![]() ![]() ![]() ![]() L'opération de dépôt des dossiers
de régularisation de la situation des constructions inachevées ou en cours de
parachèvement s'est poursuivie ces derniers jours, sachant la date butoir du
03/08/2016, fixée par le ministère de tutelle. Jusqu'ici et selon les services
de la direction de l'architecture, de l'urbanisme et de construction, 11.575
dossiers ont été déposés par les citoyens concernés par l'opération et ce,
auprès des commissions des 12 daïras de la wilaya de Tébessa, depuis la
promulgation de la loi 08-15 du 18 juillet 2008. A signaler que le dossier de
la mise en conformité des constructions non achevées comprend un volet
technique, auscultation de la structure, ainsi qu'un acte de propriété et une
déclaration légalisée auprès de l'APC. Pour la seule APC de Tébessa, 7.225
dossiers ont été enregistrés, dont 652 au cours du 1er semestre 2016.
A noter que 776 dossiers ont été régularisés. La date limite prévue par le département ministériel a créé un certain engouement chez les citoyens en situation litigieuse et dont les habitations se trouvent dans ce cas de figure, les menaces de mesures allant jusqu'à la démolition ont donc fait réagir ceux-ci. |
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