La compagnie nationale des hydrocarbures a remporté une victoire, dans l'arbitrage international qui l'a opposé à la société «Medex petroleum North Africa».

Le conflit portait sur des contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane. La procédure avait été introduite par Sonatrach contre Medex en 2015, devant un tribunal arbitral pour réclamer la résiliation des contrats, signés en application du Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit international commercial (CNUDCI). Sonatrach reproche à la société contractuelle «des défaillances dans l'exécution de ses obligations», selon un communiqué de la compagnie nationale rendu public, hier. Le tribunal arbitral a rendu son verdict, ce lundi, prononçant la résiliation des contrats sur les périmètres suscités, aux torts exclusifs de Medex. Suite à cette décision de justice, «Sonatrach reprendra, incessamment, la conduite et l'exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d'huile de 15.500 barils/jour, de 3,7 millions m³/jour de gaz de vente, de 8.680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL», précise la même source. Ce n'est pas la première fois que Sonatrach est engagée dans une procédure d'arbitrage international puisque ce recours est devenu presque la norme dans les relations qu'entretiennent les grandes entreprises publiques nationales avec ses partenaires étrangers. Si le dossier «Total» est le dernier en date, il n'est pas unique en son genre puisque les grands fleurons de l'industrie algérienne sont souvent cités à Paris ou Genève, devant les Chambres de commerce internationales, Sonatrach détenant, évidemment la palme à ce sujet. En effet, en juillet dernier, le groupe pétrolier s'est retrouvé de nouveau engagé dans une procédure d'arbitrage internationale, lancée par le français ?Total'. Selon le quotidien ?Le Monde', ?Total' et son partenaire espagnol ?Repsol' ont discrètement entamé, en mai dernier, une procédure auprès de la Cour internationale d'arbitrage à Genève, après de nombreuses tentatives de «se mettre d'accord à l'amiable», a expliqué Pouyanné, le P-DG de ?Total'. Ils ont déposé, ensemble, une requête à Genève auprès de la Cour qui dépend de la Chambre de commerce internationale espérant obtenir un dédommagement de quelque 500 millions d'euros. Les deux compagnies pétrolières contestent le revirement d'Alger qui, à leurs yeux, a subitement changé les règles du jeu, en 2006, pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole. La taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères s'est, concrètement, traduite par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.

«Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante Sonatrach. On n'est pas d'accord sur l'interprétation d'une clause, eh bien on va en arbitrage», a précisé le dirigeant de ?Total' dans une explication de texte qui vaut une tentative de dépassionner le dossier, d'autant plus qu'il intervient dans un contexte de tension dans les relations entre Paris et Alger. Car, pour nombres d'observateurs, difficile de ne pas y voir une lecture politique puisque ?Total' est considéré comme un bras armé de la diplomatie française. Le gouvernement français, consulté, n'a pas mis son veto à cette procédure, croit savoir le quotidien français. Patrick Pouyanné a, également, indiqué que la démarche de son groupe n'est pas isolée, puisque cette clause a déjà fait l'objet d'autres arbitrages avec d'autres compagnies pétrolières étrangères, favorables aux entreprises, en pensant certainement, à l'américain Anadarko et au danois Maersk auxquels l'Algérie a consenti à payer, en 2012, plus de 4 milliards de dollars de compensation.

Sonelgaz, Cnan, Air Algérie, les affaires ne manquent pas et les Algériens sont souvent victimes du recours à l'arbitrage international. Plus qu'une fatalité, c'est à un dysfonctionnement patent des règles commerciales dont il faut parler. Dans une contribution à la presse, un avocat d'affaires, en décortiquant ce schéma, note que certains contractants algériens acceptent de signer des clauses d'arbitrage sans avoir aucune connaissance de l'institution arbitrale et de son règlement d'arbitrage. Ils acceptent, parfois, une langue d'arbitrage qu'ils ne maîtrisent pas, explique-t-il encore. Or, la rédaction de la clause de règlement des litiges est aussi importante que les dispositions relatives aux prix, à la qualité, aux pénalités de retard par exemple. Celle-ci est presque toujours en défaveur de la partie algérienne car sa rédaction est laissée à l'autre partenaire qui ne manquera pas de la rédiger, en sa faveur, et en choisissant, lui-même, les conditions du déclenchement de la procédure d'arbitrage en cas de survenance d'un litige.