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Régularisation foncière: Près de 25.000 dossiers régularisés sur les 34.000 déposés

par D. B.

En application des dernières instructions du wali, relatives à la régularisation foncière des lotissement ne disposant pas d'actes de propriété, sur plus de 34.000 dossiers déposés auprès de la commission créée, à cet effet et composée de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya et de l'administration, 24.764 actes ont été établis et quelque 10.000 autres sont en voie de l'être. Selon des sources proches de la wilaya, la mise en place de cette commission de wilaya fait suite aux milliers de demandes de régularisation, déposées par les citoyens, à travers les communes et qui attendent, toujours la délivrance d'un acte de propriété. Toutefois, et selon les mêmes sources, l'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment dans les communes touchées par l'exode. Dans la majeure partie des communes de la wilaya, le problème lié à la non-régularisation foncière des propriétés, demeure l'un des lourds dossiers, non encore assainis. Des milliers de demandes, formulées par les occupants de biens, pour la régularisation de leur situation, dormaient, depuis plusieurs années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée, ceci en raison d'un vide juridique. C'est le cas, à titre d'exemple, dans la commune de Hassi Bounif, où des dizaines d'habitants réclament des actes de propriété, concernant les lots qu'ils ont acquis auprès de tierces personnes.

« Le travail de la commission de wilaya, chargée du dossier, a révélé, qu'un nombre important d'édifices, appartenant aux particuliers, ont été construits sur des terrains domaniaux. Les permis de construire ont été attribués à ces particuliers par les présidents des assemblées communales, durant les années 1990. Le traitement de ces dossiers sera effectué, sur la base d'enquêtes foncières, qui vont faire la lumière sur ces cas, conformément à la loi en vigueur», indique notre interlocuteur. C'est dans ce contexte, que la commission a été installée pour se charger, entre autres, de coordonner le travail, entre les différents services à travers des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi, installées dans les daïras, pour le suivi de l'opération. Selon des sources proches de la commune de Hassi Bounif, « des dizaines de dossiers sont régularisés, chaque année».