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Panneaux publicitaires, parkings, taxes de loyer des locaux communaux?: Entrée en vigueur de la nouvelle hausse tarifaire

par Houari Saaïdia

Visant à renflouer les caisses de la commune, sur fond d'ordre formel intimé par le gouvernement aux collectivités locales de se prendre en charge financièrement, les augmentations tarifaires sur certains droits décidées dernièrement par le conseil municipal, ainsi que l'instauration de nouveaux droits, sont entrées en vigueur. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires, ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la dernière session en date de l'APC, concernent neuf articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille sur la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers des charges relatifs aux marchés et adjudications. Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies dans les salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA. Dans le même objectif d'amélioration de la trésorerie communale, il a été décidé lors de la même assemblée générale délibérative de plusieurs mises en concession de parkings ainsi que le bâtiment administratif et le circuit des courses du centre équestre au profit de la Société des courses tout en bénéficiant d'une quote-part du pari.

BS communal 2016 : énième (et ultime ?) coup de main de la tutelle

A la même session, l'APC a adopté son budget supplémentaire de l'exercice en cours, doté d'un montant de 238 milliards. Première remarque : sans le «coup de main» de la wilaya qui, à travers son directeur de l'Animation locale relevant de la DAL, chargé de mission par le wali, a pu convaincre, gros dossier sous le bras, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, du cas «spécifique» d'Oran, ce BS aurait été d'un niveau inférieur de plusieurs dizaines de milliards. Et il aurait, sans l'apport du ministère, posé plus de problèmes qu'il n'en devait résoudre. En clair, il s'agit d'une subvention conséquente de 67 milliards dont a bénéficié la municipalité pour faire face à 4 mois de salaires impayés de ses personnels, un fort contingent de plus de 8.000 travailleurs. Elle qui bouffe 90% de son portefeuille dans le fonctionnement, dont 90% dans les rémunérations. Autant dire que la plus grande et non moins nantie commune du pays peine encore à assumer son budget. Et, en dépit d'un effort éloquent -sauf pour un aveugle- de l'équipe de Boukhatem de secouer le cocotier de la trésorerie, la dépendance aux subventions de l'Etat a de beaux jours devant elle. On aura beau geler ou annuler des marchés non encore lancés, cesser de faire la fine bouche et se serrer la ceinture, contrôler les compteurs Sonelgaz et Seor, repasser au peigne fin les factures d'Oran-vert, d'Oran-propreté et d'Ermesso, les frais des carburants et des lubrifiants? tout cela ne servirait pas à grand-chose si le niveau des recettes en restait là. 80 milliards, BP et BS ensemble, pour l'année 2016.

863 milliards de budget et l'irréductible facture de fonctionnement

Avec ce BS, le budget global de l'exercice 2016 s'élève ainsi à 863 milliards de centimes, égal en dépenses et en recettes. La section de fonctionnement se taille la part belle, 740 milliards. Pour la section équipement et investissement, c'est 257 milliards. Deux chapitres en sont concernés : biens meubles et immeubles (33,2 milliards) et travaux neufs et grandes opérations (224 milliards). Pour l'excédent reporté, il est question d'un montant de 96 milliards et pour la dotation, on note un montant de 160 milliards. Avec une facture de fonctionnement très lourde, mais qui n'est pas forcément incompressible comme le veulent faire croire certaines analyses erronées, la ville d'Oran a toutes les peines du monde à équilibrer son budget et à optimiser l'équipement et l'investissement. Avec des dépenses qui, malgré les efforts, restent encore loin de la rationalisation préconisée, des recettes fort disproportionnées avec les ressources propres, le budget communal qui oscille autour des 800 milliards ne répond plus aux besoins d'une cité métropolitaine. Il y a urgence de revoir le système archaïque et inefficace de la trésorerie communale et de mettre à niveau le système de régie afin d'améliorer les recettes. Ainsi, sur les 501 milliards de cts dont est doté le budget primitif (BP) 2016 de la commune d'Oran, seulement 91 milliards, soit 19%, sont consacrés à l'équipement et l'investissement.