En plus d'un travail remarquable d'information et de
sensibilisation pour inciter les entreprises à s'acquitter de leurs
cotisations, la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) d'Aïn-Temouchent maintient le cap vers l'assainissement des
créances tout en gardant la porte ouverte au «dialogue». Une nécessité de
mettre en marche des contrats de performance guidés par une feuille de route
mise en place par la tutelle. Cette politique de rapprochement avec les
administrations, adoptée par cette caisse, semble apporter ses fruits. Le dernier
rendez-vous en date a ciblé un personnel de la santé publique de la wilaya d'Aïn-Temouchent. La rencontre qui s'est tenue au siège de la
direction de la CNAS a réuni une trentaine de cadres des RH du secteur ainsi
que le DSP, Mokhtar Harache. S'appuyant sur les
mesures dites «exceptionnelles» contenues dans la loi de finances
complémentaire 2015, facilitations de régularisation des situations des
employeurs vis-à-vis de la caisse, l'ordre du jour a reposé sur
l'assainissement des créances. Cette «remise à zéro» des dettes passe
indubitablement par le dépôt des DAS (déclaration annuelle des salaires)
antérieures et l'assainissement financier de l'entreprise vis-à-vis de la CNAS.
La situation de cette caisse n'est pas inquiétante, mais pour l'heure il faut aller
«à l'équilibre financier en maintenant le recouvrement des cotisations dans
leur ensemble», dira le directeur de la CNAS d'Aïn-Temouchent,
Dr Hakim Ferhaoui. Le recouvrement des cotisations
est devenu ainsi la seule bouffée d'oxygène pour toute caisse espérant rester
en «bonne santé financière», ajoute-t-on. Ceci dit, les employeurs qui ne sont
pas à jour dans leurs cotisations ont la possibilité (et intérêt) de
régulariser leurs situations à la faveur des nouvelles mesures (sanctions
aussi) de la LFC 2015 pour voir les pénalités de retards effacées. Cette même
ordonnance a d'ailleurs prévu un chapitre (l'article 57) qui stipule que les
employeurs et les personnes exerçant une activité redevable de cotisations de
sécurité sociale peuvent régulariser leur situation soit en intégralité des
cotisations principales ou à travers un échéancier établi en commun accord
entre l'employeur et la CNAS et qui ne doit pas dépasser les deux ans. Ceux qui
sont dispensés des pénalités de retard sont les entreprises qui ont effectué le
versement de la dernière échéance due et les employeurs ayant introduit une
demande d'échéancier de paiement de leurs dettes à la condition qu'ils
s'acquittent des cotisations principales de l'encours, croit-on comprendre de
l'exégèse du directeur de wilaya de la CNAS, Hakim Ferhaoui.
Depuis l'expiration du délai accordé (31 mars dernier), le contrôle a été
renforcé, la sensibilisation aussi, des brigades mixtes (CNAS, Inspections du
travail) sont régulièrement sur le terrain. Enfin, l'autre mérite de la CNAS d'Aïn-Temouchent est d'avoir pu récupérer la totalité de son
patrimoine immobilier sur le territoire de la wilaya, nous dit-on.