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Cession de l'APC, aujourd'hui: Le budget primitif, les parkings et les panneaux publicitaires au menu

par Houari Saaïdia

  L'adoption du projet du budget primitif (BP) de l'année prochaine 2017, sera au centre de la 5ème cession ordinaire de l'APC d'Oran, prévue aujourd'hui. De l'ordre de 500 milliards, selon des sources communales, ce budget consacré à l'exercice financier qui se profile, intervient dans une conjoncture nationale particulière, marquée par un affermissement des mesures d'austérité et une standardisation plus prononcée du mode de préparation et d'élaboration des BP des collectivités locales, « codifiée » par l'instruction n°675 du 24 octobre 2016, émanant du département ministériel de Noureddine Bedoui.

Une longue série de réunions techniques, sanctionnée par un conseil de l'Exécutif, tenu le 17 novembre, a permis à l'équipe de Boukhatem d'arrondir les angles de son projet budgétaire pour se conformer à l'esprit et à la lettre des directives de la tutelle. En ce sens, que la municipalité ne devait compter, à l'élaboration de son BP 2017, que sur les seules ressources de la fiscalité locale et de l'autofinancement, en excluant de l'équation la variante « fonds de l'Etat » et s'interdisant, au titre des recettes, l'inscription de quelque montant que ce soit, ni au titre de la moins-value fiscale, ni à celui des aides consenties par le budget de l'Etat, notamment celles portant sur l'impact de l'augmentation des rémunérations ou des postes budgétaires ouverts par les communes, tout en rappelant, par ailleurs, les communes au strict respect de l'instruction 96 du 10 mars 2016, relatives aux revenus patrimoniaux, notamment l'actualisation des loyers pratiqués.

Il faut noter que la commune d'Oran, qui a mis en œuvre des mécanismes d'amélioration de la finance locale, notamment les recettes patrimoniales, bien avant cette instruction ministérielle, table sur des prévisions de 82 milliards de centimes en recettes propres (hors fiscales), au titre de son PB 2017, et ce, à la faveur de l'actualisation des loyers et autres droits, l'instauration de nouveaux droits, la concession de nouveaux espaces -de stationnement notamment-, les rentrées générées par la ?Pub' (un montant prévisionnel de 10 milliards). Dans ce registre, justement, et pour donner acte à ses projections budgétaires, en termes de recettes patrimoniales, plusieurs délibérations relatives à la concession de parkings (espaces mitoyens au stade de Habib Bouakeul et à la grande Mosquée Ibn Badis, notamment) ainsi qu'à la location de sites pour l'affichage publicitaire, dont le dossier ayant trait à la régularisation de l'entreprise ?Innomedia' titulaire d'une autorisation d'exploitation d'espaces publicitaires, seront, entre autres points, à l'ordre du jour de cette cession APC.