L'APC vient de se faire rappeler les règles de la rationalisation budgétaire, par la tutelle, à travers l'émission de réserves par le wali sur la disposition dont était porteuse la délibération relative à l'octroi d'une subvention de 30 millions de DA, au titre de la liquidation de l'Office communal des Arts et de la Culture, dissous il y a un an.

Le 30 juin dernier, l'Assemblée générale, présidée par le maire Boukhatem, adoptait à l'unanimité son BS 2016, «en vrac» plutôt, à l'issue d'un débat où le temps imparti ne suffisait pas, certes, pour disséquer l'épais document, chapitre par chapitre. A quelques rares articles près, le projet du BS était passé «tout en bloc» comme une lettre à la poste. A l'évidence, pour devenir officiel et exécutoire, ce budget supplémentaire devait passer par le contrôle étroit du wali, représentant de l'Etat, pour en vérifier la légalité et la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires. Un petit détail -en apparence seulement- retient, particulièrement, l'attention du wali : la délibération enregistrée sous le numéro 107/2016, en vertu de laquelle une enveloppe budgétaire de 30 milliards de centimes devait être consommée dans le remboursement (partiel) des dettes de l'ex-Office des Arts et de la Culture, dissous, en septembre 2015, par l'APC, en application des recommandations émises par la Cour des Comptes et sur directives du wali. Ce n'est pas tant la décision (inévitable) d'assainir le (lourd) passif de cet organe, inventé de toutes pièces et qui a pompé des sommes faramineuses de la Trésorerie communale, au nom de l'Art-Culture, qui était sujet à équivoque, plutôt que le montant jugé trop élevé par la tutelle, qui de plus était prélevé de la subvention accordée, à titre exceptionnel et pour des raisons spécifiques, par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à la commune d'Oran. Que la municipalité éponge ses dettes pour en finir avec un dossier-fardeau, elle, qui a mis à mort un office à la limite de l'informel et l'a remplacé, un an plus tard, par une Régie dotée d'un statut et d'un conseil d'administration, cela n'a rien d'inconvénients, dans le fond. Mais qu'elle le fasse à partir de deniers publics accordés par la tutelle, à sa demande insistante, au motif exclusif de paiement des arriérés de salaires de travailleurs, cela suscite au moins une certaine défiance, a fortiori, lorsque le prélèvement opéré est à hauteur de près de 50% de la subvention octroyée.

Quand la commune confond les priorités

En effet, il aura fallu tout un processus de persuasion appuyé par la wilaya via la DAL pour convaincre les instances centrales à allouer une subvention consistante et conséquente de 67 milliards de centimes pour faire face à 4 mois de salaires impayés de ses personnels, soit une bouée de sauvetage pour le BS communal 2016, qui était en péril. Finalement, à l'égard de cette résolution communale un peu « zélée » en ce sens qu'elle puisait démesurément et immodérément dans cette manne de secours, à contre-courant de la politique d'austérité dans les dépenses de fonctionnement et d'équipement prescrite par le Département de Bedoui, pour les collectivités locales, la tutelle a adopté une approche médiane, équilibrée. Ainsi, ce n'est pas l'annulation pure et simple de la délibération en question qui a été requise par l'Administration, mais son amendement, dans le sens de la diminution du montant prélevé au titre de la liquidation dudit Office. Aux lieu et place des 30 milliards de centimes envisagés par le BS communal, c'est le tiers seulement, soit 10 milliards, qui a été recommandé par la tutelle.

Et la différence ? Le dividende qui sera gagné de cette révision à la baisse, soit 20 milliards de centimes, sera en vertu des mêmes correctifs dictés de la tutelle, réparti équitablement sur 2 chapitres : 10 milliards pour la prise en charge des dettes communales auprès des concessionnaires de l'enlèvement des ordures ménagères et autant pour faire face aux primes de travailleurs des différents établissements publics (les EPIC Oran Propreté, Oran Vert, Ermeso) dont ceux au titre de l'achat de moutons pour l'Aïd El-Adha. Il est à rappeler que la subvention de 67 milliards accordée par la tutelle à la commune d'Oran était motivée par la prise en charge d'un déficit censé représenter 4 mois de salaires impayés des travailleurs de la commune (dont le personnel global est de 8.264) dû aux 40% de la subvention pour faire face à l'augmentation des salaires et un autre manque plus énorme de 77 milliards lié aux 50% de la moins-value 2015 (inscription par anticipation). Il faut savoir que pour la fiscalité (les taxes de la TAP, la TFVA, la TVA, l'IRG foncier, l'IFU), les recettes au titre de l'exercice 2016, doté d'un BP de 501 milliards (soit un déficit budgétaire de 87 milliards par rapport à 2015), s'élèvent à 400 milliards, soit une régression de 17 milliards par rapport à 2015.