Les membres du conseil de la Concurrence ont déploré l'absence de saisine de la part des associations de protection des consommateurs, des entreprises nationales privées et publiques, en cas d'abus de position dominante et en cas d'infraction aux règles de la concurrence.

C'est ce qu'a regretté le président du conseil de la Concurrence, M. Amara Zitouni, lors d'une conférence de presse tenue, hier, à l'hôtel Aurassi. Précisant, dans ce sens, que «ce sont, souvent, les entreprises étrangères, opérant en Algérie, qui saisissent le conseil de la Concurrence pour un dépôt de plaintes ou pour des informations». C'est simple, les entreprises nationales publiques ne veulent pas se «décarcasser», en s'estimant toujours protégées par l'Etat.

Et les entreprises nationales privées dont la plupart sont des entreprises familiales, ont peur de la transparence et de la traçabilité, explique-t-il. Et d'ajouter que certains ne font même pas la différence entre la concurrence déloyale et celle loyale. A noter que le conseil de la Concurrence a statué sur 12 plaintes introduites par des entreprises, durant l'année 2015. Les analyses des 12 affaires traitées font état d'une demande d'autorisation pour une opération de concentration déposée par les sociétés «Sanofi» et «Cheplapharm», ainsi qu'une demande d'avis exprimée par une société privée d'assurance.

En ce qui concerne les saisines à caractère juridictionnel, les membres du conseil de la Concurrence ont traité 8 affaires. Ils citent une saisine par le représentant de 85 distributeurs privés de lubrifiants qui ont dénoncé des pratiques restrictives à la concurrence, liées à un abus de position dominante commises par Sonatrch. Et ce, avec la complaisance de l'autorité de régulation des hydrocarbures. Le président du conseil a affirmé que Sonatrach s'est engagée à respecter les règles de la concurrence. Et d'affirmer que le groupe Sonatrach, ainsi que d'autres sociétés publiques et privées, Sonelgaz , Mobilis, Algérie Poste, Condor et Asmidal ont répondu, favorablement, à la mise en œuvre du programme de conformité, instauré par le conseil de la Concurrence. Et de préciser que l'adoption d'un tel programme peut éviter, aux entreprises, de tomber sous le coup des pratiques anticoncurrentielles. Et de s'épargner l'infliction d'amendes dont le montant peut atteindre jusqu'à 12% du chiffre d'affaires.

Les membres du conseil ont, également, cité une saisine relative à la pratique des prix, par le groupe Cevital, agissant en abus de position dominante. Mais, ont-ils précisé, cette saisine a été rejetée, au motif que les faits allégués ne sont pas appuyés par des éléments suffisamment probants.

M.Amara Zitouni a affirmé que le conseil de la Concurrence a présenté son rapport de l'année 2015, en dépit des conditions souvent difficiles, auxquelles, il continue à faire face. Il cite des ambiguïtés du statut juridique de l'institution, de ses membres et cadres et l'absence d'un siège adéquat.

Amara Zitouni a, également, demandé de revoir, de fond en comble, la loi sur la concurrence qui selon lui, est pleine d'incohérences. Le président du conseil de la Concurrence a saisi l'occasion, pour lancer un appel, à l'ensemble des intervenants, à prendre en charge les dispositions de l'article 43 de la Constitution amendée en 2016.

Et de rappeler que cette nouvelle constitution a consacré les principes inhérents au droit de la concurrence. Il cite l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la discrimination entre entreprises pour les aides de l'Etat, la régulation du marché par l'Etat et la protection des droits des consommateurs.

Les départements ministériels à l'index

Les membres du conseil de la Concurrence ont déploré, à travers leur rapport, rendu public, l'indifférence affichée par les départements ministériels, à l'encontre du conseil «une entité qui garantit une bonne gouvernance», selon des experts des pays développés, mais qui est, complètement, négligée par les pouvoirs publics dans notre pays.

Les rédacteurs du rapport ont noté que le conseil de la Concurrence devrait s'attacher, en priorité, à s'assurer que tous les secteurs essentiels au développement des affaires, soient en mesure de fournir des services compétitifs aux entreprises. Il s'agit, selon les membres du conseil, de s'assurer que les privatisations passées, actuelles ou à venir, ne transforment pas un monopole public en monopole privé. Et de noter, que même lorsqu'un secteur est privatisé, au moyen de l'octroi d'une concession, le conseil de la Concurrence devrait être consulté. Et ce, pour veiller à ce que l'attribution des marchés se fasse de manière concurrentielle et que les concessions ne soient pas attribuées pour des périodes trop longues, précisent les membres du conseil. Or, regrettent-ils, «la fonction consultative du Conseil continue à être négligée par les départements ministériels qui ne sollicitent que très rarement l'avis du conseil de la Concurrence».

L'enquête sur le marché du médicament bientôt achevée

Le conseil de la Concurrence est sur le point d'achever l'étude portant sur le marché du médicament, une étude effectuée dans le cadre de ses missions consultatives. Un des membres permanents dudit conseil, Slimani Djilali, a affirmé que les résultats de l'étude, qualifiée de sérieuse, seront rendus publics le mois de mars prochain. Il a affirmé que cette étude a exclusivement, pour objet d'opérer un diagnostic concurrentiel de la chaîne de distribution pharmaceutique. Et de souligner que le conseil ne cherche pas à qualifier des infractions aux règles de la concurrence. Il s'agissait, selon Slimani, de décrire toute la chaîne, de la sphère de production jusqu'au consommateur final. Et déterminer le long de ce parcours, les domaines d'interventions potentiels du conseil de la Concurrence.

Amara Zitouni a indiqué que le conseil devra, en principe, lancer des études sur les marchés les plus sensibles, comme celui du ciment, du rond à béton, et d'autres marchés attractifs.