La mise en adjudication des sites du domaine public destinés à l'affichage publicitaire vient acter la décision de l'exécutif communal de remettre à l'ordre le paysage «pub».

Les suspicieux -par intérêt ou pas- à l'égard des intentions du conseil municipal de faire le grand ménage dans ce segment se sont rendus à l'évidence. Les panneaux bric-à-brac n'auront plus leur place dans la cité.

Encore faut-il, cependant, faire preuve du même sens de professionnalisme et de rigueur au passage du cahier des charges à l'acte. En effet, le document fixant les droits et les obligations liés à la mise en adjudication des points d'emplacement destinés à l'affichage publicitaire relevant du domaine public, sur le territoire de la commune d'Oran, élaboré par le biais de la DRG, est à la hauteur des effets d'annonce qui émanaient du cabinet du maire, boulevard de la Soummam. On aura mis du temps, certes, pour lever le voile sur cette pièce maîtresse qu'est le cahier des charges, mais l'essentiel est là : le document de 43 pages est un vrai travail de pro. « Tout est bien qui finit bien », dirait-on, à condition qu'on reste dans le même niveau de sérieux après l'ouverture des plis.

Passer du mode « aucune règle » où on implantait des panneaux à tout-va et à tout hasard au circuit professionnel où les règles du jeu, le contrat de service et la charte d'étique sont fixés préalablement, c'est un grand pas. C'est surtout un acte économique très porteur et prometteur, une sacrée affaire au profit de la trésorerie communale qui se voit ainsi branchée à une grosse machine à sous. La portée de la démarche va bien au-delà de la finance, mais c'est celle-ci qui en est la finalité. La concession, dont l'avis a été lancé en début de semaine, a en effet pour principaux objectifs de mettre en adjudication des points destinés à l'affichage publicitaire, la préservation de l'environnement et du cadre de vie des citoyens, la rentabilisation de l'espace urbain de la commune et la participation des opérateurs économiques agissant dans le domaine de la publicité dans le développement, la modernisation et l'embellissement de la ville.

Fin des panneaux bric-à-brac

La priorité ayant été donnée à la qualité du panneau, ce dernier « doit être d'une qualité supérieure, esthétique et homogène, de style de ville, conforme aux normes nationales et internationales et doit s'intégrer dans le paysage urbain », est-il noté au préambule du cahier des charges qui souligne que « plusieurs opérations de mise à niveau de l'opération d'adjudication des points d'ancrage des panneaux publicitaires seront programmés au fur et à mesure des besoins et des contraintes». Après la déclaration à souscrire, la déclaration de probité, les lois et textes réglementaires, le dossier à fournir par le soumissionnaire, les offres technique et financière?il est spécifié que «seront déclarés adjudicataires les soumissionnaires ayant présenté l'offre la plus avantageuse ». Au chapitre des obligations de l'adjudicataire, on note des obligations liées à la livraison et l'installation du panneau publicitaire (dont notamment : l'adjudicataire ne peut édifier aucun ouvrage autre que ceux prévus par le cahier des charges et le contrat signé avec l'APC ; toute édification d'un ouvrage en infraction aux dispositions expose le contrevenant à l'annulation de son contrat et à l'enlèvement, à sa charge, des ouvrages réalisés), des obligations liées à l'entretien du panneau publicitaire et du mobilier urbain, obligations à l'égard de l'autorité compétente (désignation d'un représentant dûment mandaté par l'adjudicateur, respect scrupuleux du contenu publicitaire aux bonnes mœurs, les lois et règlements, interdiction d'affiches à caractère politique et/ou partisan, sauf dérogation). Par ailleurs, l'annonceur est tenu, en vertu des clauses du cahier des charges et du contrat y afférent, à veiller à l'amélioration de la qualité du service, assurer l'exécution des services tels que déterminés par la commune, prêter assistance aux agents chargés du contrôle, fournir périodiquement les informations et statistiques relatives à la régularité d'exploitation, aux incidents et accidents enregistrés, mettre ses panneaux à la disposition de la commune pour l'affichage d'utilité publique pendant une période équivalente à 15 jours par an, entre autres.

Mise à prix à partir de 65.000 DA par site

Dans la section dispositions financières, il est précisé que le montant de l'offre ne doit pas être inférieur au montant de la mise à prix, à savoir 65.000 DA par point d'affichage, sous peine d'annulation de l'adjudication. En plus de la redevance annuelle du contrat qui s'étale sur une durée de cinq ans, l'annonceur doit s'acquitter de droits de voirie, impôts, taxes et autres charges. Au chapitre clauses techniques, obligation pour l'annonceur que le panneau publicitaire doit être homogène, de style, standard et qualité supérieure, et doit s'intégrer dans le paysage urbain de la ville. Il doit être en outre réalisé en matériaux anti-vandalisme permettant une facilité de nettoyage de graffiti et d'affichage sauvage, avec la présentation de garantie pour la pérennité de l'élément, la résistance aux agressions naturelles et à la corrosion?Il existe également plusieurs dispositions en matière de conditions d'installation, la remise en état de la voirie, l'environnement, la sécurité des usagers, le contrôle, la responsabilité et l'assurance, la pénalité de retard de paiement, la restitution du cautionnement, les conditions de résiliation, etc. Au total, 183 sites d'affichage publicitaires répartis sur les 12 secteurs urbains ont été retenus pour la pose de panneaux, fixes ou autres, dont la surface doit être comprise entre 4 et 6 m².

Ainsi, ce passage à l'acte vient confirmer, si besoin en était, la volonté de l'exécutif communal de mettre fin à l'anarchie dans ce circuit. « Nous ne sommes plus au stade de l'intention. C'est le passage à l'acte », avait soutenu Nouredinne Boukhatem, tout en reconnaissant la difficulté de la mission. « Il est temps que la ville redevienne maître de ses outils de financement et qu'elle garantisse un espace public délesté d'espaces publicitaires qui ne servent ni le paysage, ni les gens ». Une commission a été mise en place, par ailleurs, présidée par un vice-président de l'APC, ingénieur en urbanisme, qui a pour mission principale de veiller au respect rigoureux de la réglementation lors de l'installation des supports publicitaires et, de façon générale, au respect par l'annonceur contractant du contrat pub qui le lie avec la commune.