Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

El-Bayadh: Une cinquantaine d'employeurs affiliés volontairement

par Hadj Mostefaoui

Les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2015 au profit des employeurs et portant sur les facilitations des démarches et procédures pour la déclaration de leurs salariés non encore affiliés à la sécurité sociale, a été l'un des principaux thèmes débattus lors des deux journées portes ouvertes de « formation et sensibilisation des employeurs » débiteurs et leurs salariés non déclarés à la CNAS, tenue à la salle de conférences Mohamed Belkheir et animée par les responsables chargés du recouvrement de cette structure de wilaya et à laquelle ont pris part plus d'une centaine d'employeurs relevant des secteurs public et privé. Les différents intervenants, dont docteur Assad Eddine Bereksi, directeur de la CNAS d'El-Bayadh et de la responsable de la division recouvrement et contentieux, ont passé au peigne fin les nouvelles mesures incitatives et très encourageantes dont pourront bénéficier à l'avenir les employeurs récalcitrants qui devront se plier aux nouvelles mesures exceptionnelles contenues dans cette loi de finances complémentaire 2015 (Ordonnance 15/ 01 du 23/07/2015) en vue de la régularisation de leurs situations respectives en matière de déclaration et de régularisation des cotisations antérieures impayées à la sécurité sociale de leurs salariés. Une opération de charme et de séduction également, permettant au travailleur sans couverture sociale de s'affilier volontairement et de formaliser sa situation professionnelle pour une durée de trois années avec tous les avantages prévus par la nouvelle loi de finances de l'une et de l'autre ces employeurs débiteurs pourront bénéficier d'une exonération des pénalités et majorations de retard avant la date butoir du 31 mars 2016. Une mesure incitative qui permettra au futur salarié de bénéficier d'une couverture sociale en matière de remboursement des prestations en nature (assurance maladie et maternité ). L'orateur a mis l'accent sur ces facilités de déclaration, ce qui permettra d'une part à la CNAS de récupérer les dettes antérieures cumulées par les employeurs dans le souci de préserver son équilibre financier et de pérennité du système de sécurité sociale et de l'autre permettre à l'employeur de prétendre à un échéancier qui lui sera accordé en vue d'assainir sa situation vis-à-vis de la CNAS. Il faut rappeler que 2.551 employeurs, avec un effectif de salariés dépassant allègrement la barre des 85.675 dont 9.854 retenus dans le cadre du dispositif d'Aide à l'insertion professionnelle sont affiliés à la CNAS d'El-Bayadh.