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Plus
de 43.000 travailleurs non salariés ont régularisé
leur situation, auprès de la Caisse nationale des Assurances sociales des
non-salariés (CASNOS) d'Oran, en 2016, dans le cadre des mesures de la LFC
2015, permettent aux non-salariés de payer leurs cotisations de l'année en
cours et de bénéficier d'un échéancier de paiement de leurs cotisations
antérieures et de l'exonération de majoration et de pénalités de retard. Dans
le même cadre, 22.000 adhérents ont bénéficié d'une exonération totale des
pénalités. La directrice de cette Caisse a déclaré, sur les ondes de la radio
locale que " trois milliards de dinars ont été recouvrés, grâce aux
mesures de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015 ". Ces résultats
"très satisfaisants" ont été réalisés, grâce à la LFC 2015, et aux
différentes mesures prises par la Caisse, notamment les opérations de
sensibilisation. Le fait de cotiser permet d'avoir une couverture tous azimuts,
en l'occurrence la carte Chifa, la prise en charge
des soins avec les cliniques privées (convection), l'appareillage et la prise
en charge de senfants inadaptés mentaux. Le fait de
cotiser donne tous ces droits, non seulement pour la personne qui cotise, mais
aussi pour tous les ayants-droits. La LFC 2015 a, aussi, mis en place des
mesures incitatives au profit des commerçants, artisans, médecins et avocats non salariés, qui peuvent, désormais, augmenter le montant
des cotisations dépassant 15 fois le SNMG, ce qui leur permettra un relèvement
de leur retraite à plus de 200.000 DA. Le décret exécutif n°15-289 du 14 décembre
2015, relatif à la sécurité sociale des non salariés
a offert de nombreux avantages aux agriculteurs, dont la prorogation de la date
de versement de leurs cotisations, jusqu'au 30 octobre, alors qu'elle était
fixée, auparavant, au 30 avril de chaque année, au moment ou
le délai d'affiliation, limité, auparavant, entre le 1 mars et le 30 avril, est
désormais fixé du 1er janvier au 30 septembre. L'autre mesure de cette loi est
liée à la refonte d'une organisation centralisée, en faveur d'une autre décentralisée,
pour être plus proche des préoccupations des assurés sociaux, en assurant que
le nouvel organigramme vise, notamment, une meilleure proximité pour le
citoyen. Toutes les mesures prises devront conduire à une augmentation des
seuils du montant des prestations, notamment, la retraite pour l'équilibrer à
celle de l'assuré par la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS).
Les actions à venir vont consister à attirer la population du monde agricole et rural, d'une manière plus générale, dont un nombre restreint était, avant 1996, pris en charge par la Caisse nationale de mutualité agricole, pour améliorer les prestations de la caisse. Il faut rappeler que des actions de communication ont été engagées par la CASNOS, notamment par l'organisation de rencontres destinées aux corporations professionnelles, telles les unions de commerçants, d'agriculteurs et de représentants de travailleurs dans des professions libérales, pour sensibiliser les travailleurs non salariés affiliés, sur l'obligation de payer leurs cotisations. Pour rappel le DG de la Casnos a indiqué récemment que des moyens seront mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés à la Casnos ou affiliés mais qui sont débiteurs de cotisation, à partir de cette année. Il a expliqué que les moyens des agents de contrôle de la caisse seront renforcés par la mise à leur disposition d'un "système mobile de consultation et d'affiliation d'office" des travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés. |
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