En
application des dernières instructions du wali, relatives à la régularisation
foncière des lotissement ne disposant pas d'actes de propriété, sur plus de
34.000 dossiers déposés auprès de la commission créée, à cet effet et composée
de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya et de l'administration,
24.764 actes ont été établis et quelque 10.000 autres sont en voie de l'être.
Selon des sources proches de la wilaya, la mise en place de cette commission de
wilaya fait suite aux milliers de demandes de régularisation, déposées par les
citoyens, à travers les communes et qui attendent, toujours la délivrance d'un
acte de propriété. Toutefois, et selon les mêmes sources, l'opération de
régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de
deuxième main, notamment dans les communes touchées par l'exode. Dans la
majeure partie des communes de la wilaya, le problème lié à la
non-régularisation foncière des propriétés, demeure l'un des lourds dossiers,
non encore assainis. Des milliers de demandes, formulées par les occupants de
biens, pour la régularisation de leur situation, dormaient, depuis plusieurs
années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée,
ceci en raison d'un vide juridique. C'est le cas, à titre d'exemple, dans la
commune de Hassi Bounif, où
des dizaines d'habitants réclament des actes de propriété, concernant les lots
qu'ils ont acquis auprès de tierces personnes.
« Le
travail de la commission de wilaya, chargée du dossier, a révélé, qu'un nombre
important d'édifices, appartenant aux particuliers, ont été construits sur des
terrains domaniaux. Les permis de construire ont été attribués à ces
particuliers par les présidents des assemblées communales, durant les années
1990. Le traitement de ces dossiers sera effectué, sur la base d'enquêtes
foncières, qui vont faire la lumière sur ces cas, conformément à la loi en
vigueur», indique notre interlocuteur. C'est dans ce contexte, que la
commission a été installée pour se charger, entre autres, de coordonner le
travail, entre les différents services à travers des réunions de travail
régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été
aussi, installées dans les daïras, pour le suivi de l'opération. Selon des
sources proches de la commune de Hassi Bounif, « des dizaines de dossiers sont régularisés, chaque
année».