Non-respect du SMIG, des congés, de l'hygiène et la sécurité, défaut de registres...: 12 entreprises estées en justice et plus de 1.200 mises en demeure en trois mois
par J. Boukraa
L'inspection
régionale du travail de la wilaya d'Oran a enregistré, durant le premier
trimestre de l'année en cours, 12.629 visites de contrôle dans les wilayas
d'Oran, de Mascara, de Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem, et
Tlemcen. Selon M. Bendib inspecteur régional du
travail, ces sorties se sont soldées par l'établissement de 5.869 mises en
demeure dont 2 005 ont été réglées alors que 64 entreprises ont été estées en justice, pour diverses infractions. La majorité
des infractions sont liées à l'hygiène et la sécurité, le non-respect du SNMG,
non-respect de la période légale des congés et des repos, défaut de registres
réglementaires, entre autres. Selon le même responsable, durant la même
période, les inspecteurs de la wilaya d'Oran ont effectué 3.480 visites de
contrôle dont 864 contre-visites. Pour la wilaya d'Oran, les inspecteurs ont
dressé 1.202 mises en demeure dont 373 ont été réglées, alors que 12
entreprises ont été traduites devant la justice. L'inspecteur du travail a des
missions très étendues : il contrôle l'application de la réglementation du
travail dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la
durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des
institutions représentatives du personnel. Il conseille et informe les
employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également
de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs. L'inspecteur
peut intervenir si l'employeur ne respecte pas la réglementation en matière de
salaire (non-respect du SMIG, inégalités homme-femme...). En 2016, les
inspecteurs de travail ont visité près de 41.300 lieux de travail totalisant un
effectif de près d'un million de travailleurs, dont 9.319 lieux de travail ont
été visités dans la wilaya d'Oran. Les visites se sont soldées par
l'établissement de près de 27.000 actes juridiques dont 16.842 mises en
demeures, 3.943 procès-verbaux d'infraction, et 6.931 observations. Pour Oran,
le bilan de l'année 2016 fait ressortir 915 PV, 3.295 mises en demeure et 1.952
observations. Durant la même période, l'inspection de travail a reçu près de
35.200 travailleurs, représentants de travailleurs et représentants
d'employeurs. Ces derniers se sont déplacés aux services de l'inspection pour
déposer des plaintes ou pour des informations et conseils. En plus des visites
et de la constatation des infractions, les inspecteurs informent et
sensibilisent les travailleurs et les employeurs sur leurs droits et leurs
devoirs.