Plus de 350 nouveaux dossiers ont été reçus par la commune de Bir El-Djir à la fin du mois de juillet, pour régularisation dans le cadre de la loi 08-15, relative à la conformité des constructions. Le président de l'Assemblée populaire communale de cette collectivité locale a déclaré, dernièrement, que ces dossiers ont été transmis à la daïra, pour régularisation.

L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et donner, aussi, une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader, au fil des jours, des mois et des années.

En effet, l'ultimatum adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15, du 20 juillet 2008, a expiré le 3 août dernier. Certains propriétaires ayant bénéficié d'un permis de construire transgressent, allègrement, les prescriptions de mise en conformité en procédant à des constructions qui n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Cette situation s'est traduite par la prolifération des bidonvilles qui ceinturent la ville d'est en ouest. La mise en conformité des constructions et leur achèvement sont des actes déclaratifs volontaires. Le certificat de conformité est, cependant, exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. La loi prévoit des sanctions allant de la simple amende à la prison ferme, à l'encontre des contrevenants. Pour la wilaya d'Oran, depuis le début de l'opération, en 2008, près de 22.200 dossiers ont été reçus par les commissions des neuf daïras de la wilaya, dont 19.568 ont été traités, 12.458 régularisés, 11.879 actes ont été délivrés et 1.140 dossiers sont en instance. Ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes et une partie a été transmise à la direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya pour avis, avant d'être traitée par les commissions de daïra qui statueront sur chaque dossier. Neuf commissions techniques ont été installées dans les neuf daïras de la wilaya, pour recevoir les demandes des régularisations. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la Commission de wilaya présidée par le wali.

Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a annoncé, auparavant, qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques, si leur situation n'est pas régularisée après expiration du délai de régularisation. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens.