Les nouvelles dispositions contenues
dans la loi de finances complémentaire 2015 au profit des employeurs et portant
sur les facilitations des démarches et procédures pour la déclaration de leurs
salariés non encore affiliés à la sécurité sociale, a été l'un des principaux
thèmes débattus lors des deux journées portes ouvertes de « formation et
sensibilisation des employeurs » débiteurs et leurs salariés non déclarés à la
CNAS, tenue à la salle de conférences Mohamed Belkheir
et animée par les responsables chargés du recouvrement de cette structure de
wilaya et à laquelle ont pris part plus d'une centaine d'employeurs relevant
des secteurs public et privé. Les différents intervenants, dont docteur Assad
Eddine Bereksi, directeur de la CNAS d'El-Bayadh et de la responsable de la division recouvrement
et contentieux, ont passé au peigne fin les nouvelles mesures incitatives et
très encourageantes dont pourront bénéficier à l'avenir les employeurs
récalcitrants qui devront se plier aux nouvelles mesures exceptionnelles
contenues dans cette loi de finances complémentaire 2015 (Ordonnance 15/ 01 du
23/07/2015) en vue de la régularisation de leurs situations respectives en
matière de déclaration et de régularisation des cotisations antérieures
impayées à la sécurité sociale de leurs salariés. Une opération de
charme et de séduction également, permettant au travailleur sans couverture
sociale de s'affilier volontairement et de formaliser sa situation
professionnelle pour une durée de trois années avec tous les avantages prévus
par la nouvelle loi de finances de l'une et de l'autre ces employeurs débiteurs
pourront bénéficier d'une exonération des pénalités et majorations de retard
avant la date butoir du 31 mars 2016. Une mesure incitative qui permettra au
futur salarié de bénéficier d'une couverture sociale en matière de
remboursement des prestations en nature (assurance maladie et maternité ). L'orateur a mis l'accent sur ces facilités de
déclaration, ce qui permettra d'une part à la CNAS de récupérer les dettes
antérieures cumulées par les employeurs dans le souci de préserver son
équilibre financier et de pérennité du système de sécurité sociale et de
l'autre permettre à l'employeur de prétendre à un échéancier qui lui sera
accordé en vue d'assainir sa situation vis-à-vis de la CNAS. Il faut rappeler
que 2.551 employeurs, avec un effectif de salariés dépassant allègrement la
barre des 85.675 dont 9.854 retenus dans le cadre du dispositif d'Aide à
l'insertion professionnelle sont affiliés à la CNAS d'El-Bayadh.