La Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) poursuit sa campagne de sensibilisation et d'information. Cette campagne s'appuie sur les mesures exceptionnelles contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, où des facilitations de régularisation des situations des employeurs vis-à-vis de la caisse.

Dans ce cadre, des portes ouvertes ont été organisées, hier, au hall de l'assemblée populaire de la wilaya à l'intention du large public. La chargée de communication de la CNAS a expliqué que l'opération vise à sensibiliser les citoyens sur ces mesures et aussi les informer que la LFC 2015 a prévu un chapitre pour les personnes activant de façon informelle pour qu'elles bénéficient de certaines prestations, notamment l'assurance maladie et maternité, contre le paiement de 2160 DA par mois.

La chargée de communication a indiqué que les employeurs ont encore jusqu'au 31 du mois courant pour se présenter volontairement aux agences de la wilaya et déclarer leurs travailleurs sans s'acquitter des pénalités. Néanmoins, les réfractaires risquent de tomber sous le coup de la loi en cas de non-paiement. Ils encourent une amende de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois, explique-t-on dans le texte de la LFC 2015, publié au Journal officiel du 23 juillet 2015.

Selon la chargée de communication, 2576 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard et ce, à la date arrêtée au 24 février 2016. Bien sûr, poursuivra-t-elle, ce bénéfice n'a été possible qu'après qu'ils ont réglé leurs cotisations dans le cadre de l'application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015, pour ce qui a trait à la sécurité sociale. De même, ajoutera-t-elle, qu'à la même date, 150 travailleurs salariés ont été déclarés à la CNAS, ce qui leur permet ainsi de bénéficier de la couverture sociale. Par ailleurs, 193 autres personnes activant dans la sphère de l'informel, sans couverture sociale, ont assaini leur situation vis-à-vis de la CNAS par le moyen de l'affiliation volontaire.

Notre interlocutrice fait savoir que les contrôles effectués durant l'année 2015 ont atteint 1974 missions, dont 344 ont été menées dans le cadre des brigades mixtes (CNAS et inspection du volontaire). Le nombre total d'infractions relevées a été de 2590 dont 548 pour défaut de déclaration de l'activité, 557 pour non déclaration des salariés et 534 pour minorisation des assiettes de cotisations. Elle ajoute que la wilaya compte 7122 employeurs au 31 janvier 2016, en plus des 1250 bénéficiaires du dispositif d'aide à l'emploi au 31 décembre 2015, ainsi que 180.617 salariés ou assurés sociaux (situation arrêtée au 31 janvier 2016).

Pour toute information complémentaire, la CNAS invite les citoyens à se rapprocher de ses différentes agences implantées sur le territoire de la wilaya.