Moins d'une semaine après l'installation de la nouvelle Autorité de la régulation de l'audiovisuel (ARAV), et sur fond de poursuites judiciaires, contre des responsables d'une chaîne de télévision privée de droit étranger, le département de Hamid Grine poursuit son offensive pour mettre en demeure les Chaînes de télévision non agréées par l'Etat algérien à se conformer à la loi.

Dans un communiqué rendu public, hier mardi, le ministère de la Communication a indiqué avoir mis en demeure, pour la dernière fois, les Chaînes de télévision exploitant un service de communication audiovisuel de «manière illégale», en Algérie, et «en infraction des dispositions législatives et réglementaires, applicables en la matière». En ignorant les prérogatives de la nouvelle Autorité de régulation de l'audiovisuelle que dirige Zouaoui Benhamadi, le ministère de la Communication a cru bon de justifier cet avertissement, en affirmant qu'il a agi dans «le respect total» de la législation et de la réglementation «en vigueur et conformément aux missions et attributions qui lui sont dévolues.»'

Ainsi, le ministère rappelle que «toute activité de communication doit être exercée, sur le territoire national, dans le respect strict des dispositions législatives et réglementaires y afférentes et qu'il veillera, chaque fois qu'il est nécessaire, à l'application de la loi, dans toute sa rigueur, contre tout contrevenant». Cette mise en demeure aux Chaînes TV qui exercent, illégalement, en Algérie, selon le ministère, a été prise en application de ses attributions fixées par le décret exécutif n°11-216. Cette sortie du ministère de la Communication intervient, après plusieurs mises en garde pour ces Chaînes TV privées off-shore, de droit étranger, dont les studios sont installés en Algérie mais qui émettent à partir de l'étranger via un abonnement, au consortium gérant le satellite Nilsat. A l'heure actuelle, seules cinq Chaines TV sur les 45 qui arrosent le paysage audiovisuel algérien et partiellement maghrébin, sont agréées et ont des autorisations d'émission. Il s'agit d'Echourouk, Ennahar, Hoggar TV, Dzair TV et Djazairia TV. La mise en demeure du ministère de la Communication aux Chaînes TV privées, aura-t-elle des chances d'aboutir, alors que pour le moment le cahier des charges n'a pas encore été confectionné pour l'exercice des TV privées? Car les TV agréées ne le sont que par rapport à des contrats signés, non pas avec le ministère, mais avec l'Office national des droits d'auteurs et droits voisins, l'ONDA.

L'ARAV en régulateur

Fin mai dernier, le directeur général de l'ONDA, Samy Bencheikh, avait appelé ces TV privées à payer les droits d'auteurs pour les œuvres de l'esprit exploitées frauduleusement. Il a, notamment, averti que «l'Algérie a une responsabilité pénale, largement, engagée.

La réaction des propriétaires pourrait provoquer des sanctions importantes à l'Algérie, on pourrait saisir ou bloquer, un avion d'Air Algérie ou un bateau de la CNAN pour payer cette infraction», a-t-il prévenu. Les droits d'auteur que ces chaînes TV doivent à l'ONDA, dépassent les 500 millions de dinars, un chiffre qui remonte, au mois de janvier dernier, alors que le manque à gagner, par an, est estimé à plus de 2 milliards de dinars.

La loi algérienne est claire, a rappelé le directeur de l'ONDA, «il doit y avoir une autorisation de l'ONDA et payer les droits ou redevances de diffusion». Pour autant, il estime qu' «aucune sanction ne peut vraiment inciter des TV privées à se conformer à la légalité». «Car tant que ces chaînes ne sont pas de droit algérien, c'est difficile de les sanctionner. Nous menons des investigations limitées, et si on demande des sanctions à l'échelle internationale, on va sanctionner l'Algérie», a-t-il fait remarquer. Pour autant, le ministre de la Communication, lui-même, avait averti, à plusieurs reprises, durant ces deux derniers mois, que l'existence des Chaînes TV privées doit obéir au droit algérien, c'est-à-dire avoir un agrément délivré par les autorités, sur la base d'un cahier des charges. Nous n'en sommes pas là, et le bras de fer risque de perdurer, même si, pour Hamid Grine, la tolérance de l'Etat a des «lignes rouges qu'il ne faut pas franchir». «Aucune chaîne de télévision ou de radio ne peut être créée sans l'accord des autorités. L'Etat algérien a été, extrêmement tolérant, mais cette tolérance a des lignes rouges qu'il ne faut pas franchir», avait-il averti. Un gros morceau sur le bureau de Benhamadi, qui, lui, veut aller progressivement vers la professionnalisation et l'émergence de gens de métier. Et surtout, dépassionner ce débat. Le coup de pied que veut donner Hamid Grine dans cette fourmilière des TV privées off-shore pourrait être nuancé par l'ARAV, qui veut d'abord rassembler les professionnels de l'audiovisuel.