Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a nuancé, jeudi, devant les parlementaires des deux chambres, réunis à la station balnéaire de Club des Pins (banlieue ouest d'Alger) pour l'adoption du projet de révision constitutionnelle sur la base de son article 176, l'application du fameux article 51.

Cet article sera maintenu tel -qu'il a été rédigé et élaboré dans ce projet de loi, mais « les portes seront ouvertes » pour des postes à l'émigration, a indiqué M. Sellal, au moment où la communauté algérienne et les observateurs attendaient un «miracle» qui n'aura finalement pas lieu. Du moins pour les fonctions dites sensibles. M. Sellal a ainsi expliqué que l'article 51 du projet de révision constitutionnelle porte en fait et de manière exclusive sur « les fonctions supérieures et sensibles de l'Etat ». Il a cité en particulier les postes de responsabilité dans les secteurs de la sécurité de l'Etat et les finances du pays.

En clair, des fonctions suprêmes dans la DGSN, la GN ou la défense, mais également pour le poste éminemment sensible de gouverneur de la Banque centrale. Ce poste est, faut-il le souligner, exclusivement réservé, aux Etats-Unis comme en France ou en Allemagne, aux nationaux de «souche». Même si la France sous l'ère Hollande a tordu le cou aux traditions politiques, en nommant un Espagnol, un Catalan, au poste de Premier ministre, à savoir Manuel Valls, alors étudiant, arrivé en France à l'âge de 20 ans. Il n'empêche que M. Sellal a cependant expliqué à la presse à l'issue de son exposé devant la commission parlementaire conjointe élargie que des textes de lois vont définir cet article 51 et désigner les fonctions ciblées après adoption du projet de révision de la Constitution. Comme pour bien se faire comprendre et ménager l'émigration, il souligne que « l'article 51 du projet est très clair et ne vise aucunement nos frères à l'étranger, mais plutôt concerne les fonctions supérieures et sensibles.           L'Etat et les lois définiront ces fonctions». Pour lui, la sécurité et la sécurité financière à un niveau supérieur de l'Etat «nécessitent des conditions exceptionnelles». «Certaines fonctions seront conditionnées par des critères exceptionnels, à l'instar de ce qui est appliqué dans beaucoup de pays dans le monde», ajoute le PM, avant de faire remarquer que « pour la première fois dans l'histoire de l'Algérie, on reconnaît les Algériens porteurs de plusieurs nationalités» et, en taclant Ahmed Ouyahia, le patron du RND, ne ferme pas totalement la porte aux binationaux d'occuper de hautes fonctions dans l'administration algérienne en affirmant que «les portes demeurent ouvertes aux Algériens de l'étranger dans diverses fonctions ».

UN RDV HISTORIQUE POUR L'ALGERIE

Par ailleurs, il a estimé que l'adoption de la nouvelle Constitution est «un tournant historique» pour l'Algérie. «L'Algérie qui amorce un tournant historique est au rendez-vous avec une ère nouvelle et un renouveau républicain fort », a soutenu le Premier ministre. « La révision constitutionnelle est le couronnement des réformes politiques voulues par le président Bouteflika et qu'il s'est engagé, devant le peuple, à opérer », a-t-il dit. Il ajoute que cette nouvelle loi fondamentale va « élargir les droits et libertés du citoyen, ancrer la démocratie pluraliste, conforter les fondements de l'Etat de droit et consolider l'indépendance de la justice dans notre pays ».

Sur les amendements (74 et 38 nouveaux articles) apportés au préambule, ils visent, selon M. Sellal, à « consolider les principes et valeurs, notamment les principales composantes de l'identité nationale que sont l'islam, l'arabité et l'amazighité, à même de renforcer les liens unissant les Algériens à leur histoire et à leur culture», relevant au passage l'aspect positif pour le retour à la paix et la sécurité dans le pays apporté par la réconciliation nationale. M. Sellal a également estimé que cette révision constitutionnelle va « concrétiser le principe d'alternance démocratique au pouvoir au moyen d'élections libres et intègres (...) et favoriser l'émergence d'une culture de citoyenneté dans notre pays ». Le projet de révision constitutionnelle sera soumis dimanche en séance plénière aux parlementaires des deux chambres (Parlement et Conseil de la nation-Sénat), un projet de texte qui contient 74 amendements et 38 nouveaux articles introduits après les débats au sein de la commission lors de la séance de mercredi. Ce projet sera adopté sur la base de l'article 176, si les 3/4 des votants disent oui.

Les principaux éléments de cette révision constitutionnelle sont notamment «l'alternance» au pouvoir par des « élections libres et régulières », « la séparation des pouvoirs, dont l'indépendance de la justice », une seule réélection du président de la République, l'article y afférent ne devant pas être révisé, ou la «possibilité de la saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement». En outre, en cas de vacances de l'APN ou durant les vacances parlementaires, le président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance après avis du Conseil d'Etat, et le Premier ministre doit présenter annuellement à l'APN une déclaration de politique générale. Enfin, la transhumance politique est interdite, «le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté» et affirmation de «l'inviolabilité» de la liberté de conscience et d'opinion.        Et puis, il y a ce fameux article 51 qui affirme que « l'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi », et précise que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques ».