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Constantine - Portes ouvertes sur la CNAS: Vulgarisation des «mesures exceptionnelles»
par A. E. A. ![]() L'agence de Constantine de la Caisse
nationale des assurances sociales organise des portes ouvertes en son siège
depuis jeudi dernier 03 février jusqu'au 07 du même mois, pour sa campagne
d'information et de vulgarisation sur les mesures exceptionnelles de la loi de
finances complémentaire 2015.
Selon la chargée de communication de l'agence, 1.462 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard et ce, à la date arrêtée du 29 février 2016. Bien sûr, poursuivra-t-elle, ce bénéfice n'a été possible qu'après qu'ils ont réglé leurs cotisations dans le cade de l'application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015, pour ce qui a trait à la sécurité sociale. De même, ajoutera-t-elle, qu'à la même date, pas moins de 105 travailleurs salariés au niveau de la wilaya ont été déclarés à la caisse, ce qui leur permet ainsi de bénéficier de la couverture sociale. Par ailleurs, 500 autres personnes activant dans la sphère de l'informel, ou des femmes préparant de la confiserie ou des pâtes à domicile, sans couverture sociale, ont assaini leur situation vis-à-vis de la CNAS par le moyen de l'affiliation volontaire. Les dispositions de la loi ont pour objectif dans le cas des employeurs, la réduction de leur dette en matière de cotisations et la régularisation des salariés et, par la même, l'élargissement de l'assiette des cotisations. Alors que l'affiliation volontaire permet aux concernés de bénéficier des prestations de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle de 2.100 DA, soit 12% du SNMG, mesure qui est applicable pour une période transitoire de trois ans, pour leur permettre de régulariser leur situation professionnelle. Notre interlocutrice fait savoir que les contrôles effectués durant l'année 2015 se montent à 1.600 misions, dont 122 ont été menées avec les brigades mixtes (CNAS et inspection du travail). 698 infractions ont été relevées. 28 consistent en des défauts de déclaration de l'activité, 254 pour non déclaration de salariés et 411 pour minorisation des assiettes de cotisations. Elle ajoute que la wilaya compte 12.433 employeurs, en plus des 1.376 bénéficiaires du dispositif d'aide à l'emploi, ainsi que 320.582 salariés ou assurés sociaux. |
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