Sans
surprise, les députés ont adopté, hier mardi, à la quasi-majorité, l'austère
projet de loi de finances pour 2017, en dépit des avertissements des partis
d'opposition.
Au
cours d'une séance calme dirigée par le président de l'APN Larbi Ould Khelifa, et en présence de
membres du gouvernement dont le ministre des Finances Hadji Baba Ammi, le
PLF2017 a été voté à la majorité des voix. La loi de finances
2017, qui sera signée fin décembre par le président Bouteflika, prévoit des
dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA (contre 4.807,3 mds DA dans
la loi de finances 2016), un budget d'équipement de 2.291,3 milliards DA,
ventilé entre des dépenses d'investissement pour 1.620,4 milliards DA et
d'opérations en capital pour 670,9 milliards DA, et des recettes budgétaires de
5.635,5 milliards DA, composées de 3.435,4 milliards DA de ressources
ordinaires et de 2.200,1 milliards DA de fiscalité pétrolière. Le
PLF2017 prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe
à 2.845,4 milliards de DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016. Elle a été
élaborée sur la base d'un prix du baril de pétrole de 50 dollars. Très austère,
la loi de finances 2017 est pratiquement bâtie autant sur de nouvelles taxes
que sur des hausses de taxes, dont la TVA qui va passer de 17% à 19% pour le
taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Les députés ont ainsi voté sans
état d'âme le PLF2017, ne prenant pas en compte les amendements à certains
articles de la commission des Finances. Seules les populations du sud du pays
ont bénéficié de l'amendement relatif à la baisse de 65% de la facture
d'électricité. Pour le reste, le projet est passé «comme une lettre à la
poste». La loi de finances 2017 porte ainsi sur plusieurs types de taxes pour,
selon le ministre des Finances, améliorer les recettes fiscales et compenser
les pertes financières induites par la baisse des prix de pétrole. Déjà, au
cours des sept premiers mois de l'année, les exportations d'hydrocarbures n'ont
pas dépassé les 15,5 milliards de dollars, ce qui a fait dire à nombre
d'experts, que l'endettement extérieur est, fatalement, une des solutions
immédiates à la crise. Pour 2017, tout sera revu, en
particulier une meilleure assise pour le recouvrement fiscal, qui sera un
complément pour les recettes pétrolières, en net déclin pour au moins deux ou
trois années, a indiqué le ministre des Finances dans son exposé sur le
PLF2017, et a souligné que ce projet de loi «introduira de nouvelles
dispositions pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal.» La loi de
finances 2017 apportera une vision sur le moyen terme et marquera le début
d'adaptation du niveau des dépenses aux ressources financières du pays», a
encore expliqué Baba Ammi. Le niveau global des ressources pétrolières pour
2016, sauf imprévu, ne devrait pas excéder les 35 milliards de dollars, et, en
plus, moins d'un milliard de dollars pour les exportations hors hydrocarbures.
Cette loi de finances 2017 est donc bâtie sur un arsenal de nouvelles taxes,
qui vont fatalement renchérir le coût de la vie des Algériens. Après avoir
augmenté de 2%, à 19%, la TVA, le gouvernement va donc augmenter les tarifs de
la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour
le gasoil et les trois types d'essence. Ce relèvement de la TPP va permettre au
Trésor d'encaisser une plus-value de 42,49 mds de DA dont 30,36 mds de DA pour
la seule TPP et 12,13 mds de DA pour la TVA. D'autre part, la loi institue une
Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou
fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits
pétroliers, ce qui permettra au Trésor public d'encaisser pas moins de 10,7 mds
DA (9,2 mds DA en TEE et 1,5 mds DA en TVA) sur les produits électroménagers.
Et puis, il y a les taxes sur l'immobilier, la taxe d'habitation, sur les
produits tabagiques, sur les pneumatiques, et la TIC, la TAP... Bref, la loi de
finances 2017 aura des effets sociaux sévères sur les citoyens. Pour autant,
les mises en garde d'une partie de l'opposition durant les débats
parlementaires sur le PLF2017 n'ont pas été prises en compte par les
parlementaires de la coalition gouvernementale, FLN et RND en tête, lors du
vote final. Les groupes parlementaires de l'opposition ont vivement critiqué
?'les solutions de facilité'' sur lesquelles a été élaboré le projet de loi de
finances 2017, et ont dénoncé ?' le recours aux solutions de facilité» dans la
gestion de la crise financière et économique, à travers les taxes
supplémentaires prévues dans le projet de loi de finances 2017. «Le
gouvernement a eu recours à des solutions de facilité, qui touchent le pouvoir
d'achat du citoyen, une politique qui a commencé avec la loi de finances 2015
et se poursuit en 2017 par la création de nombreuses taxes imposées notamment
aux produits énergétiques, ce qui se répercutera négativement sur les produits
agricoles et les moyens de transport. Il y a également la taxe sur la valeur
ajoutée, qui est passée de 17 % à 19 %'', avait souligné le représentant du
Parti des Travailleurs. «En dépit de la crise mondiale et le recul du prix du
brut, il n'en demeure pas moins qu'il y a des solutions possibles et il n'est
pas trop tard pour revenir en arrière», avait suggéré une autre parlementaire.
En fait, les représentants des partis d'opposition estiment que «la crise que
traverse actuellement l'Algérie n'est pas seulement due à la chute des prix du
pétrole, mais également aux politiques erronées adoptées et à la mauvaise gestion,
ainsi qu'à l'absence d'évaluation des mesures prises par le passé au profit de
l'économie nationale».