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Tlemcen: A quand la révision de la tarification des actes médicaux ?

par Khaled Boumediene

« Le jour où la nomenclature générale et la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux ont été instituées en 1985, la pomme de terre coûtait 3 DA le kilo et le café 28 DA le kilo. Aujourd'hui, on est en 2016 et cette tarification existe toujours. Est-ce normal ?». Des phrases lourdes de sens émanant d'un assuré social de Tlemcen, père de famille, les partageant avec de nombreux assurés sociaux qui mettent la main à la poche pour se faire soigner chez le privé. Un assuré de Mansourah qui souffre de traumatismes multiples expliquera que «ce système de tarification des actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales est dépassé sur tous les plans et ne tient pas compte de la réalité et ne répond plus aux bouleversements socioéconomiques que connaît le pays. La sécurité sociale continue de rembourser selon l'ancienne grille des prix des actes médicaux, alors qu'une grande partie des généralistes ou spécialistes ont majoré leurs tarifs ». Il avancera en outre qu'une consultation au cabinet d'un médecin généraliste (C), revient de 500 à 800 DA. Le tarif de remboursement par la sécurité sociale est de 50 DA. Une consultation au cabinet d'un spécialiste (CS) en cardiologie, ORL, neurologie, rhumatologie, pneumologie, mammographie, gastro-entérologie, psychiatrie, urologie, néphrologie, orthophonie, médecine physique et de réadaptation?, varie de 1000 à 2000 DA et encore sans appareillage. Le tarif de remboursement est de 100 DA. Selon un médecin-spécialiste privé, les examens radiologiques, radio des bronches, échographie cardiaque, ou radio des os ne sont remboursés qu'à hauteur de 10% des tarifs payés par les malades, lesquels diffèrent selon le type d'acte pratiqué. «Le tarif de remboursement d'une lunetterie qui est remboursé en fonction de la résistance des verres, est de 160 à 450 DA, alors que les tarifs pratiqués par les lunetiers vont de 4000 jusqu'à 2 millions de centimes. Une opération de cataracte de l'œil (K 140) coûte 5 millions de centimes pour le patient. Le tarif de remboursement ne dépasse pas 1.540 DA ?!», dira-t-il. Par ailleurs certains professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.) n'affichent pas, de manière lisible et visible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, sur leur lieu d'exercice, les honoraires ou fourchettes d'honoraires qu'ils pratiquent. En outre, le praticien doit afficher les tarifs d'au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées et les conditions de remboursement par la sécurité sociale.

Comment sont fixés les tarifs de remboursement ? Un cadre de la CNAS de Tlemcen nous soulignera que les relations entre la caisse des assurances sociales et les médecins généralistes et spécialistes sont régies par le décret n°85-283 du 12 novembre 1985. Ce décret définit les modalités d'établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux. La nomenclature fixe les tarifs de remboursement des consultations médicales. Ces tarifs diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. Parmi les spécialistes, les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, les pédiatres et les cardiologues bénéficient de tarifs particuliers. À chaque type de consultation correspond une lettre-clé, la convention fixant la valeur de chacune des lettres. «Les actes sont regroupés par nature et affectés d'un symbole sous forme d'une lettre, laquelle est assortie d'un coefficient pour chaque acte. A chaque lettre correspond une valeur monétaire de base. Le coefficient est un nombre qui multiplie la valeur monétaire de base des lettres et détermine le montant pour chaque acte. La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés selon le type de l'acte, les lettres-clés à utiliser. Il faut dire que le système algérien de sécurité sociale qui se caractérise par l'unification des régimes basée sur les principes de la solidarité et de la répartition, comprenant entre autres toutes les branches de la sécurité sociale prévues par les conventions internationales, à savoir l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, l'assurance chômage et les prestations familiales, a connu un développement remarquable ces dernières années grâce à la mise en œuvre d'un programme ambitieux de réforme, sauf qu'il est devenu nécessaire de réviser et élargir la nomenclature des actes médicaux et leur tarification à travers l'ensemble des structures médico-sociales privées. Le choix d'un médecin traitant, comme ç'est le cas pour les retraités, est devenu incontournable.