Les infractions de change en 2016 décelées par les services des Douanes algériennes se sont établies à 9,97 milliards de dinars, soit plus de 90 millions de dollars.

C'est ce qu'a annoncé hier mardi le directeur des relations publiques et de l'information à la Direction générale des douanes, M. Djamel Brika. La plus grande partie de ces infractions à la législation des changes a été commise lors d'opérations du commerce extérieur avec un montant de 8,99 milliards de DA, alors que celles non liées au commerce extérieur se sont établies à 981,3 millions de dinars. M. Brika a expliqué que pour détecter les infractions de change, les douaniers mènent deux types de contrôles: celui à priori (immédiat), mené au moment du dédouanement, et le contrôle à posteriori qui est opéré après le dédouanement, et ce, au niveau du siège même de l'entreprise contrôlée sur la base des écritures comptables. Globalement, 586 affaires d'infractions de change ont ainsi été recensées en 2016, et ont donné lieu à des amendes de près de 38 milliards de DA. En 2015, les mêmes services des Douanes avaient recensé 798 affaires pour un montant total des amendes de 85,37 milliards de DA. Les amendes pour les infractions de change liées au commerce extérieur se sont établies à près de 36 milliards de DA (contre 83,3 milliards de DA en 2015). En 2015, les infractions au change se sont chiffrées à 21,85 milliards de dinars (environ 210 millions de dollars), soit une baisse de 45% en 2016. Ce type d'infractions de change liées au commerce extérieur est commis à travers une majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation d'un produit (surfacturation), la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations et le non rapatriement des montants en devises de marchandises exportées. Par ailleurs, les infractions de change non liées au commerce extérieur, qui se sont établies à 981,3 millions de DA, sont opérées, pour la plupart, par des voyageurs en possession de sommes importantes en devises non déclarées et dont le montant dépasse celui autorisé par la réglementation (7 000 euros). Pour ce type d'infractions au change, les Douanes ont dressé des PV avec des amendes d'une valeur globale de 1,9 milliard de DA (contre 2,03 milliards de DA en 2015). Selon M. Brika, la baisse des infractions à la législation des changes est le résultat d'un certain nombre d'actions, dont une liaison (abonnement) au terminal de données instantanées des transactions commerciales enregistrées par les back office, et que publie tout aussi instantanément l'agence financière Reuters. ?'Ce qui est de nature à permettre d'enrichir la base de données des valeurs des référence des douanes et de renforcer le dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude par une meilleure appréhension des problèmes liés à la valeur en douane notamment le transfert illicite de capitaux à travers la surfacturation des importations'', a-t-il dit. »Cette action s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités du contrôle douanier consacré par le plan stratégique de l'administration des douanes pour 2016-2019 notamment sur le contrôle douanier intelligent basé sur le renseignement», ajoute M. Brika. La coopération avec les banques de la place ainsi que le CNRC contribue également à débusquer les opérations de transgression de la législation des changes, dont les surfacturations, ainsi que l'élargissement de la convention d'assistance mutuelle entre la douane algérienne et les douanes des pays partenaires a aussi contribué à la baisse des infractions de change. En 2015, l'affaire des 30 millions d'euros transférés illégalement avait fait grand bruit, et mis sur la sellette autant les banques que les services des Douanes, qui avaient répliqué en durcissant le dispositif de contrôle à priori, mais surtout après les opérations de commerce extérieur, en particulier les importations.