Le dossier de la régularisation foncière, l'un des problèmes majeurs de l'agglomération de Sidi El-Bachir, est en bonne voie de résolution. Au-delà du fait de rétablir des centaines d'habitants dans leur droit de propriété immobilière et de leur porter une sécurité foncière, le processus, suivi de très près par le wali, contribue à la structuration et l'intégration de cette partie désarticulée de la banlieue oranaise.

Outre son fait principal consistant à donner un contenu concret au droit à un logement décent, à travers un mécanisme qui inclut des méthodes permettant de reconnaître l'occupation et de légitimer l'accès des habitants au crédit et aux services, la régularisation foncière clarifie les occupations de chaque parcelle, facilite la desserte en services urbains et le recouvrement de leurs coûts par les organismes et entreprises qui en ont la charge. Ceci sans parler de son impact en termes d'apaisement social et d'amélioration de la relation Etat-citoyen, mais aussi sur les plans du cadre de vie et de la formalisation des quartiers, afin de les intégrer dans le système juridique légal, pour unifier les marchés fonciers, favoriser les investissements et la croissance économique.

2.700 constructions, 75 hectares. C'est la consistance de l'opération de régularisation diligentée par l'Agence foncière de wilaya au niveau de deux grands sites, Sidi El-Bachir et Bendaoud II, relevant de la commune de Bir El-Djir. Imprégnant du rythme, et ce sur directives réitérées du chef de l'exécutif local, Abdelghani Zâalane, qui a boosté ce dossier au lendemain de sa prise des commandes de la wilaya, l'Agence foncière d'Oran, qui, du témoignage de tous, est passée à la vitesse supérieure depuis l'installation de son actuel directeur Mohamed Mebarki, a accompli un grand pas dans cette démarche. Avec comme résultat probant : la remise de 1.600 actes, soit plus de 60% du volume global concernant l'agglomération de Sidi El-Bachir, avant le 31 décembre. « Nous avons finalisé l'opération pour 1.600 cas, au niveau de Bendaoud I, et comptons livrer, d'ici à la fin de l'année en cours, 1.600 actes de propriété », fait savoir le premier responsable de l'Agence de gestion et de régularisation du foncier urbain de la wilaya d'Oran.

Sans actes depuis?: trois générations

C'est donc la première vague, de très bonne consistance, du dispositif, qui sera libérée à très brève échéance, au grand soulagement des familles concernées, qui ont pris leur mal en patience, le temps de trois générations durant. Il ne s'agit pas, en effet, de nouveaux débarqués, au gré des exodes ruraux et des dernières vagues de « ghettoïsation », comme on serait tenté de le présupposer sous le poids des préjugés et des idées préconçues que renvoie la bourgade de Sidi El-Bachir de par sa topologie urbaine et sa composition démographique, mais bel et bien d'habitants autochtones vivant depuis plusieurs décennies en ces lieux et dont au moins trois générations successives sont natives de Sidi El-Bachir et les villages alentour. De même, il ne s'agit pas non plus de lots urbains déstructurés, livrés à eux-mêmes en matière de VRD et autres services, mais bel et bien de quartiers structurés, viabilisés, aménagés, avec un certain ordonnancement architectural et urbanistique, disons tolérables.

Les 1.100 cas de Bendaoud II : début 2017

S'agissant des 1.100 dossiers de demande de régularisation au niveau de l'autre site, Bendaoued II, M. Mebarki indique que le traitement est en bonne voie, avec comme phase en cours de finalisation : le transfert de propriété vers l'Agence foncière. « La régularisation avec remise de l'acte pour les 1.100 habitations recensées à l'échelle de la localité de Bendaoud II sera menée à bout au début de l'année 2017 ». Le même responsable souligne que la régularisation se poursuit et va toucher l'ensemble des quartiers et lotissements de la commune de Bir El-Djir. Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux, notamment lorsqu'il s'agit des propriétaires de 3ème, 4ème voire 5ème main. Des instructions fermes ont été données par le wali d'Oran pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années. A propos du problème des propriétaires de deuxième main, l'on assure que ce dossier est pris en charge sérieusement par l'Agence, qui s'attelle aussi à l'étude des dossiers des constructions érigées sur ses propres terrains à travers plusieurs sites, notamment à Cap Carbon, Boutlélis, BC7 et Gdyel. Le problème lié à l'absence des actes de propriété, dont souffre depuis plusieurs années une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, est toujours d'actualité dans certaines agglomérations.

Le suivi «au jour le jour» du wali

Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif a été installée il y a deux années, juste après la mise en place des commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Présidée par le directeur des Domaines, cette commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, le directeur du Tourisme, entre autres. Des centaines de constructions ont été érigées sans l'acte de propriété nécessaire pour l'établissement du permis de construire. Une totale anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations devront être étudiés par les services concernés avant d'avoir les actes de propriété. Installée au début de l'année 2014, la Commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, a délivré des milliers d'actes de propriété. Selon le premier responsable de l'exécutif, les services concernés, et à leur tête la Conservation foncière, ont recensé 34.607 demandes de régularisation. Plus de 25.000 ont été traitées dont près de 13.000 régularisées et les actes délivrés.