
« Le jour où la nomenclature générale et la tarification des actes
professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires
médicaux ont été instituées en 1985, la pomme de terre coûtait 3 DA le kilo et
le café 28 DA le kilo. Aujourd'hui, on est en 2016 et cette tarification existe
toujours. Est-ce normal ?». Des phrases lourdes de sens émanant d'un assuré
social de Tlemcen, père de famille, les partageant
avec de nombreux assurés sociaux qui mettent la main à la poche pour se faire
soigner chez le privé. Un assuré de Mansourah qui souffre de traumatismes
multiples expliquera que «ce système de tarification des actes de médecine
générale et de spécialités médicales et chirurgicales est dépassé sur tous les
plans et ne tient pas compte de la réalité et ne répond plus aux
bouleversements socioéconomiques que connaît le pays. La sécurité sociale
continue de rembourser selon l'ancienne grille des prix des actes médicaux,
alors qu'une grande partie des généralistes ou spécialistes ont majoré leurs
tarifs ». Il avancera en outre qu'une consultation au cabinet d'un médecin
généraliste (C), revient de 500 à 800 DA. Le tarif de remboursement par la
sécurité sociale est de 50 DA. Une consultation au cabinet d'un spécialiste
(CS) en cardiologie, ORL, neurologie, rhumatologie, pneumologie, mammographie,
gastro-entérologie, psychiatrie, urologie, néphrologie, orthophonie, médecine
physique et de réadaptation?, varie de 1000 à 2000 DA et encore sans
appareillage. Le tarif de remboursement est de 100 DA. Selon un
médecin-spécialiste privé, les examens radiologiques, radio des bronches,
échographie cardiaque, ou radio des os ne sont remboursés qu'à hauteur de 10%
des tarifs payés par les malades, lesquels diffèrent selon le type d'acte
pratiqué. «Le tarif de remboursement d'une lunetterie qui est remboursé en fonction
de la résistance des verres, est de 160 à 450 DA, alors que les tarifs
pratiqués par les lunetiers vont de 4000 jusqu'à 2 millions de centimes. Une
opération de cataracte de l'œil (K 140) coûte 5 millions de centimes pour le
patient. Le tarif de remboursement ne dépasse pas 1.540 DA ?!»,
dira-t-il. Par ailleurs certains professionnels de santé (médecins, dentistes,
kinésithérapeutes, infirmiers, etc.) n'affichent pas, de manière lisible et
visible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, sur leur lieu d'exercice, les
honoraires ou fourchettes d'honoraires qu'ils pratiquent. En outre, le
praticien doit afficher les tarifs d'au moins cinq prestations les plus
couramment pratiquées et les conditions de remboursement par la sécurité
sociale.
Comment sont fixés les tarifs de remboursement ? Un cadre de la
CNAS de Tlemcen nous soulignera que les relations entre la caisse des
assurances sociales et les médecins généralistes et spécialistes sont régies
par le décret n°85-283 du 12 novembre 1985. Ce décret définit les modalités
d'établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes
professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et auxiliaires
médicaux. La nomenclature fixe les tarifs de remboursement des consultations médicales.
Ces tarifs diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. Parmi
les spécialistes, les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, les pédiatres
et les cardiologues bénéficient de tarifs particuliers. À chaque type de
consultation correspond une lettre-clé, la convention fixant la valeur de
chacune des lettres. «Les actes sont regroupés par nature et affectés d'un
symbole sous forme d'une lettre, laquelle est assortie d'un coefficient pour
chaque acte. A chaque lettre correspond une valeur monétaire de base. Le
coefficient est un nombre qui multiplie la valeur monétaire de base des lettres
et détermine le montant pour chaque acte. La lettre-clé est un signe dont la
valeur en unité monétaire est établie par les dispositions législatives et
réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux
dispensés selon le type de l'acte, les lettres-clés à utiliser. Il faut dire que le système algérien de sécurité sociale qui se
caractérise par l'unification des régimes basée sur les principes de la
solidarité et de la répartition, comprenant entre autres toutes les branches de
la sécurité sociale prévues par les conventions internationales, à savoir
l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance
décès, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la
retraite, l'assurance chômage et les prestations familiales, a connu un
développement remarquable ces dernières années grâce à la mise en œuvre d'un
programme ambitieux de réforme, sauf qu'il est devenu nécessaire de réviser et
élargir la nomenclature des actes médicaux et leur tarification à travers
l'ensemble des structures médico-sociales privées. Le choix d'un médecin
traitant, comme ç'est le cas pour les retraités, est devenu incontournable.