Qu'est-ce qui motivait donc cette session extraordinaire APW, convoquée à la demande de l'exécutif ? La réponse était dans l'ordre du jour: délibération pour apporter un «léger» rectificatif au BP 2016 de la wilaya. Un léger correctif qui pèse quand même 61 milliards, à imputer de ce budget.

Rationalisation exige en ces temps de vaches maigres, Oran, à l'instar de toutes les collectivités locales mais également les départements ministériels, devait voir écorné son portefeuille budgétaire. Quoi de plus normal de se serrer la ceinture en cette crise mondiale des cours du pétrole pour un pays qui dépend à 98% de cette énergie fossile. Ce qui l'est moins, en revanche, c'est qu'une administration de (grande) wilaya «oublie» d'appliquer une instruction du Premier ministre, qui de plus est relative à la budgétisation. Hier à l'hémicycle, on a eu beau essayer de banaliser le fait à l'origine de ce retour imprévu sur le budget primitif 2016 pour en amender quelques chapitres, mais la «bévue» administrative était bien plus sérieuse qu'elle soit rangée dans la case de «erratum». Le plus beau, c'est que la gaffe n'a pas été détectée localement, mais seulement après l'envoi du BP, approuvé, à la tutelle à Alger. Ce qui lui a valu naturellement un retour via le même conseil délibérant local, l'APW, non pour un point de forme mais plutôt pour une question de fond, puisqu'il s'agit d'une imputation de la moins-value fiscale, de l'ordre de 61 milliards de cts, qui n'a pas été opérée conformément à une directive notifiée à temps par le Premier ministère suite à la rencontre Sellal-walis, fin août 2015 à Alger. La formalité a été évacuée expéditivement via un vote, où les membres de l'Assemblée élue ont à l'unanimité validé le correctif apporté au projet du BP 2016. Initialement de l'ordre de 610 milliards, ce budget primitif pour l'exercice en cours fait donc dans les 540 milliards après la prise en compte de la moins-value fiscale (d'habitude une plus-value de l'ordre de 60 à 80 milliards était mise au profit du budget de la wilaya lors des prévisions budgétaires, mais avec la crise pétrolière cela n'est plus possible). Bien entendu, l'administration locale de la wilaya et la commission des finances de l'APW ont œuvré en commun pour minimiser l'effet de ce «déficit», en restant dans le principe d'équilibre recettes/dépenses et en opérant une petite «débudgétisation» sur le chapitre moins prioritaire relatif aux projets hors programmes et les subventions de wilaya aux communes et autres entreprises publiques locales. En fait, le budget de wilaya 2016, au titre des actions de soutien en faveur des communes, consacrait 22 milliards, ventilés sur quatre opérations d'acquisition de matériel, à savoir: des bacs à ordures (7 milliards), des camions de collecte d'ordures (10 milliards), des rétro-chargeurs (5 milliards) et des bus pour le ramassage scolaire (10 milliards). S'agissant des opérations hors programme, pour lesquelles une enveloppe budgétaire globale de 214 milliards était (initialement) prévue, elles étaient réparties sur trois chapitres: frais d'études de projets (7 milliards), frais d'indemnisation pour l'expropriation (20 milliards) et subventions de wilaya (193 milliards).

PAS D'INCIDENCE SUR L'EQUIPEMENT ET LES DÉPENSES OBLIGATOIRES

Dans sa brève intervention, le wali a tenu à rassurer: «Ce correctif est loin de remettre en question le budget de la wilaya. Il n'a aucune incidence sur les dépenses obligatoires et la section équipement et investissement, lesquels demeurent inchangés». Tour à tour, le DAL et le président de la commission des finances ont abondé dans ce sens. En fait, la section «Equipement et investissement publics» se taille 68% de la cagnotte de 610 milliards dont est doté le BP 2016. Les 368 milliards qui y sont consacrés sont répartis sur sept chapitres. Pour les programmes de wilaya au titre du volet équipements administratifs, ils sont au nombre de six. Les trois autres opérations, pour un montant global de 7 milliards, concernent des équipements bureautiques et de télésurveillance pour les sièges de daïra ainsi que de petits travaux de réhabilitation. Pour les chemins de wilaya, six opérations sont projetées, dont notamment le revêtement du réseau de voirie urbaine (40 milliards) et le dédoublement du CW-73 reliant Oran à Aïn El-Beïda sur 1,9 km (20 milliards). Deux opérations sont inscrites au titre du chapitre des réseaux divers, que sont le raccordement en gaz de ville de certaines localités enclavées (5 milliards) et le parachèvement du déplacement des lignes de haute tension à l'entrée de la ville, côté El-Barki (10,3 milliards).

Le budget consacré à la section de gestion de la wilaya, doté de 242 milliards, est ventilé sur 13 chapitres. Pour les recettes, il faut noter que les entrées de la wilaya mises au compte du budget primitif 2016 s'élèvent, en matière de biens de l'Etat (mis en location ou concession) faisant partie du sommier de consistance de la wilaya, à un total de 1,4 milliard (seulement). Ceci alors que les recettes fiscales sur lesquelles tablent les pouvoirs publics locaux, pour l'exercice à venir, sont de l'ordre de 458 milliards, à la faveur de la taxe sur l'activité professionnelle (452 milliards) et l'impôt forfaitaire unique (6 milliards).