Sortir de l'assistanat, cela passe forcément par la révision du recours au mode du contrat-marché. Pourquoi sous-traiter un service lorsqu'on gagnerait à le faire soi-même ? L'autonomie financière des collectivités territoriales, composante juridique du principe constitutionnel de la libre administration, exige que l'on n'impose point, à la municipalité, une convention, à plus forte raison si celle-ci n'y trouve pas son compte.

Poursuivant son processus de convergence vers l'autosuffisance budgétaire et l'auto-assistance, la commune d'Oran veut mettre en place ses propres établissements publics pour se prendre en charge. Rien de « spécial » dans cette démarche, prévue par la loi. En effet, le code des collectivités territoriales, en vigueur, balise le terrain via ses articles 153 et 154 : « Pour la gestion de ses services publics, la commune peut créer des établissements publics communaux, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les établissements publics communaux sont à caractère administratif ou industriel et commercial. L'établissement public communal, industriel et commercial, doit équilibrer ses dépenses avec ses recettes. Les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements publics communaux sont fixées par voie réglementaire ». Au sein de l'équipe de Boukhatem, on ne fait pas mystère des raisons à l'origine de ce choix. La commune d'Oran estime, en effet, que ce serait de l'argent jeté par les fenêtres que de sous-traiter les services, pour lesquels elle entend créer ces entités internes, avec des sous-traitants - qu'ils soient publics ou privés-, au moment où il est demandé, plus que jamais, à la collectivité publique d'être près de ses sous. Les cas des deux EPIC, faisant dans l'enlèvement des ordures ménagères et dans l'éclairage et la signalisation, ?Oran Propreté' et ?Oran Ermes', en l'occurrence, dont le rendement, la qualité du service et le mode de facturation sont fort décriés par la commune d'Oran, mais pas seulement, sont un élément majeur dans la décision de l'exécutif communal de Boukhatem, à faire croix sur l'option « incongrue » des contrats-marchés avec des EPIC, qui « n'ont pas les moyens de leur plan de charges et sont plus promptes à notifier les additions qu'à faire leur boulot ».

Vers un divorce consommé avec certaines Epic de wilaya

« La commune d'Oran compte créer, par voie de délibération communale s'entend, trois établissements publics communaux à caractère administratif ou industriel et commercial, pour les activités de tri sélectif et de recyclage, la démolition et la récupération, l'entretien de la voirie urbaine, signalisation lumineuse comprise, ainsi que deux Régies communales, dont une pour le recouvrement et l'autre, pour l'art et la culture », a indiqué, hier, le secrétaire général de la commune, Fekha Benaoumer, lors d'une réunion de l'exécutif, tenue au cabinet du maire.

La création de la Régie communale est, faut-il le rappeler, stipulée par les articles 151et 152, du code de la wilaya et de la commune : « La commune peut exploiter, directement, ses services publics, sous forme de régie. Les recettes et les dépenses de la régie sont portées au budget communal. Elles sont effectuées par le trésorier communal, selon les règles de la comptabilité publique. La commune peut décider que certains services publics, exploités en régie, bénéficient d'un budget autonome ».

Détails sur les 87 milliards de recettes

La réunion ouverte par le président de l'APC, Noureddine Boukhatem, avant que ce dernier, retenu par un autre rendez-vous, ne passe les consignes de l'ordre du jour à son vice-président et délégué aux Finances, Mohamed Aoued, avait pour objectif principal d'expliquer et d'expliciter les récentes modalités de recouvrement des taxes et droits, à l'intention des directeurs des divisions et ceux des secteurs urbains, les récentes dispositions, « pour que tout le monde soit sur le même niveau d'information ». Le tableau prévisionnel des recettes du patrimoine communal, pour l'exercice budgétaire 2017, fait état d'un montant global de 87 milliards. Par nature de recettes, il consiste principalement en 100 millions au titre de frais de cahiers de charges, 9,7 milliards au titre des panneaux publicitaires, 22 milliards de revenus générés par la voie publique, les terrasses, les kiosques, les toilettes publiques, les parkings, le droit d'accès, les locaux DAE, les kiosques de tramway, la taxe sur le permis de construire, 5,9 milliards comme droits de voiries, DVC et SU (divers plus SEOR, SONELGAZ et Algérie Télécom), 2,8 milliards en frais de désinfection du transport et endroits publics, 200 millions pour la location des chaises de la DMMG, 1 milliard pour le droit de garderie de la DAS, 4,3 milliards entre billeterie, location et abonnement de stade, stades-city, hippodrome et salles de sports, 100 millions au titre de l'abonnement bibliothèque, 19,9 milliards entre logements loués par la DRG, décisions de contentieux DRG, centre de CNAS Maraval, agence ANDI El-Hamri, Abattoirs, locaux à usage commercial, entre autres biens immeubles loués à des institutions et autres organismes publics et à usage professionnel.