Les deux chambres du Parlement doivent entamer, dès mercredi prochain, une session consacrée au projet de loi portant révision constitutionnelle.

Le recours aux deux chambres du Parlement, l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la Nation (Sénat) élimine de facto, selon l'article 176, de ce projet de loi, le recours à une consultation populaire (référendum), si les 3/4 des parlementaires votent pour ce projet de loi. C'est, hier, samedi, que le Président Bouteflika a convoqué, pour mercredi prochain, le Parlement en ses deux chambres, pour une session consacrée à ce projet de loi, validé par le Conseil constitutionnel.

Un communiqué de la présidence de la République a annoncé samedi qu' «à la suite de la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi, portant révision constitutionnelle, peut être soumis au Parlement, conformément à l'article 176 de la Constitution, Son Excellence M.Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour, samedi 30 janvier 2016, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016. «L'ordre du jour de cette session, pour laquelle est convoqué le Parlement, porte sur le projet de loi de révision constitutionnelle. «La session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour», ajoute la même source. La session des deux chambres du Parlement mercredi prochain, ne devrait pas aller au-delà de la journée de jeudi, voire vendredi, pour entériner le nouveau texte de la loi fondamentale. S'il est entériné aux trois-quarts des membres des deux chambres du Parlement, comme le stipule l'article 176, il sera validé et évitera le recours à un référendum populaire. Dans la foulée, la nouvelle Constitution, qui comporte plusieurs points d'ombre et des contradictions sur le fond et dans la forme, selon des constitutionnalistes et des juristes, sera la nouvelle loi organique, sur laquelle vont s'appuyer les institutions étatiques, pour faire tourner le pays. La convocation des deux chambres du Parlement, en session unique, consacrée au vote du projet de loi, portant révision constitutionnelle, a été établie moins de 48 heures après l'annonce de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, ouvrant la voie vers l'adoption de la nouvelle Constitution.

Le Conseil constitutionnel avait validé le projet de loi en estimant qu'il «ne porte, aucunement, atteinte aux principes généraux régissant la Société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte, d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels.» La session «unique» des deux chambres du Parlement, mercredi prochain, devrait, donc, être une simple formalité, le FLN et le RND, formant l'alliance présidentielle, ayant le plus grand nombre de membres, dominent les deux chambres. Le projet de loi organique soumis par le Chef de l'Etat ne devrait pas connaître de grands changements, et sera, selon toute évidence, «validé» dans sa mouture finale transmise par le Conseil constitutionnel.

Une formalité formatée par l'article 176 qui stipule que «(?) le président de la République peut, directement, promulguer la loi portant révision constitutionnelle, sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (¾) des voix des membres des deux chambres du Parlement.»

Ce projet de loi, qui revient en profondeur sur certaines dimensions de la vie politique, sociale et économique, dont les droits de l'Homme, le droit de commercer et d'investir, l'officialisation de Tamazight, comme langue nationale et officielle, a, cependant, laissé sur leur faim la Société civile et les partis d'opposition. Et provoqué des remous au sein de l'émigration, notamment, avec ce fameux article 51, qui met sous le boisseau les prétentions politiques des binationaux. Un amendement de ce texte a bien été préconisé par M. Bouteflika, et porte sur la nature des «postes de responsabilités» concernés par cet article.

Bref, ce projet de loi, qui (re) limite les mandats présidentiels à deux, avec une seule réélection et un mandat de cinq ans, ira tout droit vers une adoption, très probablement, «à l'unanimité» des membres des deux chambres du Parlement. Un seul regret, la désaffection populaire vis-à-vis d'une loi fondamentale qui sera mise à l'épreuve, notamment l'institution d'un comité de surveillance des élections, lors des prochaines élections locales et législatives. Après plusieurs mois de «silence», le texte final de ce projet de loi avait été divulgué, début janvier, et adopté en Conseil des ministres le 11 janvier. «Alea jacta est».