Le Tribunal criminel d'Oran ouvrira, aujourd'hui, sa première session ordinaire, de l'année en cours.

D'un premier coup d'œil sur le rôle, on relève deux chiffres révélateurs de la consistance de ce premier «lot» de dossiers qui échoient, sur cette juridiction : 139 affaires et 300 personnes accusées. A raison de deux à trois affaires par audience, cette session s'étalera sur près de trois mois, le dernier dossier étant programmé pour le 30 mars. Par nature d'infraction, le trafic de drogue vient en première position : 45 affaires sur les 139 enrôlées, soit un tiers. Un fait courant au demeurant, et ce, depuis l'entrée en matière, en février 2008, du pôle pénal spécialisé de l'Ouest, situé à Oran, laquelle juridiction, à compétence territoriale, s'étendant à toutes les cours de la région ouest et qui traite les affaires, outre celles de trafics de stupéfiants, de terrorisme, de blanchiment d'argent, de cybercriminalité, d'infractions à la législation des changes et de crimes organisés transfrontaliers. D'ailleurs, au lever du rideau de la session, aujourd'hui, deux affaires de trafic de drogue par organisation criminelle sont au menu. Autre point saillant de cette session criminelle, une proportion, sinon importante, remarquable à tout le moins, d'affaires de crimes de mœurs, et plus précisément d'atteinte sexuelle sur mineurs. Il est utile de signaler, au passage, que tout acte sexuel commis sur mineur est réputé crime sexuel, même s'il est commis avec le consentement du jeune, le mineur bénéficiant d'un ensemble de protections particulières, parmi lesquelles les délais de prescription allongés pour les infractions sexuelles sur mineurs. On ne peut fermer cette parenthèse sans donner, à titre de simple information, une idée sur l'extrême gravité de ce type d'infractions et les lourdes sanctions encourues, et ce, par un simple rappel des dispositions du Code pénal y afférentes.

15 AFFAIRES D'ATTEINTE SEXUELLE SUR MINEURS

Article 334 : «Est puni d'un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un mineur de 16 ans de l'un ou de l'autre sexe. Est puni de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans, l'attentat à la pudeur commis par tout ascendant, sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de 16 ans, mais non émancipé par le mariage». Article 335 : «Est puni de la réclusion à temps, de cinq (5) à dix (10) ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences, contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Si le crime a été commis sur la personne d'un mineur de 16 ans, le coupable est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans».

Article 336 : «Quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion à temps, de cinq (5) à dix (10) ans. Si le viol a été commis sur un mineur de moins de dix-huit (18) ans, la peine est la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans».

On relève 15 affaires de ce genre, sous différents chefs d'accusation : détournement de mineur, attentat à la pudeur, viol... Par ailleurs, le Tribunal criminel d'Oran aura à statuer, au cours de cette session, sur cinq (05) affaires liées au terrorisme : appartenance à groupe terroriste armé, apologie et soutien à groupe terroriste...

Des affaires de banditisme et de gangstérisme (association de malfaiteurs, vol qualifié, port d'armes prohibées...) ainsi que de trafic de faux billets ou de documents falsifiés font partie du rôle de cette session criminelle.