Plus de 72 millions de dollars de transferts illicites de devises ont été constatés en 2016 par les services des Douanes algériennes.

Les uniformes gris ont d'ailleurs transmis à la justice 362 dossiers liés aux infractions de change portant sur des transferts illicites de devises équivalant à 8,25 milliards de DA, a déclaré à l'APS le directeur des contrôles par intérim à la direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia.

89 opérateurs économiques répartis entre 85 sociétés et 4 sous statut de personne physique sont concernés par ces délits financiers donnant lieu à des amendes dépassant les 41 milliards de DA.

Pourtant, si ces chiffres semblent alarmants, la même source affirme que les transferts illicites de capitaux «ont remarquablement diminué en 2016» comparativement à l'année d'avant où les Douanes ont enregistré 547 infractions de transfert illicite de devises, équivalent à près de 127 millions de dollars, commises par 140 opérateurs (131 sociétés et 9 personnes physiques) donnant lieu à des amendes de plus de 41 milliards de DA. Cette baisse des infractions est expliquée par Mahmoud Aoudia par «les différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années». En effet, l'électrochoc provoqué par l'ampleur des fuites de capitaux vers l'étranger a incité le pays à réfléchir sur les canaux de lutte contre la fraude économique. A ce propos, l'Algérie avait signé, en 2016, deux accords douaniers avec la Chine et l'Union européenne tandis qu'un accord similaire a déjà été signé avec l'Argentine.

Des accords qui font partie du dispositif du développement de la coopération internationale des Douanes pour lutter contre la délinquance financière et les niches des fausses déclarations dont principalement le transfert illicite des devises. Rappelons que feu le ministre du Commerce, Bekhti Belaib, avait déclaré que sur les quelque 60 milliards de dollars du volume global des importations, environ 30% sont entachés de fraude fiscale et de fuite des capitaux vers l'étranger. Par ailleurs, et dans le même cadre, et en vue d'assainir le commerce extérieur et la sphère commerciale en général, le ministère du Commerce, les Douanes et les Impôts ont signé deux accords de coopération pour consolider leurs relations autour de quatre axes jugés importants. Il s'agit de la protection de l'économie nationale, celle de la santé et de la sécurité du consommateur, la répression des fraudes et les échanges d'informations relatives au commerce extérieur dont les importations essentiellement. Rappelons en outre qu'une brigade centrale mixte avait également été installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s'enquérir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce en 2016.

Quant aux moyens utilisés par les indélicats opérateurs économiques pour le transfert illégal des devises vers l'étranger, M. Aoudia affirme que la surfacturation représente encore la grande majorité des modes opératoires. Il cite également la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations, le non-rapatriement des montants en devises des marchandises exportées ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise.

Pour lui, les parades mises en place conjointement par les douanes et la Banque d'Algérie ont contribué à réduire de manière «significative» certaines des infractions de transfert illicite.

A titre illustratif, il cite les opérations d'importations fictives de marchandises, le transfert de devises en contrepartie de marchandises sans valeur commerciale, conférer les fameux containers de sable ou de pierres abandonnés dans les zones sous-douane, ainsi que la double facturation à travers laquelle l'importateur délinquant présente à la banque une facture fortement majorée pour transférer davantage de devises mais transmet aux services douaniers une facture minorée pour payer moins de droits de douanes. Ils procèdent généralement à la constitution de «sociétés écrans» à l'étranger, souvent dans des pays paradis fiscaux, qui établissent des factures majorées pour les marchandises importées par ces opérateurs. Parmi également les mesures de sécurité, l'instauration du système de valeur-fourchette pour certaines catégories de produits qui font l'objet de manœuvres de fraude, la mise en place de base de données des valeurs déclarées d'équipements et matériels, la connexion aux bases des données Reuters sur les transactions internationales portant sur les produits côtés en bourse ainsi que le fret maritime et la signature de convention d'assistance mutuelle internationale (conventions d'échange d'informations). Pourtant cet arsenal défensif n'a pas encore dissuadé les délinquants financiers qui font dans la surfacturation. Selon M. Aoudia, l'écart existant entre le taux de change officiel du dinar et celui du marché parallèle «constitue un appel d'air au phénomène des transferts illicites de devises».