C'est un rapport contrasté mais sévère sur l'Algérie qu'a rendu public mercredi dernier le Département d'Etat sur les droits de l'homme en 2015 pour l'Algérie dans le monde. Le document mis en ligne sur le site du Département d'Etat critique autant les restrictions sur les libertés collectives et individuelles, la progression de la corruption, qu'il n'hésite pas à faire l'éloge de «la transparence» des dernières élections présidentielles. Et s'aligne sur la position de la CNCPPDH de Rachid Ksentini en matière de détention préventive abusive pratiquée par la justice algérienne. «La nouvelle Constitution a garanti le droit à la liberté d'expression et le droit à la liberté de la presse, mais la presse indépendante critique le gouvernement, qui a sévèrement restreint ces droits. Le gouvernement exerce d'énormes pressions et harcèle aussi bien les médias que les journalistes, et contrôle la publicité», souligne le Département d'Etat.

En matière de «respect des droits des prisonniers, et le non respect de la vie», le rapport du Département d'Etat revient sur les morts suspectes le 10 septembre de deux détenus, arrêtés lors des événements entre Mozabites et Chaambas, de Bencheikh Aïssa à Ghardaïa, et Afari Baaouchi à Laghouat. Le rapport, qui revient sur l'arrestation d'activistes mozabites et chaambas, relève qu' «aucune information n'a été donnée aux ONG algériennes des droits de l'homme qui avaient exigé une enquête sur ces deux décès en prison». En matière de lutte contre le terrorisme, le même rapport revient sur la menace terroriste en Algérie, où plusieurs franchises se sont installées, outre Aqmi, dont Daech, et revient également sur les attaques terroristes contre les forces de l'ordre et de l'ANP en 2015, en assassinant des éléments de l'ANP dans des embuscades.

Torture marginale

Sur la torture, le rapport du Département d'Etat souligne notamment que selon des ONG algériennes et des militants des droits de l'homme, «la torture est parfois utilisée pour obtenir des confessions. Le gouvernement a nié ces accusations, mais il n'y a pas de cas documenté de persécution, de torture et de mauvais traitements par des parties civiles officielles ou de la sécurité militaire», conclut le Département d'Etat qui tempère : «Les ONG locales et internationales affirment que l'impunité est un problème» en Algérie. Sur les conditions de détention et la situation des prisons en Algérie, le rapport souligne que «les prisons sont aux standards internationaux». «Il y a 60.000 prisonniers en Algérie», et «le ministère de la Justice accorde certains privilèges et facilités aux détenus de moins de 27 ans», relève le Département d'Etat, qui note cependant que la détention préventive est pratiquée en Algérie. Détail important, le rapport souligne que «le repas d'un prisonnier est de 80 dinars (0,76 dollars), alors que celui des gardes est de 100 dinars (0,95 dollars)». Pour autant, le Département d'Etat relève dans son rapport 2015 «les arrestations abusives et les détentions arbitraires dans les commissariats de police de militants, de grévistes, ou de manifestants, et les retiennent plus de quatre heures, avant de les relâcher, aucune charge n'ayant été retenue contre eux». En outre, le rapport US rapporte que «les ONG locales et internationales affirment que les autorités ont recours aux lois contre le terrorisme et la limitation des libertés d'expression pour arrêter des militants et autres opposants politiques».

D'autre part, le même rapport critique sévèrement «la limitation», sinon «l'interdiction des rassemblements, des manifestations, et souvent exige des autorisations pour l'organisation de meetings ou de manifestations à l'intérieur des villes». Et même «la liberté d'association, en dépit de sa constitutionnalisation, selon ce rapport, est limitée en Algérie».

Transparence

Sur les dernières élections présidentielles, et malgré quelques critiques sur le déroulement de ce scrutin, en particulier sur la confusion relative au nombre des électeurs et des suffrages, le Département d'Etat relève qu'elles se sont passées dans «la transparence». «La transparence caractérise les élections présidentielles de 2014, organisées en présence de plusieurs centaines d'observateurs de l'Organisation des Nations Unies, de la Ligue arabe, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique», indique le rapport US, qui ajoute que «ces élections se sont déroulées de manière pacifique». Quant à la participation de la femme dans la vie politique, le rapport note une sensible amélioration avec une représentation des femmes dans les assemblées élues de plus de 30%. «Des 462 candidats élus au Parlement en 2012, 147 sont des femmes, soit un taux de représentation de 31%», indique la même source, qui a observé que le taux de la représentation féminine aux assemblées élues est passé de 8% en 2007 à 31% en 2012. Mieux encore, les femmes détiennent quatre portefeuilles ministériels dans l'actuel gouvernement, signale le même document. «La population amazigh, qui serait de 10 millions de personnes, participe en toute liberté à la vie politique», relève encore le document du Département d'Etat.

Corruption, talon d'Achille

Sur le volet de la corruption, le rapport évoque largement les lois et les mécanismes mis en place pour lutter contre ce phénomène, avant de revenir en détail sur le procès de l'autoroute Est-Ouest, et ses principaux protagonistes, estimant que des officiels du gouvernement seraient impliqués dans ce scandale financier, mais qui n'ont pas été entendus par la justice. «Les délits économiques dont ceux liés à la corruption sont sanctionnés en Algérie, avec des peines allant de deux à 10 ans de prison (?) mais, dans les faits, cela n'est pas appliqué», indique ce rapport, qui revient en détail sur la corruption en Algérie et les organismes gouvernementaux mis en place pour lutter contre ce phénomène, dont la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF). Mais, «le gouvernement n'a pas pris de mesures suffisantes pour enquêter, poursuivre ou sanctionner les hauts fonctionnaires en cas de violations de la loi», relève le même rapport, selon lequel l'Algérie «souffre d'une corruption au sein du gouvernement» qui «provient en grande partie de la bureaucratie et d'un manque de surveillance», alors que «la justice protège les hauts dignitaires du gouvernement et promeut l'impunité». Enfin, le Département d'Etat reste mitigé sur le traitement des réfugiés en Algérie.