle effectuées régulièrement par la CNAS, dont une partie par des brigades mixtes (CNAS/inspection du travail), ont fait ressortir durant la période allant de janvier à avril dernier, 50.227 infractions dont 2.310 concernent la déclaration de l'activité et 9.522 autres liées à la déclaration des salaires, ajoutant par ailleurs que le recouvrement forcé a permis d'engager 14.610 actions dont 2.837 plaintes.

S'agissant du conventionnement avec le médecin traitant, il a souligné que cette procédure permet de «faciliter» l'accès aux soins et améliorer la prise en charge des assurés sociaux, ajoutant que ce dispositif enregistre l'adhésion de 3.195 médecins traitants dont 2.606 généralistes et 589 spécialistes, alors que le nombre des bénéficiaires du dispositif est de 616.139 assurés sociaux et ayants-droit.