Les collectivités locales vont se mettre bientôt à l'heure de la gestion déléguée du patrimoine local, autant les structures et installations sociales, économiques que culturelles ou sportives.

C'est ce qu'a annoncé hier mercredi à la radio nationale le directeur général des Finances et des Moyens au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Hocine Chachoua. Il a souligné qu'un décret exécutif a été élaboré par le ministère pour confier la gestion et l'exploitation du patrimoine des collectivités locales (APC et wilayas) à des opérateurs publics ou privés dans le cas où ces collectivités ne peuvent en assurer la gestion ou les financements nécessaires. Il s'agit notamment de structures économiques ou commerciales, culturelles (cinémas, salles de théâtre), sportives (salles de sport, piscines, terrains de football), de la distribution de l'eau potable, du transport public et de la gestion des déchets ménagers.

«Le mode de la gestion (de ces infrastructures) était direct, c'est-à-dire que l'APC gère directement ce patrimoine, ce qui a conduit à des difficultés, et a amené les autorités à réfléchir à la gestion déléguée de ces activités et structures du patrimoine des APC», a-t-il expliqué. «Donc l'Etat, au lieu de gérer avec ses moyens ce patrimoine communal et les activités de service public, a préféré les déléguer à des opérateurs et ainsi créer de la valeur ajoutée, et des emplois pour les jeunes cadres», a-t-il dit. «Les contrats définis selon ce mode de gestion du patrimoine des APC délimite la durée de jouissance et de gestion selon le type d'activité» et, «contrairement aux marchés publics, c'est le type de structure à gérer par délégation, qui définit la rémunération ou le montant que doit toucher l'entreprise publique ou privée qui en a pris la gestion», explique M. Chachoua, qui ajoute qu»'après la fin du contrat, qui peut avoir une durée de 15, 20 ou 30 ans, tous les investissements mis en place par l'opérateur pour la gestion d'une infrastructure ou un service public, deviendront la propriété de l'Etat ou de la commune.» En fait, explique-t-il, «il y a des Assemblées populaires communales, qui n'ont pas les moyens financiers pour gérer ou exploiter leur patrimoine immobilier directement, c'est pour cela qu'on a réfléchi à la gestion déléguée pour gérer ces structures, qui sont restées fermées ou non exploitées.» Dès lors, le ministère de l'Intérieur «a mis en place un arrêté ministériel pour ce type d'activités, et il est actuellement en cours d'étude par plusieurs secteurs pour son application dès le 1er semestre 2017», ajoute-t-il. «Cela devrait régler les problèmes de gestion du patrimoine public de toutes les APC et wilayas». M. Chachoua précise en outre que «cet arrêté concerne toutes les structures commerciales et économiques, culturelles ou sportives» d'une APC, qui «n'est pas obligée de déléguer la gestion d'une structure.» «Elle peut continuer à gérer directement ces structures, mais, si elle n'a pas les moyens de les gérer, elle peut en déléguer la gestion», et «il y aura naturellement des appels d'offres et un cahier des charges pour ce type de gestion, qui sera géré directement par l'opérateur, qui en a obtenu le marché».

Plus explicatif, M. Chachoua indique que «c'est l'Assemblée populaire communale qui sera chargée de chapeauter ce type de gestion, et il ne s'agit plus du gré à gré, mais d'un contrat en fonction des offres des investisseurs.» Le contrat déterminera toutes les charges autant pour la gestion que le renouvellement des infrastructures d'une entité économique ou autre structure communale, et «le loyer de ces structures sera attribué au co-contractant, soit l'APC ou la wilaya.» L'introduction future de la gestion déléguée au niveau des communes pour améliorer la rentabilité de leur patrimoine économique s'inscrit dans le sillage de l'ouverture de certaines entreprises et agences publiques de distribution et gestion de l'eau, notamment à des opérateurs étrangers.

Le modèle de gestion déléguée introduit par le ministère des Ressources en eau a d'ailleurs amélioré sensiblement la distribution de l'eau et sa gestion dans les grandes villes du pays, en particulier à Alger et sa ceinture urbaine, Oran, Constantine et Annaba. Selon un responsable au ministère des Finances, «il y a quelque 202.000 biens communaux, dont 65.000 locaux à usage commercial, des crèches, des piscines, des marchés, des centres équestres.» «Tout ce patrimoine doit être valorisé», avait indiqué M. Azzedine Kerri, directeur général des Finances au même ministère, car pour lui, «les élus doivent d'abord penser aux sources de financement de leurs programmes, et rechercher la ressource, la dynamiser, comme les stations balnéaires, les piscines, les locaux commerciaux.» Et «c'est cette émergence que nous voulons mettre en place au niveau des collectivités locales», a-t-il ajouté.

«La gestion des structures publiques économiques par le secteur privé va régler beaucoup de problèmes, qui se posent aux communes qui n'ont pas de moyens financiers ou humains pour les gérer». Concernant la loi de finances 2017, M. Chachoua a indiqué qu'elle a introduit plusieurs mesures pour améliorer les recettes fiscales et le recouvrement de l'impôt au profit des APC.