L'agence de la caisse nationale des assurances
sociales des travailleurs salariés (CNAS) de Tlemcen ouvre ses portes, du 11 au
13 octobre du mois courant, aux employeurs pour leur fournir d'amples
informations sur la prolongation du délai d'octroi d'échéanciers de paiement
dans le cadre de l'article 57 de la loi de finances complémentaire pour l'année
2015. Selon le communiqué de presse en notre possession, c'est au vu des
résultats positifs obtenus par la CNAS et l'engouement suscité par les
employeurs qui y ont adhéré massivement et qui continuent à affluer pour en
bénéficier, qu'il a été décidé de prolonger le délai d'octroi d'échéanciers de
paiement dans le cadre de l'article 57 de la présente loi au 31 décembre 2016.
La prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui
ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite pour leur permettre de
régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la CNAS.
Cette volonté qui s'inscrit pleinement dans la stratégie du secteur issue des
orientations de son premier responsable M. le ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Sécurité sociale conscient de l'impact positif de cette mesure de
facilitation et son rôle sur la relance économique du pays. Ainsi, tout
employeur souhaitant souscrire un échéancier de paiement pour s'acquitter des
cotisations impayées pourra se rapprocher des services du recouvrement de la
CNAS à travers le territoire national et bénéficier à terme de l'annulation des
majorations et pénalités de retard y afférentes et ce jusqu'au 31décembre 2016.
Il s'agit-là d'un effort supplémentaire de la CNAS pour permettre à tout
employeur de se mettre en conformité vis-à-vis la réglementation de sécurité
sociale. La CNAS lance un appel aux employeurs qui n'ont pas encore pu y
adhérer de souscrire un échéancier de paiement avant le 31 décembre 2016 et de
bénéficier ainsi de cette opportunité. Selon le sous-directeur du recouvrement
de l'Agence CNAS de Tlemcen, Baraka Mohamed, près de 341 employeurs (dont 317
employeurs privés) ont bénéficié d'un échéancier de paiement. S'agissant de
l'article 58, le nombre d'employeurs ayant bénéficié de l'annulation des
majorations et pénalités de retard est de 8 175 employeurs dont 7 967
employeurs privés. En ce qui concerne l'article 59 relatif au non déclaration
des salariés, selon M. Baraka Mohamed, près de 514 entreprises ont été
contrôlées par les agents de contrôle de la CNAS, ce qui a permis de déclarer à
la CNAS quelque 925 salariés et ce, en application de l'article 59 de la loi de
finances complémentaire 2015.
Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie menée par
l'Agence CNAS de Tlemcen, relative à l'allégement des procédures
administratives permettant un accès facile aux soins, les assurés sociaux et
leurs ayants-droit rattachés aux structures de paiement éloignées de la CNAS,
non dotées d'un contrôle médical, peuvent désormais se faire servir leurs ordonnances
dans le cadre du contrôle médical à priori (à distance) au niveau des officines
pharmaceutiques conventionnées avec la CNAS.