L'on sait déjà qu'un délai a été accordé aux employeurs pour régulariser leur situation en matière de cotisations antérieures, dans le cadre des mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, délai prolongé jusqu'à la fin de l'année 2016, afin d'inciter les retardataires à se mettre à jour vis-à-vis de la Caisse nationale de la sécurité sociale. L'agence CNAS de la wilaya d'Aïn Témouchent s'attelle encore plus à assainir l'ensemble des contentieux qui l'opposent aux employeurs suivant les dispositions de cette loi. Face à ce constat, le directeur de la CNAS d'Aïn Témouchent, Abdelhakim Ferhaoui, a repris sa campagne d'information et de sensibilisation en direction des employeurs pour les aider à mieux comprendre les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Mardi dernier, il a tenu une rencontre au niveau du siège avec des représentants de la Confédération générale du patronat du BTPH (CGP/BTPH) de la wilaya, à leur tête son président Errouane Sidi Mohamed. Lors de laquelle Ferhaoui a expliqué les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015. Cette même ordonnance consacre des paragraphes en chapitres et en articles, en particulier du n°57 à 60, pour un nouveau mode de recouvrement forcé des créances et cotisations des employeurs récalcitrants. A titre illustratif, l'article 57 stipule que les employeurs et les personnes exerçant une activité redevable de cotisations de sécurité sociale peuvent régulariser leur situation soit en intégralité des cotisations principales ou à travers un échéancier, établi en commun accord, entre l'employeur et la CNAS et qui ne doit pas dépasser les deux ans.

Ceux qui sont dispensées des pénalités de retard, sont les entreprises qui ont effectué le versement de la dernière échéance due et les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes à la condition qu'ils s'acquittent des cotisations principales de l'encours, croit-on comprendre de l'exégèse du directeur de wilaya de la CNAS, Abdelhakim Ferhaoui. Ce dernier semble avoir trouvé une oreille attentive auprès de ses hôtes du jour lesquelles peuvent toujours souscrire auprès des guichets un échéancier de paiement pour seulement le principal de la créance appelé souvent recouvrement forcé. Une nécessité de mettre en marche des contrats de performance guidés par une feuille de route mise en place par la tutelle. Cette politique de rapprochement avec les administrations dont le wali apporte sa contribution, adoptée par la CNAS, semble apporter ses fruits.

Autrement, et après l'étape des mises en demeure, les récalcitrants devront faire l'objet de plaintes auprès de la justice voire même d'oppositions sur comptes, a commenté notre interlocuteur ajoutant même que le travail des contrôleurs cible ces certains temps plus les activités du secteur du tourisme. Notons enfin que dans le cadre de l'amélioration de ses prestations de service envers ses adhérents et ses partenaires sociaux, la CNAS a procédé à la création d'un guichet unique au sein du service recouvrement et ce, pour faciliter l'accès en un laps de temps à toutes les opérations dont ont besoin les employeurs notamment l'affiliation, l'immatriculation et la carte Chifa, a encore indiqué Ferhaoui, le directeur de l'agence.