L'année 2015 sera celle «du développement local, par excellence, et la relance des territoires locaux», a affirmé, hier, sur les ondes de la radio nationale, le directeur des Ressources et de la Solidarité locale au ministère de l'Intérieur, Azzedine Kerri.

Pour le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, il s'agit plus que jamais, de rééquilibrer le développement local, trouver de nouveaux gisements fiscaux et de ressources, pour les communes et, surtout, mettre en place de nouveaux territoires pour une meilleure qualité des services publics.

Et, fatalement, la question qui est la plus répandue est celle des communes riches, très peu nombreuses, et les communes très, très pauvres, qui ne survivent que grâce aux subventions de l'Etat, c'est à dire du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.

«Au ministère de l'Intérieur, il n'y a pas de communes pauvres et d'autres riches», a-t-il souligné. Selon M. Kerri, «sur 1.541 communes, 958 d'entre elles ont une vocation agricole, et donc pas de recettes pour prendre en charge, correctement, les besoins des citoyens. C'est là qu'intervient la solidarité horizontale», explique t-il, relevant que «ce sont les recettes qui sont amoindries.» Il explique ainsi «qu'il y a différentes sources de financements des communes, comme les Plans communaux de développement (PCD), les programmes sectoriels et surtout la Caisse de solidarité qui répartit les subventions, pour prendre en charge les services publics. Les communes à vocation agricole ont, donc, des fonds pour les services aux citoyens», argumente t-il. Mieux, «de 1999 jusqu'à maintenant, l'Etat, à travers différents programmes, a déboursé plus de 3.100 milliards de dinars, pour la réalisation d'infrastructures sociales et économiques. Les collectivités locales assurent le fonctionnement et la maintenance de ces infrastructures,, a-t-il dit, estimant qu' «une nouvelle approche doit être menée, au niveau local, pour l'optimisation des ressources locales et la gestion des ressources locales.» Il affirme ainsi que «2016 sera l'année du développement local, par excellence, et la relance des territoires locaux.» Il préconise ainsi, l'optimisation, en 2016, des «ressources et les rendre efficientes, dont les ressources financières et foncières». «C'est un levier important de développement économique pour la ressource foncière», estime t-il ,avant de préconiser, pour améliorer la ressource foncière, l'accélération «des travaux du cadastre et la mise en place de l'administration des financements, avec les parcs industriels et les zones d'activités, pour maximaliser les ressources des communes.» Pour les ressources financières, il a, également, préconisé de «procéder, à moyen terme, au système des finances et collectivités locales, et intensifier les démarches de recouvrement des ressources des collectivités locales.» Car les collectivités locales «souffrent de manque de fiscalité, dans leurs territoires. Les élus ont prôné un transfert des moyens financiers à leur profit», relève, par ailleurs, M. Kerri pour qui, au moins 50% de la taxe sur les activités professionnelles n'ont pas été recouvrés, et «qu'il est impératif de récupérer». Il a estimé ainsi à 80 milliards de dinars le montant de ces ressources fiscales que toutes les communes doivent recouvrer. «La démarche qui est préconisée, a-t-il dit, est de compenser cette perte par une valorisation du patrimoine propre des communes, dont les locaux commerciaux, les abattoirs, les piscines, les crèches, etc. Les autres (communes, NDLR), qui n'ont pas ces infrastructures seront compensées par la Caisse de solidarité», a-t il dit. Car «le fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales est de mutualiser les moyens mis à son actif et de répartir les dotations financières aux communes, par différentes méthodes», indique t-il, avant de préciser qu' « on donne une subvention pour couvrir les dépenses obligatoires.»

REEQUILIBRER LES FINANCES DES COMMUNES

«Pour 2016 on prévoit des rentrées de l'ordre de 160 milliards de dinars», affirme, par ailleurs, M. Kerri. D'autre part, il est revenu sur le niveau de confort financier des communes, en indiquant que «103 communes d'Algérie sont très riches. Elles se situent sur la frange nord du pays et à forte concentration urbaine.» Il citera, à ce propos, la commune de Hydra, à Alger, qui bénéficie des taxes versées par Sonatrach qui y a son siège, ou le port d'Alger pour la commune d'Alger-centre. Oran, Skikda, Jijel, Annaba sont dans le même cas, outre les communes des zones pétrolières. Mais, il y a ces 56 communes très pauvres, éparpillées sur la bande frontalière, alors que sur les Hauts Plateaux, il y a 407 communes qui émargent sur le Fonds destiné à cette zone. M. Kerri a souligné qu'il «est impératif d'aller vers ces territoires, pour améliorer leur attractivité, donner des moyens à leurs communes pour qu'elles se prennent en charge et des équipements qui leur permettront de faire rentrer des ressources.

Et, plus spécialement pour les communes pauvres, il a annoncé qu'il y aura «un plan spécial pour leur permettre de redémarrer.» Il précisera en outre, qu'il y a «188 communes pour une mise à niveau indéniable à entreprendre, en 2016. Il faut donner le minimum de service public à ces populations concernant l'AEP, les routes, l'assainissement. On doit ré-encadrer les actions pour ces communes et leur donner les moyens financiers et humains», explique, encore, M. Kerri, qui a ajouté qu'il y a «une nouvelle approche qui consiste à re-dynamiser le rôle des communes pour valoriser leur patrimoine propre.» Plus concrètement, il a annoncé qu'il y a, actuellement, un travail qui est mené avec la direction générale des Impôts pour résoudre «le problème de la répartition de l'assiette de l'impôt et corriger cette mesure fiscale, qui pénalise des communes par rapport à d'autres», car «il y a des communes qui ont des gisements fiscaux très importants, et le fonds est là pour faire des ajustements de péréquation.» La TAP est prélevée, à raison de 2% du chiffre d'affaires des entreprises, «1% va à la commune, le reste est partagé entre la wilaya et le Fonds de Solidarité, pour faire bénéficier les autres communes de cette Taxe.»

Enfin, M. Kerri a confirmé que le nouveau découpage administratif n'est pas encore achevé, notamment pour les Hauts Plateaux. «On est dessus, son but est de corriger la différence de ressources entre les communes.»