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Licence d'importation des véhicules neufs : Les concessionnaires auront les mêmes quotas qu'auparavant

par Moncef Wafi

Le quota des importations des véhicules attribué au concessionnaire sera en fonction de ce qu'il importait avant l'entrée en vigueur des licences. C'est en substance ce qui peut quantifier le nouveau quota du concessionnaire de voitures, si on croit les déclarations faites à l'APS par un des membres du Comité permanent chargé des délivrances de ces licences, entrées en vigueur début 2016.

Ainsi, si «un concessionnaire avait l'habitude d'importer 20% des importations globales des véhicules, il aura 20% du contingent global», précise la source au ministère du Commerce. Ce dernier expliquera qu'en termes de pourcentage, la part du concessionnaire qu'il avait l'habitude d'importer par rapport aux importations globales traditionnelles des véhicules, seront prises en considération. «C'est-à-dire que nous allons répartir les quotas sur la base de la part de marché de chaque concessionnaire sur les trois dernières années», dira-t-il encore. Un système qui, en théorie, devra sauvegarder «un peu» les quotas de chaque concessionnaire.

Pour les nouveaux concessionnaires qui investissent le marché de l'automobile, la donne est simple, puisqu'«il n'aura pas droit à un quota».

Par ailleurs, il faut savoir que le contingent global des véhicules, dont le délai de dépôt des demandes de licences a expiré le 3 février en cours, a été fixé à 152.000 unités pour 2016. Rappelons qu'en fonction de la nature des produits importés, les quatre nouveaux systèmes de répartition des contingents sont, suivant l'ordre chronologique d'introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt. En 2015, 265.523 voitures ont été importées pour 3,14 milliards de dollars. Les chiffres des douanes confirment la tendance baissière enregistrée l'an dernier.

 Sefiane Hasnaoui, le président de l'Association nationale des concessionnaires automobiles d'Algérie (AC2A) avait prévu la poursuite du recul des importations, qualifiant cette baisse de «drastique» et expliquant que les importations vont «continuer d'une manière mécanique et automatique sur toute l'année 2015 car les commandes ont été arrêtées à partir de fin mars après l'entrée en vigueur du cahier des charges». Les européennes sont les plus touchées par ce recul alors que paradoxalement, les chinoises ont enregistré des hausses allant jusqu'à 128% entre les deux périodes de comparaison, même si la facture et la quantité importée sont largement inférieures par rapport à celles des voitures françaises ou allemandes. Cette baisse est expliquée par les décisions du gouvernement d'assainir le marché de l'automobile caractérisé par de profonds dysfonctionnements et des pratiques illégales. Parmi ces mesures, un nouveau cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs. En outre, l'introduction des licences d'importation pour les véhicules en 2016 pour plafonner ces importations qui dépassent largement les besoins du marché national, est perçue comme une mesure «qui a perturbé nos planifications», avait précisé le président de l'AC2A à cause notamment de «certaines mesures techniques apportées par le nouveau cahier des charges et un certain flou dans son application qui avaient pour conséquence le ralentissement du processus d'adaptation des différents modèles de véhicules à la nouvelle réglementation». L'association avait mis également en avant les coûts très élevés des nouveaux équipements exigés par le cahier des charges qui influent négativement sur les prix des véhicules neufs, entre autres raisons. Des prix à la vente qui connaissent déjà une hausse, ces derniers mois, à cause, explique encore M. Hasnaoui, du glissement du dinar face à un panier de devises et les taxes imposées aux concessionnaires automobiles sur l'activité professionnelle (TAP), sur la contribution dans les transports et les infrastructures qui représente 1% du chiffre d'affaires des concessionnaires ainsi que celle sur les véhicules neufs et la taxe d'immatriculation qui ont doublé cette année pour certains modèles de véhicules. En 2014, les importations des véhicules s'étaient chiffrées à 6,34 md usd contre 7,33 md usd en 2013 (-13,56%), alors que leur nombre avait atteint 439.637 unités contre 554.263 unités (-20,68%).