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Economie numérique: La loi sur le e-commerce présentée bientôt au gouvernement

par Yazid Alilat

La loi sur le e-commerce devrait être «présentée au gouvernement durant ce mois-ci», a annoncé hier dimanche le ministre délégué à l'Economie numérique Moatassim Boudiaf.

Il a précisé à la radio nationale que « la ministre de la Poste et des TIC est en charge de ce dossier. Le projet est bien avancé ; il est en phase finale pour être présenté au gouvernement et ensuite aux deux Chambres». Il relèvera cependant que «les délais nécessaires (pour l'examen de ce projet, Ndlr) au Parlement ne sont pas maîtrisables». Pour lui, la civilisation numérique «est un projet sociétal, il se construit. Il faut préparer toute une génération à cette civilisation numérique. Il faut qu'on se donne les moyens pour qu'on puisse être dans le premier peloton».

Par ailleurs, le ministre a souligné que l'introduction du e-paiement en Algérie, effectif depuis le 4 octobre dernier, a été suivi par la télédéclaration fiscale pour les grandes entreprises. «C'est un nouveau mode de paiement ouvert aux opérateurs économiques». La télédéclaration, a-t-il dit, est un système de paiement électronique pour les opérateurs économiques. Elle se déclinera à travers « deux portails web pour la télédéclaration mensuelle G50 et celui des banques des entreprises, qui est différent d'un opérateur à un autre pour ordonner à distance un paiement», explique le ministre délégué. Il a précisé qu'un télépaiement est adossé à une télédéclaration, ce n'est pas comme le e-paiement, car «un télépaiement ne s'appuie pas sur une carte de paiement et fait usage d'une carte électronique grâce à un ordre de paiement à distance». Ce système de télépaiement est destiné aux «grandes entreprises qui émargent à la direction générale des grandes entreprises de Ben Aknoun. Il y a environ 2.700 entreprises qui déclarent leurs impôts.

Ce sont ces acteurs économiques qui sont concernés par la 1ère phase, en plus de 13 banques (6 banques publiques et 7 privées), qui ont tenu à être dans ce peloton d'opérateurs économiques pour le télépaiement à distance». M. Moatassim souligne que les services des domaines et des douanes, qui ont besoin de plateformes spécifiques, auront «leur système centralisé. Mais, pour les domaines c'est plus complexe, il y a un patrimoine domanial à numériser». Il a expliqué que pour les domaines et les douanes, «on travaille sur d'autres thématiques pour la modernisation de ces institutions. La modernisation des systèmes financiers passe par le budget, la comptabilité et les impôts, qui traitent la finance publique. Viendront ensuite les institutions des domaines et douanes».

Concernant les banques, le ministre délégué a indiqué qu' «on travaille à moderniser leur système. Leur problème est qu'elles sont handicapées par leur manque d'information, plusieurs banques vont évoluer vers un système centralisé. Il y a trois banques publiques concernées par cette opération en 2017, et les trois autres vont passer par une phase transitoire, soit le global banking ou le digital banking». M. Moatassim a souligné que «cette centralisation va nous permettre d'arriver à des standards élevés» en matière d'e-banking.

Depuis le 4 octobre dernier, date à laquelle plusieurs entreprises sont passées au e-paiement (SEAAL, Air Algérie,...), il y a eu 5000 transactions, 930.000 mots de passe ont été donnés et 16 banques offrent ce service, alors que le portail dédié à ce service a enregistré 280.000 visites, a-t-il indiqué. Il relèvera que «nous avons aujourd'hui 5000 transactions en deux mois et dix jours». Après la Seaal, il a annoncé que l'ADE passera prochainement au paiement de ses factures via le e-paiement. Mais, «le plus important est Sonelgaz avec laquelle on travaille. Avant la fin du 1er trimestre 2017 on doit arriver au paiement des factures par e-paiement». Car, a-t-il précisé, «aujourd'hui, on doit sensibiliser davantage les utilisateurs, l'objectif étant d'encourager l'usage de l'e-paiement». Par ailleurs, le ministre délégué à l'Economie numérique a indiqué que le m-paiement (paiement via un terminal mobile via la 3G ou la 4G) est un mode de paiement «complémentaire au e-paiement, que l'usager a besoin d'une carte unique». Il annoncera que le paiement, à travers le téléphone mobile, de factures ou d'autres services liés au e-paiement se fera en 2018.