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De
L'ère des locaux
exigus et de l'état lamentable des conditions de travail et d'accueil dans
l'administration foncière et domaniale est révolue. Fini les pratiques
bureaucratiques lourdes, lentes, écrasantes et répugnantes pour les usagers :
des structures administratives neuves ont été inaugurées à Mansourah, Remchi et
Ghazaouet. Lors de sa visite de travail et d'inspection effectuée jeudi dernier
dans la wilaya de
Tlemcen, le directeur général du domaine national, Himour Mohamed, s'est engagé
à améliorer les différentes prestations fournies aux usagers. Accompagné du
wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, et d'un responsable de la DG du domaine national, Zoubir
Adaour, le directeur général s'est enquis du fonctionnement des différents
services de cette administration au niveau de ces nouvelles conservations foncières
et domaniales inaugurées à Mansourah, Remchi, et Ghazaouet, où de larges
explications lui ont été fournies, sur la mise en œuvre des procédures en matière de
publicité foncière, d'immatriculation des immeubles, de délivrance des
renseignements immobiliers et fonciers, l'organisation de l'analyse et du contrôle
des activités des conservations foncières, le suivi des applications informatiques
en matière de conservation foncière, la sécurité des archives foncières et l'analyse et des
statistiques. Dans ce cadre, le DG du domaine national a exhorté les personnels
de cette administration domaniale et foncière à fournir plus d'efforts pour la délivrance de copies
des documents publics ou fiches détenues et archives, la délivrance de renseignements
hors formalité requis par les différents usagers (organismes publics et privés,
particuliers, promoteurs...) sous forme de certificats négatifs ou états
complets de renseignements sur la
base des données portées au fichier immobilier tenu par ces
services, et la
délivrance de renseignements sur formalité requises par les
divers rédacteurs d'actes en vue de connaître la situation juridique
des immeubles ou droits réels immobiliers objet des actes à publier. De son
côté, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, a indiqué qu'il n'y a pas si
longtemps, le citoyen était confronté à un véritable parcours du combattant et
devait passer par sept étapes lassantes et irritantes pour acquérir ses
documents relatifs à la
propriété foncière et aux droits réels immobiliers ou la publication foncière
de ses actes et autres décisions judiciaires. A la fin de sa visite, le DG a
souligné à la presse qu'un
vaste programme de gestion électronique pour la numérisation des
archives des conservations foncières mères a été lancé par son administration.
Ce programme consiste à scanner et traiter tous les
documents de la
conservation foncière mère, afin d'exploiter les données
résultant à l'avenir dans les prestations fournies. «Avec ces nouvelles structures
de Mansourah, Remchi et Ghazaouet, on est déjà dans le guichet unique, d'abord
par rapport à d'autres aspects qui concernent l'investissement et les actes à
bâtir pour accompagner l'investissement dans le cadre de la relance économique
du pays. Comme vous le savez, Il y a une relation très étroite entre les
domaines et la
conservation foncière. L'un accompagne l'autre dans le
processus de prise en charge des doléances des citoyens, des actes à bâtir, des
plans, des extraits de plans, etc. Et c'est pour cela qu'on a pensé à réaliser
ce genre de centres fonciers intercommunaux qui regroupent aussi bien les
services des domaines que ceux de la conservation foncière.
Une vaste opération de modernisation de l'administration domaniale et foncière
est actuellement menée. On a engagé une opération d'informatisation de
l'activité des conservations foncières. Au niveau de Tlemcen, on a mis à profit cette visite pour vérifier l'état d'évolution de
cette opération. Pratiquement, on est à une moyenne
d'avancement de 60, voire 70%. Nos prévisions d'ici à fin mars 2016, tout le
fichier des conservations foncières sera informatisé et toute demande en ce qui
concerne le négatif ou renseignements au niveau de la conservation foncière
sera délivré séance tenante par les services de la conservation foncière
puisque tout sera numérisé. Nous achèverons cette opération au niveau des 240
conservations du territoire national d'ici fin juin de l'année en cours», a
notamment souligné le DG du domaine national. Il faut noter, dans ce contexte,
que de nombreux immeubles domaniaux ont été squattés à Tlemcen. L'exemple le
plus édifiant est celui de l'immeuble de l'Office national du tourisme
(Onat-Altour) de la rue de
France au centre-ville, accaparé de manière illégale par un particulier au
détriment de cet office touristique dont toutes les archives ont été détruites
par l'indu occupant.