La
pré-domiciliation bancaire électronique des importations est un moyen pour
«l'élimination» des fausses déclarations douanières qui facilitent les
transferts illégaux de devises, a déclaré hier à l'APS le directeur général des
douanes, Kaddour Bentahar.
A rappeler que les actes définitifs de domiciliation des opérations
d'importation ou d'exportation de biens et de services sont soumis, depuis
hier, à la procédure de pré-domiciliation électronique. Appliquée conformément
aux directives de la Banque d'Algérie transmises aux banques, cette mesure
entre dans le cadre de l'amélioration du dispositif de contrôle et de
facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur.
«C'est une mesure très pertinente et un instrument nouveau qui va certainement
permettre d'éliminer les fausses déclarations, les faux documents et les
doubles déclarations», avance M. Bentahar. Grâce à
cette mesure, «nous n'aurons plus une double facturation d'une opération
commerciale à l'international comme cela se faisait couramment dans le passé où
un opérateur faisait une (1) déclaration à la douane et dix (10) autres
déclarations à sa banque pour faire sortir le maximum de devises», révèle-t-il.
De surcroît, cela va permettre à l'administration douanière d'avoir une
traçabilité des opérations de domiciliation, un partage d'informations avec les
banques commerciales et la Banque d'Algérie, et surtout de cibler les
opérations suspectes, indique-t-il encore. A travers le Système d'information
et de gestion automatisées des douanes (Sigad) connecté aux banques, les douanes pourront obtenir
l'information sur la pré-domiciliation en amont, c'est-à-dire bien avant que la
marchandise importée n'arrive au port. Ce qui va permettre à la DGD de comparer
la valeur déclarée à la banque avec la valeur en douane et de détecter ainsi
les surfacturations et d'en informer la banque de l'opérateur qui pourra
bloquer le transfert de devises. Avant cette nouvelle mesure, les importateurs
faisaient leurs domiciliations sans que les douanes n'en soient informées. En
conséquence, l'authenticité de ces domiciliations ne pouvait être vérifiée
qu'une fois les marchandises déclarées aux services douaniers. En cas de
surfacturation ou de double facturation, les devises auront déjà été transmises
à l'étranger. Par ailleurs, explique le même responsable, la pré-domiciliation
bancaire est aussi une mesure de facilitation. «Ce qui va faciliter aux douanes
les opérations de prise en charge et de traitement aux frontières et, donc, de
gagner du temps et de faire gagner l'importateur qui verra les coûts de
dédouanement baisser», détaille-t-il.