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Programme de logements de fonction : Les réserves de la section syndicale UGTA de l'USTO-MB

par S. M.

La section syndicale des enseignants USTO-MB s'émeut, dans une lettre ouverte, adressée au président de la République de la gestion opaque et arbitraire du dossier des logements de fonction destinés à la communauté universitaire, à Oran. Cette section, affiliée à l'UGTA, émet de sérieuses réserves quant à la qualité des travaux de réalisation de ces logements et formule de fermes dénonciations sur le traitement des candidatures et la sélection des bénéficiaires.

«En 2007, un programme de réalisation de logement de fonction, au profit des enseignants universitaires, a été lancé à travers tout le territoire national (?) Oran a bénéficié d'un quota de 510 logements répartis en 3 phases : 250 logements en 2007; 100, en 2009, et 160 en 2010. Le premier quota devait être livré en 2008, mais 8 ans après, aucun appartement n'a été réceptionné, et ils sont encore très loin de l'être, en raison des réserves dans la réalisation et dans le traitement des candidatures. Tout d'abord, dans le POS 25, il y a une parcelle qui a été tronquée et donnée, à un promoteur privé. Le plan de masse est devenu plus dense avec une réduction des espaces de stationnement et de jeux. Le 4 mai 2011, le wali avait promis aux enseignants, depuis l'hémicycle de la wilaya, en présence de tout l'exécutif que la réalisation de ces logements n'allait pas dépasser 24 mois (c'est-à-dire 4 mai 2013) et qu'il allait se charger, personnellement, du suivi de ce dossier. Une réception provisoire de 64 logements (2 bâtiments de 32 logements) a eu lieu, le 08 décembre 2014, alors qu'il n'y avait ni eau ni gaz ni électricité ni évacuation des eaux usées vers le réseau principal ! Donc, aucun test ne pouvait se faire. Les bénéficiaires n'avaient même pas été invités à cette réception! Concernant les 200 logements, dans le POS 45, la non-conformité, entre plans d'architecture et plans d'assainissement/plomberie a conduit à un changement, dans le traitement des façades. La descente des eaux ménagères est apparente dans les coins des baignoires. Les branchements en Y des descentes des eaux ménagères et usées sont coulés à moitié dans la dalle, rendant ainsi leur changement ou réparation compliqué?. Autre réserve, la hauteur des portes et portes fenêtres est de 1,92m au lieu de 2,20 m. Il y a, aussi, différentes hauteurs des balcons, etc?. Des fissures sont également, apparentes au-dessus des plinthes sans oublier la mauvaise qualité de finition dans les cuisines, faïences, baignoires, etc. Autre réserve décelée dans ce projet, ce sont les infiltrations des eaux pluviales dans les chambres, à partir des balcons. Quant au projet des 150 logements du POS 49, les canalisations des eaux sont encastrées sous la dalle. Le plan de masse dans de ce POS a changé 4 fois, à cause d'une mare d'eaux usées de 4 m de hauteur restée stagnée, pendant 2 ans. Pour le projet des 160 logements de Belgaïd et après approbation du cahier des charges, en 2010, et finalisation de toute la procédure administrative, le bureau d'étude était incapable de lever les réserves émises, lors des consultations avec le maître de l'ouvrage. Le 03 février 2013, une procédure de résiliation de contrat, a été entamée. Un autre appel d'offres a fait ressortir un autre bureau d'étude. La phase esquisse a été finalisée et quelques réserves du CTC viennent d'être levées», précise-t-on dans cette correspondance. Abordant le traitement des dossiers des postulants, la section syndicale soutient : «Il y a eu dépassement, dans le traitement des dossiers à 3 niveaux : le classement des dossiers, la présidence des commissions et la représentativité des partenaires. Depuis l'affichage du classement des demandeurs de logements de fonction, pour chaque établissement universitaire, le 01 septembre 2015, jusqu'à l'affichage, du 22 décembre 2015, nous avons fait ressortir plusieurs dépassements , à l'université d'Es-Sénia 1 et 2 entre autres; le nombre de demandeurs de logement est passé de 298, avant recours à 371, après recours.

La commission a accepté des dossiers qui n'avaient pas respecté les délais de la remise de l'attestation sur l'honneur, ainsi que certains demandeurs qui figuraient dans le fichier national. Après l'intervention d'une commission d'enquête ministérielle, le traitement des dossiers a été revu et le nombre des demandeurs s'est élevé à 324. Il y a eu, aussi, une double inscription pour les enseignants ayant un conjoint enseignant, vu l'absence de toute coordination entre les commissions de recours des différents établissements universitaires? »

Et d'ajouter : «Concernant la présidence des commissions, le SG de l'Université Oran 1 a été nommé comme président de la commission de logement et celle de recours. Pourtant la note du MESRS, concernant la composition des membres de ces commissions stipule qu'aucun membre ne peut figurer dans les deux commissions, en même temps, à l'exception du chef d'établissement et que la présidence de la commission de recours revient, uniquement, au doyen des chefs d'établissement de la ville et non pas à son représentant.

Le même responsable avait été, aussi, président de la commission de logements de l'Université d'Es-Sénia, président de la commission de coordination de la ville universitaire d'Oran et président de la commission de recours de l'Université d'Es-Sénia. La présence du même nom dans toutes ces commissions signifie qu'il est juge et partie, en même temps (?) concernant la représentativité des partenaires sociaux et d'après les directives du MESRS, dans les deux commissions, logements et recours, doit siéger un représentant de chaque partenaire social agréé, à désigner par le bureau national de l'organisation syndicale?. »

La section syndicale interpelle le président de la République pour l'envoi d'une commission d'enquête afin de «mettre la lumière sur ces pratiques douteuses qui ne font que retarder, encore plus, la finalisation du classement et mettre fin à cette situation qui n'a que trop duré et dont les conséquences peuvent être très préjudiciables, à la stabilité de notre Université, mise à rude épreuve, en ces derniers temps».