Absolument codifiée, l'élaboration du BP 2017 impose une posologie et des précisions d'emploi strictes. Le champ étant balisé de bout en bout, miné par endroits, les ordonnateurs -walis ou maires- n'ont plus droit au moindre faux pas. Plus que jamais, leur responsabilité pécuniaire et personnelle est pleinement engagée.

Ce n'est pas pour faire le prêcheur de la bonne parole ni le gardien du temple que Boukhatem a passé les deux tiers de la réunion (marathonienne) de son Exécutif, avant-hier jeudi, à mettre en garde contre la dépense et la dépendance. Donner lecture de l'instruction ministérielle n°675 du 24 octobre 2016 et du courrier du wali n°587 parvenue une semaine après, tout en faisant passer en boucle des articles de presse sur la réunion Sellal-walis, n'était pas un pur exercice de style pour ce conseil, à mi-chemin entre l'ordinaire et l'extraordinaire, mais il en était le fond même. L'objet direct. Veiller à l'application, à la lettre, des directives de la tutelle relatives à l'élaboration du BP 2017 incombait directement au premier magistrat de la ville : « Pour cela, je mets l'accent sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des ordonnateurs quant au non-respect des règles de discipline budgétaire et financière, telles qu'elles découlent de l'ordonnance 25/20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, notamment ses articles 88 et 89. Par ailleurs, et dans le cas de survenance de dépassement ou de violation des prescriptions, précédemment citées, générant des préjudices financiers au détriment des collectivités locales, l'administration de la tutelle sera tenue d'enclencher des procédures judiciaires nécessaires, conformément aux dispositions du décret exécutif 97/268 relatif à l'engagement et à l'exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs », avertit en effet le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, dans son instruction du 24 octobre relative aux modalités de préparation et d'élaboration des BP 2017 des wilayas et des communes. Mais donner de la voix aux mots de la lettre du MICL sans mettre en interaction le formalisme de celle-ci d'avec la réalité crue et spécifique de la municipalité d'Oran, cela n'aurait été qu'un simulacre, qu'un trompe-l'œil pour la consommation interne et externe. Aussi, les injonctions de la hiérarchie supérieure ont été parcourues chapitre à chapitre, point à point, en analysant, parallèlement et simultanément, la situation qui y correspondait localement pour faire adapter et ajuster celle-ci aux prescriptions ministérielles.

BP 2017 AUTOFINANCE ET SANS BUDGET D'ETAT

Le fameux « Prenez-vous en charge ! » de Noureddine Bedoui à destination des Assemblées communales n'est pas un slogan démagogique sur fond de crise conséquente à une drastique contraction des recettes pétrolières engendrant une forte régression du financement des budgets. C'est un message, une note. Déjà de mise. Les collectivités territoriales vont devoir, à l'élaboration de leur BP 2017, faire croix sur le budget de l'Etat, en ne tenant compte que des seules ressources de la fiscalité locale et de l'autofinancement. « Les recettes sont basées sur les prévisions de recettes fiscales (fiche de calcul n°6 pour la commune et l'annexe n°1 pour la wilaya) en plus des prévisions de recettes patrimoniales. Dans l'ypothèse d'un retard de réception des prévisions de recettes fiscales, les collectivités locales sont autorisées à reporter distinctivement les impôts et taxes définitivement perçus au titre de l'année 2016. Les écarts entre ces montants et les prévisions définitives seront régularisés par l'administration fiscale pour 2017, à budgétiser par OCA ou au BS. Les communes sont autorisées à reprendre 70% du montant de péréquation et à concurrence de 50% pour les wilayas ». Au même chapitre recettes, la tutelle interdit formellement aux collectivités locales d'inscrire quelque montant que ce soit, ni au titre de la moins value fiscale, ni au titre des aides consenties par le budget de l'Etat, notamment ceux portant sur l'impact de l'augmentation des rémunérations ou des postes budgétaires ouverts par les communes, tout en rappelant par ailleurs les communes au strict respect de l'instruction 96 du 10 mars 2016, relative aux revenus patrimoniaux, notamment l'actualisation des loyers pratiqués.

82 MDS DE RECETTES : UN PREVISIONNEL UN PEU « HASARDEUX »

La commune d'Oran, qui a mis en œuvre des mécanismes d'amélioration de la finance locale, notamment les recettes patrimoniales, bien avant cette instruction ministérielle, table des prévisions de 82 milliards de cts en recettes propres (hors fiscales), au titre de son PB 2017, qui serait de l'ordre de 500 milliards, et ce à la faveur de l'actualisation des loyers et autres droits, l'instauration de nouveaux droits, la concession de nouveaux espaces -de stationnement notamment-, les rentrées générées par la pub (un montant prévisionnel de 10 milliards). Cependant, il y a dans ce prévisionnel de recettes de 82 milliards -qui reste quant même à mille lieues du potentiel de la ville d'Oran- un peu de l'aventurisme, dans la mesure où l'on a fait plutôt dans l'anticipation et l'extrapolation hâtives en comptabilisant des dispositifs loin d'être une partie acquise, à l'image du droit lié aux plaques professionnelles, les sites publicitaires réservés aux jeunes annonceurs, le service lavage-dégraissage proposé via la DHA destiné aux transports en commun et le droit sur les fêtes de mariage en salles. Côté fiscalité locale, l'on table sur un prévisionnel de 400 milliards au titre du BP 2017.

Mais c'est dans la rubrique dépenses que l'Etat serre l'étau. Seules les dépenses obligatoires et celles nécessaires au fonctionnement seront autorisées, dont en premier lieu les rémunérations salariales.

SEULES LES DEPENSES OBLIGATOIRES AUTORISEES

La Commune d'Oran s'efforce donc, au titre des participations obligatoires, à prélever 2% des recettes fiscales directes pour une participation du Fonds d'assurance des collectivités locales (FACL) et 3% frappées d'affectation spéciale pour la jeuneuse et les sports ainsi que 4% du Fonds de wilaya réservé au même créneau. Elle est aussi tenue par l'acquittement des redevances de contrats, notamment les factures de Sonelgaz et de Seor ainsi que les redevances des EPIC : Oran Propreté, Ermes Oran et Vert Vert. Concernant la section équipement, la commune est tenue d'évaluer avec précision son budget autofinancé par l'élaboration de son programme de développement, afin d'éviter un déficit dans la section de fonctionnement. Pour ce faire, elle doit évaluer avec exactitude le taux de prélèvement en tenant compte des projets de développement ayant un impact sur le cadre de vie des citoyens, en se focalisant sur les secteur d'investissement sous l'égide de la participation publique et privée et éviter les projets d'investissement inutiles et sans aucune mouture d'études ou dont la réalisation au cours de l'exercice budgétaire est improbable.

Conformément aux instructions de la tutelle, la commune devra obligatoirement joindre à son BP 2017 une délibération contenant les votes, chapitre par chapitre et programme par programme, la situation du personnel, le sommier de consistance, la situation du parc roulant, la fiche de calcul des dépenses et des recettes fiscales de 2017 ainsi que le document d'orientation budgétaire.