Près
de 16.000 plaintes relatives à la relation de travail employé-employeur ont été
enregistrées, en 2016, par l'inspection régionale du Travail de la zone d'Oran,
a-t-on appris de M. Bendib inspecteur régional. Ces
plaintes ont été déposées par des employés contre leurs employeurs auprès des 9
bureaux de conciliation répartis sur les wilayas d'Oran, Mascara, Sidi Belabes, Ain Témouchent,
Mostaganem et Tlemcen. Ces plaintes concernent les conflits individuels émanant
des secteurs privé et public. La plupart de ces plaintes on
été déposées par des travailleurs en exercice ou licenciés et qui n'ont pas
bénéficié de leurs droits. Pour la wilaya d'Oran, lesdits services ont reçu
près de 9.200 plaintes. Les causes principales de ces conflits sont liées à la
révision du régime indemnitaire, à l'exercice du droit syndical, à la
protestation de l'encadrement ou encore au statut particulier. Au sens de la
loi, il y a conflit individuel de travail dès lors que naît un différend entre
un travailleur salarié et son employeur, relatif à la relation de travail et
qui persiste après avoir été soumis aux procédures internes. Dans la pratique,
les conventions et accords collectifs déterminent des procédures en vue du
règlement de tels litiges. Comme pour les conflits sociaux, collectifs, la loi
privilégie, d'abord la résolution amiable à toute action judiciaire. A défaut
de convention ou accords collectifs, la démarche consiste, pour le travailleur,
à soumettre le différend à son supérieur hiérarchique direct, lequel est tenu
de lui répondre dans les huit jours de sa saisine. En l'absence de réponse ou
si celle-ci ne lui paraît pas satisfaisante, le travailleur s'adresse, selon le
cas, à la structure interne en charge de la gestion du personnel ou à son
employeur : l'un ou autre est tenu de lui notifier, par écrit, les motifs du
refus, partiel ou total, dans les quinze jours de la date de la saisine. Ce
n'est qu'après épuisement des procédures internes que le travailleur peut
porter le différend à la connaissance de l'inspecteur du Travail, dans les
formes prévues par la loi . Dans les jours qui
suivent, l'inspecteur du Travail saisit le « bureau de conciliation » et
convoque les parties à la séance de conciliation. Toutefois les employeurs,
dans leur majorité, ne répondent pas aux convocations de l'inspection du
Travail. A cela s'ajoute le problème de l'imprécision des adresses qui changent
souvent.
Durant
la même période l'inspection du Travail a reçu près de 35.200 travailleurs,
représentants de travailleurs et représentants d'employeurs. Ces derniers se
sont déplacés au service de l'inspection pour déposer plaintes, ou pour des
informations et des conseils. Aussi, les inspecteurs du Travail ont visité près
de 41.300 lieux de travail, totalisant un effectif de près d'un million de
travailleurs, dont 9.319 lieux de travail totalisant 3.320.000 employés, ont été
visité, dans la wilaya d'Oran. Les visites se sont soldées par l'établissement
de près de 27.000 actes juridiques dont 16.842 mises en demeure, 3.943
procès-verbaux d'infraction, et 6.931 observations. Pour Oran, le bilan de
l'année 2016, fait ressortir plus de 6.000 actes juridiques dont, 915 P.V,
3.295 mises en demeures et 1.952 observations.