Sur 1,8 million de travailleurs non-salariés affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), 800. 000 n'ont toujours pas payé leurs cotisations. C'est ce qu'a déclaré hier le directeur général de la caisse, Chawki Acheuk-Youcef, au forum d'El-Moudjahid.

Le DG de la Casnos a affirmé que les travailleurs qui n'ont pas encore honoré leurs cotisations ont un délai jusqu'à la fin du mois en cours, c'est-à-dire, jusqu'au 30 juin, pour le faire. Les agriculteurs, par contre, ont jusqu'au 30 septembre pour régulariser leur situation. Il a tenu à préciser que les bureaux de la CASNOS resteront ouverts durant les soirées de ramadhan du samedi au jeudi jusqu'au 30 juin. Le conférencier affirme en outre que la saisine de la commission de recours permet de bénéficier d'une réduction de 50% des majorations et pénalités de retard, comme elle permet, en cas de force majeure, de bénéficier d'une exonération totale de 100%.

Pour ce qui est des entreprises du BTPH, notamment celles qui sont confrontées à de sérieux problèmes de financement, le DG de la Casnos les invitent à se présenter au moins aux services de la Casnos pour honorer ne serait-ce qu'une petite partie des cotisations, et ce avant le 30 juin. Une fois qu'ils se seront présentés, ils auront le droit de bénéficier d'un échéancier pour le paiement de leurs arriérés fiscaux et des cotisations sociales, valable jusqu'au 31 décembre de l'année 2017.

Le conférencier a indiqué que les personnes qui payent plus pour le compte de la sécurité sociale et qui déclarent moins aux impôts, ne seront pas soumis à un redressement dans les services des impôts. Ceci, dit-il, a été clairement défini dans la convention signée entre la CASNOS et la direction générale des Impôts. Autrement dit, les cotisations sont intégrées dans les charges déductibles d'impôt et ne peuvent pas constituer une source de redressement fiscal.

Acheuk Youcef Chawki a affiché par ailleurs sa satisfaction quant aux performances réalisées par la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés en termes de recouvrement des cotisations, de l'amélioration de ces recettes. Il a affirmé, dans ce sens, que la Casnos a déjà atteint, rien que pour les cinq premier mois de l'année, 43,23 milliards de DA de recouvrement de cotisations. Optimiste, il précise que «nous espérons atteindre les 90 milliards de dinars d'ici la fin 2017» et que « ces recettes sont appelées à augmenter».

Pour l'invité du Forum d'El Moudjahid, la Casnos a réalisé de grandes performances avec une augmentation des recettes à plus de 93% durant l'exercice 2016. Le conférencier s'est réjoui de la stabilisation de l'âge moyen des cotisants à 44 ans et un rajeunissement de la population des agriculteurs de 54 à 51 ans. Il a affirmé en outre qu'on est dans les standards internationaux en ce qui concerne la relation cotisant-retraité. Les chiffres démontrent qu'on est aujourd'hui, à 4,6 cotisants pour un retraité contre 2,7 pour un cotisant en 2010.

Pour ce qui de l'épineux dossier relatif à la maîtrise des dépenses des frais pharmaceutiques, il a affirmé que les dépenses qui auparavant avaient atteint des augmentations de plus de 35%, ont connu une augmentation moins importante, de 9 % seulement durant l'année 2016.

Sans vouloir donner des détails, le directeur général de la CASNOS a fait état d'un projet commun qui regroupera plusieurs départements, dont le ministère du Commerce, pour inciter les commerçants et les agriculteurs de l'informel et d'autres secteur à s'affilier à la Casnos.