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Régularisation foncière: Plus de 500 actes de propriété délivrés à Hassi Mefsoukh

par K. Assia



L'opération de régularisation du foncier se poursuit à Hassi Mefsoukh, précisément au quartier de Bouamama situé à l'entrée du village. L'APC a délivré quelque 80 actes de propriété aux familles du lotissement 163 situé à Bouâmama 1, a indiqué hier M. Chibani président de l'APC de Hassi Mefsoukh précisant que le terrain est une propriété de la commune. Ces familles ont construit dans les années 70 à 80 et nombreux d'entre eux ont demandé une régularisation de leur situation. Le travail a été mené quelques mois auparavant par une commission mise en place par la daïra de Gdyel qui a procédé à l'étude de tous les dossiers déposés. L'opération va se poursuivre pour cibler les 163 acquéreurs du lotissement.

Toujours dans le cadre de cette régularisation tant attendue par les habitants, l'agence foncière a procédé à la régularisation de 408 familles dont le lotissement se trouve à Bouamâma. Ce lotissement a été construit dans les années 90 et les habitants ont toujours réclamé la régularisation de leur situation mais en vain. Un problème qui a été donc posé à maintes reprises et ce n'est qu'en 2015 que le dossier a été pris en considération. Ces derniers ont été appelés, il y a quelques mois à se rapprocher de l'agence pour régler les frais liés à cette régularisation foncière.

En ce qui concerne les familles ayant construit après les années 90, elles bénéficieront de la loi 08 15, a indiqué le maire. A la wilaya d'Oran, cette opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment aux communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement en troisième ou quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur.

Dans le cadre des dispositions pour la régularisation du foncier à Oran, une nouvelle opération de régularisation visant à délivrer 5.000 nouveaux actes de propriété dans l'ensemble des communes de la wilaya a été lancée au terme de l'année 2014. Une commission restreinte de wilaya regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'urbanisme et de la construction et de la direction de la réglementation de la wilaya a été mise en place pour ficeler le dossier. La relance de l'opération intervient suite aux milliers de demandes de régularisation déposées par les citoyens à travers les communes et qui attendent toujours la délivrance d'un acte de propriété.

Cependant, malgré les entraves, des milliers d'actes de propriété ont été remis par l'agence foncière durant les cinq dernières années. La régularisation du foncier a été relancée après l'installation d'une nouvelle commission composée des services de la DRAG, de l'urbanisme et des domaines.

La direction des domaines a procédé, il y a plus d'une année, à la régularisation de 25 actes de propriété au profit de l'agence foncière qui, à son tour, a délivré 2.873 actes de propriété, une opération qui va se poursuivre pour cibler d'autres cas en souffrance.