
Le nombre de commerçants inscrits au registre de
commerce, au 29 février 2016, était de 24.284 dont 23.447 personnes physiques
et 797 personnes morales, a-t-on appris, ce mercredi, par la voix de M. Saïd Rekia, directeur de l'antenne locale du Centre national du
registre de commerce (CNRC) d'Aïn Témouchent.
Par secteurs d'activités, ces commerçants sont répartis entre 2.681 pour la
production de biens, 538 pour le commerce en gros, 98 pour l'importation,
10.057 pour le commerce en détail et 11.079 pour les services. Quant aux inscriptions
(ou immatriculations), les services du CNRC d'Aïn Témouchent ont enregistré durant cette même période 981
personnes dont 923 physiques (ou individuelles) et 68 morales (ou sociétés à
responsabilité limitée ou autre). Ces inscriptions se répartissent entre 360
principales (dont 350 physiques), 72 secondaires (dont 63 physiques), 186
modifications (dont 168 physiques), 346 radiations (dont 342 physiques), et 27
dépôts d'actes de sociétés. A rappeler ici la loi 13-06 du 23 juillet 2013
modifiant et complétant la précédente loi 04-08 du 14 août 2004, qui porte
notamment sur l'autorisation de certaines personnes condamnées par la justice à
s'inscrire au registre de commerce et à faciliter leur insertion sociale.
L'ancien article 8 de la loi de 2004, modifié dans ce texte, constituait un
obstacle pour de nombreux postulants à la création d'entreprises notamment les
jeunes promoteurs dont les extraits de casiers judiciaires portent des mentions
relatives à des délits ou crimes commis. Cependant, cette nouvelle loi a
maintenu cette interdiction pour les personnes condamnées et non réhabilitées
pour les crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers
l'étranger, de la production et la commercialisation de produits falsifiés
destinés à la consommation humaine ou animale. Par ailleurs, le CNRC d'Aïn Témouchent appelle les
gérants de sociétés à déposer les comptes sociaux de l'exercice financier 2015.
Ces sociétés figurent parmi un total de 434 sociétés concernées par cette
opération au niveau de la wilaya et dont la date butoir est le 31 juillet de
l'année en cours. Le dépôt légal des comptes sociaux au CNRC est une procédure
légale obligatoire régie par l'article 717 du code de commerce.